Recours présidentiel sur la révision constitutionnelle : « Un désaveu de l’engagement référendaire », selon Pastef
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes à l’Assemblée nationale a réagi, dans un communiqué, à la décision du Président de la République Bassirou Diomaye Faye de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi de révision constitutionnelle. Les députés signataires accusent le chef de l’État de revenir sur son engagement initial, qui consistait à soumettre le texte à référendum, ainsi qu’il l’avait indiqué dans sa réponse écrite à la demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale, position réitérée par le ministre de la Justice devant la représentation nationale.
Pour les parlementaires, ce recours devant le Conseil constitutionnel revient de facto à reconnaître que le texte est définitivement approuvé, conformément à la jurisprudence constante de l’institution selon laquelle l’adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation.
Ils soutiennent par ailleurs qu’un tel recours n’est juridiquement plus recevable une fois les différentes étapes de la procédure achevées. Le communiqué est signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire, ainsi que par Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.
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