Rédaction de la Constitution : Dansa Kourouma ne veut pas d’un ‘copier-coller’. Et si cela était laissé aux soins des constitutionalistes ?
Depuis que le chronogramme de 36 mois a été entériné par le CNT le 11 mai dernier, six (6) mois se sont pratiquement écoulés. Laquelle des activités prévues a été jusqu’à maintenant concrètement entamée. Tous les points requis par le gouvernement de transition, comme on le sait, plutôt que d’être réalisés en trois années (36 mois) ont été très facilement concentrées sur une période de deux années (24 mois).
Le 21 octobre dernier, une entente dans ce sens a été finalisée par un accord liant la Cedeao et les autorités guinéennes, qui avaient depuis le 20 juillet 2022, à l’occasion de la visite à Conakry d’Umaro Sissoco Embaló, président en exercice l’organisation, qu’elles n’auraient que deux années pour un retour à l’ordre constitutionnel et qu’à cet effet, elles devraient soumettre le chronogramme au sommet extraordinaire de l’organisation devant se tenir à New-York à l’occasion du Sommet annuel des Chefs d’États membres des Nations-Unies. Le CNRD et son gouvernement ne l’ont pas fait et les premières sanctions sont tombées.
De passage chez Djoma TV, Dr Dansa Kourouma, nommé par décret président du CNT a informé que la rédaction de la constitution a commencé en disant : « Il y a eu déjà 13 mois passés, ça veut dire quoi, on ne va pas recommencer à zéro. Il y a des éléments qui sont déjà sur la table, qui sont des éléments essentiels pour écrire une nouvelle constitution. Mais il faut éviter de faire du copier-coller parce que nous en avons souffert en 2010 lors de l’écriture de la constitution. Vous avez remarqué qu’il y a trop de similitude entre la constitution de la Guinée et du Bénin, des institutions ont été transportées, c’est comme le cas du médiateur de la République. Il faut avoir le recul nécessaire pour sonder la population et la constitution doit réparer ce qui n’a pas marché».
De nombreux observateurs rappellent que « la constitution de 2010 a été rédigée par un CNT, dans lequel Dansa Kourouma jouait de grands rôles et qui avait, en moins d’un an d’existence proposé une Constitution. Même si c’était du copier-coller, mais adapté à la Guinée, tous l’avons saluée. Alpha Condé a fait écrire une constitution, en moins d’un an, pour la remplacer et soumettre lors d’un référendum sanglant avec la complicité des Dansa Kourouma. Pourquoi maintenant il veut que le CNRD nous impose un délai plus long. La rédaction d’une constitution appartient à des constitutionnalistes, des gens expérimentés en la matière. Et si cela était laissé aux soins des seuls constitutionalistes guinéens avec l’appui technique de spécialistes de la Cedeao? Il faudrait que les forces vives guinéennes insistent là-dessus ».
La constitution de 2010 peut être amendée pour qu’elle favorise l’équité entre les ethnies et les régions. Cela serait possible si la future constitution prévoit la création d’une vice-présidence de la République, élu en même temps que le président, mais qui ne serait pas originaire de la même région administrative et qui n’appartient pas à la même ethnie que le président de la République. Il faudrait également qu’il soit prévu que les présidents de l’Assemblée nationale et le Premier Ministre ne soient pas de la même ethnie ni de la même région que le duo de l’Exécutif.
Aussi, Ce il faudrait souhaiter, qu’elle consacre de la décentralisation pour doter le pays de régions administratives plus autonomes, dans de nombreux secteurs socioéconomiques (Éducation, Santé, Sécurité, Développement dans les secteurs agricoles, pastoraux, industriels, de l’Energie). Il ne faudrait plus que ce soit seulement l’État central qui décide, sans même consulter les populations.
Cela, ce sont des constitutionnalistes, des juristes expérimentés qui peuvent aider à rédiger une constitution. C’est pour cette raison qu’il faut se demander la cause pour laquelle Dr. Dansa Kourouma a décidé d’exclure Me Mohamed Traoré, l’ancien Bâtonnier, pourtant membre de la Commission Constitution, lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire du CNT, de l’équipe de rédaction de la future Loi fondamentale.
Des changements urgents et nécessaires doivent être apportés aux niveaux des organismes de gestion de la transition. Le gouvernement et le CNRD doivent associer les forces vives réelles à la gestion de la transition. Ensemble, ils doivent convenir de la formation de conseils de quartier, de districts, de communes, de régions et au niveau du CNT d’un partage des représentants. La mise en place d’un gouvernement d’union nationale devrait même être envisagé.
Ce qui est sûr, c’est que des constitutionnalistes guinéens, avec l’appui de spécialistes de la CEDEAO, peuvent bien proposer un projet de Constitution en 4 à 6 semaines, la soumettre aux coalitions politiques et aux membres du CNT pour leur avis. C’est pourquoi il est nécessaire que les autorités et les forces vives s’entendent sur un chronogramme de 24 mois ayant comment soit en mai 2022 ou en juillet 2022 et le soumettre aux Chefs d’États de la CEDEAO, en vue du leur sommet à la mi-décembre à Abuja. Certains ne chantent-ils pas partout qu’il est possible de s’entendre entre guinéens et de régler les problèmes guinéens entre guinéens. Faute de quoi, certains vont décider à notre place.
Brehim Ould MAHMOUD