Avis de vérification de comptabilité lancé par la Direction Générale des Impôts : Une délicate situation pour les Russes en Guinée

L’alerte sur un éventuel manque-à-gagner budgétaire inspire déjà l’administration publique à des initiatives d’anticipation.

En effet, la Direction Générale des Impôts (DGI), à travers son service du contrôle fiscal a, depuis juin 2023, émis à l’encontre de plusieurs entreprises privées, un avis de vérification de comptabilité. Cette procédure qui doit couvrir la période 2021 et 2022, concerne tous les impôts et taxes y compris la contribution foncière unique et le droit d’enregistrement.

Cette première partie de la série d’enquêtes que nous comptons consacrer au sujet, concerne des intérêts russes en Guinée, qui sont visés par cette mesure. C’est ainsi que le 23 juin 2023, M. Oleg Pochikaev, le Directeur Général de la Compagnie de Bauxites et Alumine de Dian-Dian (COBAD), filiale de Russki Alumini (RusAl) a été notifié de la décision de la DGI « de procéder à la vérification de l’ensemble de vos déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées… ».

Selon des sources concernées par ce dossier, la COBAD était déjà sous une autre procédure de contrôle fiscal inachevée à date. Et voici que la DGI démarre une autre, qui est, selon une source juridique, tout à fait autorisée et encadrée par le Code Général des Impôts. Pare que, lorsque les bases d’imposition sont établies à partir de documents comptables, l’administration fiscale est habilitée à procéder à une vérification sur place de ces documents en plus du simple examen du dossier. La vérification de comptabilité permet à l’administration fiscale de s’assurer notamment, de la régularité, de la sincérité et du caractère probant des écritures comptables.

Cette fois-ci, c’est une robuste mission de contrôle dirigée par M. Ismaël Koulibaly qui doit examiner « des documents comptables et pièces justificatives » de la COBAD. Toutefois, la COBAD a au cours de ce contrôle, la faculté de se faire assister par un conseil de son choix. Tout comme les vérificateurs de la DGI peuvent eux aussi faire appel à des experts pour le traitement des fichiers informatiques.

Et pour écumer la comptabilité complexe du système Russki Alumini, la Directeur Général des Impôts, M. Mory Camara, a annoncé par cette même correspondance du 23 juin, qu’il a déjà sollicité, dans le cadre de cette vérification fiscale, l’assistance du Groupement Nimba & Pyramis Audit et Conseil « qui dispose de connaissances techniques particulières dans votre secteur d’activité. A l’instar des agents des impôts, les consultants sont tenus au secret professionnel… ».

Selon des sources bien au fait de la chose fiscale, dans le souci de résorber un menaçant déficit budgétaire (lire https://www.lepetitdepute.com/details-article/gouvernement-la-guinee-court-elle-le-risque-dune-crise-budgetaire-aigue), près de 45 entreprises privées seront concernées par des missions de contrôle similaires, toutes soutenues par des partenaires techniques et financiers du pays. Mais des sources indiquent que la Direction Générale de la COBAD n’entend pas faciliter cette nouvelle mission aux inspecteurs des impôts.

La société Friguia également filiale guinéenne de Russki Alumini est dans la liste des entreprises à contrôler. Et il est utile de rappeler que Friguia est déjà sous le régime d’un projet redressement fiscal en cours de 408 Milliards GNF (lire https://www.lepetitdepute.com/details-article/redressement-fiscal-friguia-sommee-au-paiement-de-408-milliards-de-gn-par-la-direction-generale-des-impots).

Par ailleurs, le Premier ministre M. Bernard Goumou, cité par des médias locaux, a annoncé qu’il n’est pas satisfait du niveau des revenus miniers. Et comme pour donner raison « à cet amer constat » du Chef du Gouvernement, le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Moussa Magassouba qui devrait défendre son bilan face à l’inébranlable expertise du conseiller principal à la Présidence de la République, M. Bocar Baïla Ly, de la commission d’évaluation des membres du gouvernement dans la dernière dizaine de juillet, a mis en demeure depuis le 12 juillet, des entreprises minières qui doivent transmettre à son Département avant le 14 juillet à midi,  leurs conventions, accompagnées de leurs avenants et annexes et cela « dans le cadre du contrôle de la conformité ».

En ce qui concerne ce contrôle de conformité déclenché par le Ministère de Mines et de la Géologie, un focus est fait sur le dossier de la privatisation de la raffinerie d’alumine de Friguia. Et des sources proches du Ministère des Mines et de la Géologie, indiquent qu’une commission interne au Ministère est entrain de revoir ce dossier de Friguia et cela depuis la convention de longue durée de 1957, jusqu’au contrat d’achat et de cession des actions de la raffinerie à Russki Alumini.

(*) https://www.lepetitdepute.com/details-article/avis-de-verification-de-comptabilite-lance-par-la-direction-generale-des-impots-une-delicate-situation-pour-les-russes-en-guinee