FRONDEG écarté : la décision de la DGE questionnée au regard du Code électoral

D’après les explications fournies par la patronne de la DGE, cette décision de retrait est intervenue avant les développements judiciaires ayant conduit au rétablissement de certaines candidatures du parti.

Dans un courrier évoqué par Djenabou Touré, il était notamment indiqué que : « Le retrait du Front démocratique de Guinée (FRONDEG) du processus des élections législatives et communales constitue un acte relevant de sa liberté d’action politique », une position fondée, selon elle, sur les dispositions du Code électoral.

« FRONDEG se plaint de ne pas être sur le spécimen. FRONDEG est candidat aux scrutins plurinominal et uninominal. Partout où ils sont allés en justice, ils ont gagné », a déclaré Djenabou Touré.

« Sur la liste nationale, c’est FRONDEG qui a écrit qu’il se retirait au moment de la clôture des listes », a-t-elle affirmé.

Elle rappelle néanmoins que plusieurs recours introduits par le parti devant les juridictions lui ont été favorables, notamment à Ratoma et dans la circonscription des États-Unis.

La Directrice générale soutient également que plusieurs listes communales du parti ont été rétablies à la suite de décisions de justice, y compris dans certaines situations qu’elle juge discutables.

« Même parfois, injustement, certaines listes ont été rétablies. À Gbessia, par exemple, la liste du FRONDEG ne comportait pas les 45 conseillers requis », a-t-elle soutenu.

Selon elle, certains candidats du FRONDEG auraient ensuite directement saisi la DGE afin de poursuivre leur participation au processus électoral malgré le retrait du parti. « Les candidats ont écrit à la DGE pour dire qu’ils n’avaient pas été consultés par cette décision et qu’ils souhaitaient continuer dans le processus », a-t-elle expliqué.

Face à cette situation, l’institution électorale affirme avoir sollicité un avis consultatif de la Cour suprême. « Il n’y a aucune disposition dans le Code qui prévoit qu’on puisse se retirer puis revenir. Nous avons donc saisi notre plus haute institution judiciaire pour un avis consultatif », a indiqué Djenab Touré.

Selon elle, l’avis rendu par la haute juridiction a permis aux candidatures individuelles concernées de poursuivre le processus. En revanche, concernant le parti lui-même, elle estime que son retour est intervenu trop tard.

« On nous dit aujourd’hui que FRONDEG revient dans le processus. Mais c’est trop tard. Les listes étaient déjà bloquées, les bulletins en cours d’impression. Une fois votre tête retirée, on ne peut plus vous remettre », a-t-elle déclaré.

Cette explication soulève toutefois des interrogations au regard des dispositions du Code électoral.

L’article 169 du Code électoral stipule qu’après la date limite de dépôt des listes de candidats, « aucune substitution, aucun retrait de candidature ou aucune permutation dans l’ordre d’inscription des candidats sur une liste n’est admis ».

Le texte prévoit néanmoins une exception : entre la clôture des candidatures et la veille du scrutin à 00 heure, des modifications peuvent être apportées uniquement en cas de décès ou d’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats. Dans ce cas, le mandataire de la liste doit adresser une déclaration complémentaire à la Direction exécutive nationale des élections.

En dehors de ces cas précis, le Code électoral ne prévoit pas explicitement la situation d’un retrait volontaire suivi d’une réintégration dans le processus électoral.

Si la DGE invoque des contraintes administratives ainsi qu’un avis consultatif de la Cour suprême pour justifier sa position, cette absence de disposition spécifique pourrait continuer d’alimenter le débat autour du traitement réservé au FRONDEG dans ce processus électoral.