Le Conseil Politique de l’UFDG écrit au président de la chambre nationale des huissiers de Guinée

Par guinafnews Dernière mise à jour Juil 10, 2024

Monsieur le PRÉSIDENT de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice -CONAKRY-

Objet: Lettre d’information pour un rappel à l’ordre

Monsieur le Président,

Nous venons par la présente vous faire part de notre étonnement quant à l’attitude peu orthodoxe d’un de vos collègues Huissier de justice. Il s’agit de Maître Alhassane BAH qui vient de poser un acte qui révèle une insuffisance professionnelle grave de sa part et une incompétence notoire de ses mandants.

En effet, dans son exploit de signification en date du 3 juillet 2024, Maître Alhassane BAH écrit être mandaté par les représentants légaux de l’UFDG, en la personne des sieurs Ousmane Gaoual DIALLO et Lamarana Petty DIALLO, pour signifier au Bureau Politique National du Parti (UFDG) une correspondance ayant pour objet : l’exclusion du parti de Monsieur Cellou Dalein DIALLO.

Or, il est de notoriété publique que le Président Cellou Dalein DIALLO est le seul représentant légal de l’UFDG et, en cas d’empêchement, l’un des Vice-présidents du parti. L’huissier et ses mandants auraient dû se référer à cet effet aux Statuts de l’UFDG, à la loi sur les Associations et à la Charte des Partis politiques.

Maître Alhassane BAH ne peut ignorer cela et encore moins le fait que Monsieur Ousmane Gaoual DIALLO a été exclu de l’UFDG depuis le 1er juin 2022.

Aux termes des dispositions des articles 538 et suivants du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative, un Avocat ou un Huissier ne saurait poser un acte ou agir à la requête d’une personne qui revendique une qualité qu’elle n’a pas ou qui usurpe manifestement un pouvoir ou un titre auquel elle ne peut prétendre.

En outre, dans le cas d’espèce, l’huissier a mentionné dans son exploit de signification qui a été rendu public le numéro de téléphone de Monsieur Fodé Oussou FOFANA comme s’il ignorait qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel protégée par la loi et dont la divulgation est prohibée.

Voir ci-joint l’acte de signification.

Par ailleurs, vous remarquerez que la correspondance est adressée au Bureau Politique Nationale du Parti, une instance qui n’existe pas à l’UFDG.

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de protester contre l’acte posé à l’encontre de notre parti et de ses dirigeants, et vous demandons respectueusement de bien vouloir rappeler à l’ordre l’Huissier de justice, Maître Alhassane BAH, afin qu’il cesse d’agir au nom et pour le compte d’usurpateurs ou encore de se faire instrumentaliser par des hommes politiques hors-la loi et en mal de légitimité.

En tout état de cause, l’UFDG et ses dirigeants se réservent le droit, s’il y a lieu, de saisir la justice pour obtenir la protection de leurs droits civils et politiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

Conakry, le 10 juillet 2024

Le Vice-président chargé des Affaires Juridiques

Dr Fodé Oussou FOFANA