Migration au Ghana : la Cour de justice de la Cédéao saisie

Les avocats représentant les personnes expulsées par les Etats-Unis vers le Ghana ont déposé récemment une plainte contre le gouvernement ghanéen, devant la Haute cour de justice de la Cédéao. En septembre dernier, un premier groupe de 14 personnes avait été déporté des Etats-Unis vers le Ghana. Au moins six d’entre elles avaient ensuite été transférées, quelques jours après leur arrivée, sur le territoire togolais, sans documents d’identité et en toute illégalité.

Désormais, les défenseurs des droits de l’Homme espèrent que ce recours pourra protéger tous les autres migrants qui se trouvent dans une situation similaire.

« Le Ghana a enfreint le droit national et régional »

En dépit de leur statut de demandeurs d’asile et de la protection juridique dont ils bénéficiaient, 27 citoyens de pays de l’Afrique de l’Ouest ont été expulsés des Etats-Unis vers le Ghana, puis renvoyés dans leur pays d’origine, notamment au Togo, en septembre dernier.

La coalition juridique à l’origine du recours estime que le Ghana a enfreint le droit national et régional en facilitant les renvois vers des pays dangereux. Selon Nana Araba, avocate associée chez Merton and Everett, ces actions du Ghana violent plusieurs instruments.

Elle explique à la DW que :  » Ces demandeurs avaient une peur crédible de retourner dans leur pays d’origine parce qu’ils disaient qu’ils faisaient face à la persécution, non seulement de la part du gouvernement, mais dans certains cas, de la part de la police locale, ou même de la police en général. Cependant, le gouvernement du Ghana a aidé les États-Unis en recevant ces déportations de ressortissants de pays tiers, et en les renvoyant ensuite dans leur pays d’origine. Donc, ce procès fait partie de notre revendication, selon laquelle les actions du Ghana violent plusieurs instruments internationaux, y compris la Convention contre la torture et plusieurs lois et ressources internationales, entre autres. Et en tant que tels, nous voulions envoyer la question à la Cour régionale de la Cédéao puisque le Ghana est un Etat membre et a affirmé que leurs actions étaient conformes au protocole de libre circulation de la Cédéao. »

Aucune des 27 personnes représentées dans le cadre de cette action en justice ne se trouve encore au Ghana. Beaucoup se cachent dans leur pays d’origine, ou se sont enfuis vers des pays tiers, ou elles vivent dans l’incertitude.

Une décision qui peut servir de levier

Une situation déplorable, selon Julien Oussou, membre du Réseau ouest-africain pour l’édification de la paix, qui pense que c’est le moment, pour la société civile ouest-africaine, ou pour les organisations de la société habilitées sur les questions des droits de l’Homme, de se saisir de cette question, à travers un mécanisme transfrontalier.

« La plainte déposée devant la Cour de Justice de la Cédéao n’est pas seulement une plainte contre le Ghana » assure l’expert. Selon lui « il faut voir cette plainte comme une plainte pour l’avenir, ou un procès pour l’avenir de toute la région ouest-africaine ».

En sa qualité de « citoyen de la Cédéao », Julien Oussou dit espérer que « les juges de la Communauté vont statuer avec la plus grande fermeté et la plus grande célérité sur ce dossier, pour stopper ce précédent qui est dangereux pour la région, qui est dangereux pour les droits humains et les droits des personnes qui, à un moment de leur vie, ont eu des difficultés et ont dû fuir les risques auxquels ils étaient exposés ».

Pour lui « cette décision est importante parce qu’elle va servir de levier pour déclencher beaucoup d’autres initiatives.”

Depuis septembre, au moins 60 migrants ont été expulsés vers le Ghana. Accra n’accueille que des Africains de l’Ouest et la plainte demande au tribunal d’ordonner au Ghana de divulguer les termes de l’accord d’expulsion et de le résilier.

Peu après son entrée en vigueur, les Etats-Unis ont levé les restrictions de visas imposées au Ghana.