Guinée : une validation en trompe-l’œil, ou le deuxième coup d’État de Mamadi Doumbouya

La Guinée vient de vivre un moment présenté comme 《historique》, mais qui n’est en réalité qu’une mise en scène destinée à tromper l’opinion. La Cour suprême, au lieu de défendre la loi et la justice, a choisi de jouer le rôle d’accompagnatrice docile du pouvoir. En validant une constitution élaborée sans débat réel, elle a scellé une imposture c’est à dire d’un régime militaire qui cherche à se donner une légitimité qu’il n’a pas.

Le pouvoir de Mamadi Doumbouya se réclame de la volonté du peuple. Mais de quel peuple parle-t-on ? Celui qui n’a jamais été consulté sérieusement ? Celui dont les partis politiques les plus représentatifs et les organisations de la société civile ont été écartés du processus ? La souveraineté du peuple s’exprime dans des élections libres, dans le débat contradictoire, dans le respect des libertés publiques. Or, aucune de ces conditions n’a été remplie. Cette constitution ne reflète pas la volonté du peuple, mais la volonté d’un homme et de son clan.

Le rôle joué par la Cour suprême est particulièrement grave. Dans une démocratie, une cour constitutionnelle ou suprême est censée être un contre-pouvoir, une institution qui veille au respect de la loi fondamentale et des principes républicains. En Guinée, cette Cour a renoncé à ce rôle. En validant un texte conçu de manière unilatérale, elle s’est transformée en simple chambre d’enregistrement. D’un point de vue juridique, son aval ne vaut rien : une décision prise par des juges dépendants du pouvoir exécutif ne peut pas être considérée comme impartiale. En agissant ainsi, la Cour suprême a enterré ce qui restait de l’État de droit.

Il faut nommer les choses car nous assistons au deuxième coup d’État de Mamadi Doumbouya. Le premier, le 5 septembre 2021, était militaire : il a renversé un pouvoir civil par la force des armes. Le second est juridique et institutionnel : il s’agit d’utiliser l’apparence du droit pour verrouiller le pouvoir, empêcher toute alternance et ouvrir la voie à une présidence à vie. L’ancienne constitution a été balayée par les armes ; la nouvelle est imposée par la tromperie et la manipulation juridique.

Ce processus souffre de deux vices fondamentaux.

Un vice de légitimité : un régime issu d’un coup de force n’a aucune légitimité pour refonder l’ordre constitutionnel. C’est un principe de base du droit public : on ne peut pas être juge et partie à la fois.

Un vice de légalité : la Guinée est signataire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui impose l’inclusivité et la participation de toutes les forces vives de la nation dans l’élaboration d’une nouvelle constitution. En excluant partis politiques et société civile, le régime a violé ses engagements internationaux et rendu le texte caduc sur le plan du droit.

Ce que le pouvoir appelle《ère nouvelle》est en réalité une régression. Derrière le discours officiel, il n’y a qu’un homme qui concentre tout le pouvoir, une justice qui se tait et un peuple muselé. La promulgation de cette constitution n’ouvre pas une page glorieuse de l’histoire de la Guinée ; elle marque au contraire le retour aux vieilles pratiques autoritaires qui ont tant fait souffrir notre pays.

L’histoire retiendra deux dates : le 5 septembre 2021, premier coup d’État militaire ; et la validation de cette constitution illégitime, deuxième coup d’État juridique. Mais l’histoire enseigne aussi que les constitutions imposées sans le consentement des peuples finissent toujours rejetées et rangées là où elles appartiennent : aux poubelles de l’Histoire.

Abdoul Karim Diallo

Citoyen guinéen