Article 42 : la bête noire qui récidive malgré la falsification et stoppe la candidature du putschiste !
Le CNRD pensait avoir neutralisé les verrous en gommant les mentions explicites sur les « criminels de sang ». Mais l’article 42 de la Constitution promulguée, en apparence édulcoré, demeure un piège juridique et politique. Les mots qu’il contient probité, intégrité, compétence portent en eux une charge explosive qui rend la candidature de Mamadi Doumbouya illégitime.
La forme a changé, mais le fond demeure. Et en droit, le fond et la forme font un tout, quels que soient les jeux de mots.
La probité signifie la droiture morale, l’absence d’actes délictueux ou frauduleux. Politiquement, elle suppose de ne pas profiter de sa position pour commettre des crimes ou des détournements. Or, un putsch est par essence une rupture illégale, donc contraire à la probité.
L’intégrité s’apprécie en droit par l’absence de condamnations et par la capacité à respecter ses engagements. Elle suppose aussi le respect du serment constitutionnel. Doumbouya a prêté serment de restaurer l’ordre constitutionnel et de ne pas se présenter. Sa candidature constituerait donc un parjure : une violation directe de l’intégrité.
La compétence, enfin, ne se limite pas à la technique. C’est l’aptitude intellectuelle, morale et politique à animer les institutions. L’incompétence se traduit par la violation répétée de la loi fondamentale, la gestion clanique, l’incapacité à protéger l’État de droit. L’échec avéré de la gouvernance, le manque d’instruction et la militarisation du pouvoir démontrent qu’il ne répond pas à ce critère.
Ainsi, même « nettoyé » de la mention explicite « criminel de sang », l’article 42 reste un couperet silencieux. Un président putschiste, parjure, accusé de crimes de sang et de corruption ne peut être considéré ni comme probité, ni comme intégrité. En clair, l’article 42 tel qu’il est écrit aujourd’hui rend Doumbouya illégitime et inéligible, à moins que la justice elle-même ne se plie au pouvoir.
Les preuves matérielles de la falsification constitutionnelle sont implacables. Relisez l’article 42 dans l’avant-projet : il est dit avec clarté que « nul criminel de sang ne peut être candidat à la Présidence de la République ». Un verrou clair, destiné à interdire toute candidature d’un putschiste ou d’un responsable de crimes graves. Feuilletez ensuite le même article dans la version promulguée : on lit simplement que « les institutions prévues par la présente Constitution sont animées par des personnalités choisies sur la base de la probité, de l’intégrité, de l’inclusion et de la compétence ».
L’écart est scandaleux et acte la disparition du verrou explicite. Le texte est édulcoré et réduit à un vœu pieux, mais qui reste interprétable contre Doumbouya. Ce flagrant délit de falsification est un crime politique qui donne au peuple le plein pouvoir de rejeter cette version adoptée, car il avait voté pour une Constitution verrouillant les candidatures des criminels de sang et réaffirmant l’imprescriptibilité des massacres.
La vérité est claire : le texte promulgué a effacé ces verrous, créant un écart grave entre la volonté affichée et le texte appliqué. C’est une falsification constitutionnelle : le régime a escamoté les clauses gênantes après coup, transformant une Constitution protectrice en un outil de survie politique. Ironie de l’histoire, en voulant gommer les verrous explicites, ils ont laissé des mots assez lourds pour condamner leur propre chef, sur le terrain du droit comme sur celui de la morale.