À Monsieur Ibrahima Sory II TOUNKARA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme République de Guinée

Objet : Demande urgente d’intervention et d’ouverture d’une enquête sur la situation de M. Bella Bah, activiste guinéen – respect de la légalité, des droits de la défense et de l’État de droit

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous adresser la présente correspondance en ma qualité de citoyen guinéen profondément attaché à la justice, à l’État de droit et au respect des droits fondamentaux, mais également en tant qu’observateur attentif des questions relatives à la justice et aux libertés publiques dans notre pays.

Je m’adresse à vous avec gravité, mais aussi avec confiance dans votre responsabilité institutionnelle de Garde des Sceaux et dans votre parcours de magistrat.

La situation rapportée concernant M. Bella Bah, activiste guinéen, appelle, à mes yeux, une intervention urgente et particulièrement rigoureuse de votre département.

Selon les témoignages qui ont été rendus publics, notamment celui de son épouse, M. Bella Bah aurait été interpellé dans l’enceinte de son établissement scolaire par des individus dont l’identité et la qualité n’auraient pas été clairement établies, certains étant présentés comme cagoulés. Il est également rapporté que sa famille aurait été, dans un premier temps, privée d’informations précises concernant son lieu de détention et les motifs de son interpellation.

Si ces faits sont confirmés, ils seraient d’une extrême gravité.

Je tiens cependant, par respect pour les principes fondamentaux de la justice, à distinguer clairement les faits rapportés des faits judiciairement établis. C’est précisément pour cette raison qu’une enquête impartiale, indépendante et diligente apparaît aujourd’hui indispensable.

Monsieur le Ministre,

La Constitution guinéenne consacre des garanties fondamentales en matière de liberté individuelle et de procédure pénale. Elle dispose notamment que nul ne peut être poursuivi, arrêté, gardé à vue, détenu ou jugé autrement que dans les formes prévues par la loi. Toute personne arrêtée ou gardée à vue doit être informée des motifs de son arrestation et de ses droits, notamment du droit à l’assistance d’un avocat, et doit être traitée dans le respect de sa dignité.

De même, le Code de procédure pénale guinéen encadre strictement la garde à vue et prévoit notamment le droit de la personne concernée à l’assistance d’un avocat dès le début de celle-ci, sous réserve des modalités prévues par la loi.

Ces garanties ne sont pas de simples formalités administratives.

Elles constituent le cœur même de l’État de droit.

Si M. Bella Bah fait effectivement l’objet d’une procédure judiciaire, il doit pouvoir connaître les faits qui lui sont reprochés, être informé de son statut juridique, bénéficier de l’assistance d’un avocat et être présenté devant l’autorité judiciaire compétente dans les délais et conditions prévus par la loi.

À l’inverse, si aucune procédure légale ne justifie sa privation de liberté, sa libération doit être immédiate.

Il ne peut exister, dans un État de droit, une troisième voie consistant à maintenir un citoyen dans un lieu inconnu, sans information officielle à sa famille, sans accès effectif à un conseil et sans contrôle judiciaire.

Monsieur le Ministre, votre fonction vous place précisément au point de rencontre entre l’autorité de l’État et les exigences de la justice.

C’est pourquoi je vous demande solennellement de faire toute la lumière sur cette affaire.

Je vous demande notamment :

1. De faire vérifier immédiatement la situation juridique de M. Bella Bah, son lieu de détention éventuel, l’autorité qui aurait ordonné son interpellation et le service chargé de son dossier.

2. De faire déterminer si une procédure judiciaire existe effectivement contre lui, et, dans l’affirmative, de veiller à ce qu’elle soit conduite conformément aux dispositions de la Constitution et du Code de procédure pénale.

3. De garantir sans délai son accès à un avocat, ainsi que la possibilité pour sa famille d’obtenir les informations légalement communicables concernant sa situation.

4. De faire établir l’identité et la qualité des personnes ayant procédé à son interpellation, si celle-ci est confirmée, et de déterminer sous quelle autorité elles ont agi.

5. D’ordonner ou de faire diligenter une enquête impartiale sur les circonstances exactes de son interpellation, notamment sur l’utilisation éventuelle de personnes cagoulées, les conditions dans lesquelles il aurait été conduit vers un autre lieu et les éventuelles violences ou irrégularités qui auraient pu être commises.

6. De veiller à ce que toute personne ayant participé à une éventuelle privation arbitraire de liberté ou à des actes commis en dehors du cadre légal puisse répondre de ses actes devant la justice.

7. De communiquer officiellement, dans le respect du secret de l’enquête lorsqu’il s’applique, les éléments essentiels permettant à la famille et à l’opinion publique de connaître la situation juridique réelle de M. Bella Bah.

Monsieur le Ministre,

Je suis particulièrement sensible au fait que vous soyez vous-même magistrat de formation et que vous ayez occupé des fonctions judiciaires importantes avant votre nomination à la tête du ministère de la Justice.

Votre ministère présente aujourd’hui votre parcours comme fondé sur la compétence, la rigueur et l’intégrité, et souligne les attentes considérables placées dans la justice guinéenne pour consolider l’État de droit.

L’affaire Bella Bah constitue donc un test concret de ces principes.

Il ne s’agit pas ici de demander au ministère de la Justice de prendre position sur les opinions politiques, religieuses ou personnelles de M. Bella Bah. Il ne s’agit pas davantage de demander qu’une personne soit placée au-dessus de la loi.

Bien au contraire.

S’il existe des faits pénalement répréhensibles qui lui sont imputés, que la justice les examine. Mais qu’elle les examine dans le cadre de la loi.

Une démocratie ne se mesure pas à la manière dont elle traite ceux qui approuvent le pouvoir, mais aussi — et surtout — à la manière dont elle traite ceux qui le critiquent.

La liberté d’expression ne signifie pas l’impunité. Mais la contestation ou la critique ne peuvent davantage devenir, par elles-mêmes, une justification à une privation arbitraire de liberté.

S’il existe une infraction, il existe une procédure.

S’il existe une plainte, il existe une enquête.

S’il existe des charges, il existe un juge.

Et s’il n’existe aucune base légale à la privation de liberté, alors la liberté doit prévaloir.

C’est précisément cette logique qui distingue la justice de l’arbitraire.

Monsieur le Ministre,

Je refuse de croire que la Guinée puisse accepter que la cagoule, l’opacité et la peur prennent la place du mandat, de la procédure contradictoire, du juge et de l’avocat.

Notre pays a connu suffisamment de périodes durant lesquelles les citoyens ont été confrontés à la violence politique, aux arrestations arbitraires, aux disparitions et à l’impunité.

La justice guinéenne ne peut pas prétendre tourner définitivement cette page tout en tolérant, lorsque de tels faits sont signalés, qu’aucune clarification officielle et judiciaire ne soit apportée.

L’État de droit ne doit pas être un slogan institutionnel. Il doit être une pratique quotidienne.

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Garde des Sceaux, d’user de l’autorité que vous confère votre fonction afin que cette affaire soit traitée avec toute la rigueur qu’elle mérite.

Il ne s’agit pas de protéger Bella Bah contre la justice.

Il s’agit de protéger Bella Bah — et chaque citoyen guinéen — par la justice.

Je vous demande donc respectueusement mais fermement de faire en sorte que les autorités compétentes établissent sans délai :

– où se trouve M. Bella Bah ;
– sous quelle autorité il se trouve éventuellement ;
– pour quels faits il serait poursuivi ;
– sur quelle base légale il aurait été privé de liberté ;
– si un procès-verbal, une enquête ou une procédure judiciaire existe ;
– et si ses droits fondamentaux sont effectivement respectés.

Si une procédure légale existe, qu’elle soit menée publiquement dans le respect des garanties judiciaires applicables.

Si aucune base légale n’existe, qu’il soit libéré immédiatement.

Et si des agents ou des individus ont agi en dehors de la loi, qu’ils soient identifiés et répondent de leurs actes devant la justice.

Monsieur le Ministre,

Votre responsabilité historique dépasse aujourd’hui le seul cas de Bella Bah.

Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité de la justice guinéenne et la confiance que les citoyens peuvent encore placer dans ses institutions.

La justice ne doit être ni l’instrument du pouvoir contre le citoyen, ni l’instrument du citoyen contre le pouvoir. Elle doit être l’institution qui protège les deux par la loi.

Je vous demande donc de faire de cette affaire un exemple de rigueur judiciaire, de transparence et de respect des droits fondamentaux.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette démarche et espère qu’une réponse officielle permettra rapidement de rassurer la famille de M. Bella Bah et l’ensemble des citoyens préoccupés par cette situation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, l’expression de ma très haute considération.

Abdoul Karim Diallo
Citoyen guinéen résidant à Londres
Observateur engagé sur les questions de justice, de droits humains et d’État de droit

« La justice ne demande pas que l’on protège un homme contre la loi ; elle exige que l’on protège tout homme par la loi. »

La vérité n’a pas de passeport diplomatique.