Des procédures équitables, efficaces et publiques sont nécessaires pour garantir la justice aux victimes
Le procès longtemps retardé de 11 hommes accusés d’être responsables du massacre de plus de 150 manifestants pacifiques par les forces de sécurité guinéennes en 2009 et du viol de dizaines de femmes dans un stade de Conakry, la capitale, doit s’ouvrir le 28 septembre 2022. L’ouverture du procès est une étape majeure vers la justice pour les victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Ce sera le premier procès impliquant des violations des droits humains de cette ampleur en Guinée. Il ouvrira 13 ans jour pour jour après que les crimes ont été commis, période pendant laquelle les victimes, certaines victimes sont décédées ou sont tombées malades, leurs familles, des avocats et des militants ont fait campagne pour que le procès se poursuive.
« Les victimes attendent depuis si longtemps que les responsables du massacre du stade de Guinée en 2009 rendent des comptes », a déclaré Elise Keppler , directrice adjointe de la justice internationale à Human Rights Watch. « L’ouverture du procès rapproche les victimes de la justice dont elles ont tant besoin pour les crimes horribles commis dans le stade. »
Ceux qui se trouvaient au stade de Conakry protestaient contre la candidature à la présidence du chef du coup d’État de l’époque, Moussa Dadis Camara. Des témoins ont décrit à Human Rights Watch en 2009 que des corps étaient éparpillés sur le terrain, écrasés contre les portes, drapés sur les murs et entassés à l’extérieur des vestiaires où les portes avaient été fermées par les quelques personnes terrifiées qui étaient arrivées les premières. Certaines victimes ont ensuite été poignardées ou frappées à mort à la baïonnette.
Les femmes qui ont été violées ont déclaré avoir été tirées de cachettes dans le stade, y compris sous des chaises, et violées, souvent par plusieurs hommes des forces de sécurité. Des témoins ont déclaré que quatre femmes avaient été abattues après avoir été agressées sexuellement. Les forces de sécurité se sont alors engagées dans une dissimulation organisée des crimes , bouclant les entrées du stade et des morgues et retirant les corps pour les enterrer dans des fosses communes.
11 suspects, dont plusieurs personnalités militaires et gouvernementales de haut rang , font face à un procès . Certains d’entre eux sont détenus depuis des années, bien au-delà des limites légales prescrites, tandis que d’autres n’ont pas été détenus ou arrêtés, comme Camara, qui vit en exil au Burkina Faso .
Les procès par contumace limitent la capacité d’un accusé à exercer ses droits à une défense et devraient être évités, a déclaré Human Rights Watch. Camara a indiqué qu’il avait l’intention de participer au procès et les autres accusés n’ont pas le droit de quitter le pays , selon un porte-parole du ministère de la justice.
Les victimes se sont jointes à la procédure en tant que parties civiles dans l’affaire.
Une chronologie des développements et un appel vidéo à la justice des victimes et des militants ont été publiés en 2019. Des représentants d’associations de victimes et d’organisations locales et internationales de défense des droits humains, dont l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) , l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Amnesty International et Human Rights Watch, seront présents à l’ouverture.
« Pour que justice soit rendue, ce procès doit se dérouler de manière équitable et inclure la présence de l’accusé », a déclaré Keppler. « Des procédures authentiques et crédibles sont nécessaires, dans lesquelles les victimes peuvent participer pleinement à la procédure sans craindre pour leur sécurité.
Les autorités guinéennes se sont engagées à assurer la justice pour les crimes et ont ouvert une enquête début 2010, mais de nombreux obstacles ont entravé les progrès qui ont été lents et incohérents. Après la conclusion de l’enquête en 2017, les groupes ont de plus en plus dénoncé les retards dans le début du procès et ont exprimé leur inquiétude quant au manque de volonté de tenir le procès.
La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert un examen préliminaire de la situation en Guinée en octobre 2009 et suit l’évolution de cette affaire depuis le début. En tant que tribunal de dernier ressort, la CPI n’interviendra que lorsque les tribunaux nationaux ne pourront ou ne voudront pas enquêter et poursuivre les crimes graves. Au fil des ans, le Bureau du Procureur de la CPI a cherché à dialoguer de manière constructive avec les autorités pour les presser de tenir leur engagement précoce de rendre justice dans cette affaire, dans le cadre de ce que l’on appelle la « complémentarité positive ».
C’est un rôle que le Bureau du Procureur devrait continuer à chercher à jouer dans les pays où la CPI est en situation, notamment en transposant les leçons de la situation en Guinée dans ses interactions avec d’autres autorités nationales, a déclaré Human Rights Watch.
Le Bureau du Procureur a noté en décembre 2020 que les autorités guinéennes n’avaient pas encore pris de mesures concrètes pour organiser le procès, malgré des engagements répétés de poursuivre. Des représentants du bureau se sont rendus pour la dernière fois à Conakry en novembre 2021 et septembre 2022. Un expert de l’ONU du Bureau du Représentant spécial sur les violences sexuelles dans les conflits en Guinée a également travaillé avec les autorités judiciaires pendant une décennie pour soutenir les efforts de justice.
Le respect des droits humains en Guinée est confronté à des défis importants depuis que le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD ) a pris le pouvoir lors d’un coup d’État en septembre 2021. Le coup d’État a renversé le président Alpha Condé. Sous Condé, les violations des droits de l’homme se sont intensifiées, y compris les attaques contre l’opposition .
Le chef du CNRD, Mamady Doumbouya, a manifesté son soutien aux efforts de justice et a assisté à la commémoration du massacre de 2021. En juillet, il avait indiqué que le procès devrait s’ouvrir avant le 2022 anniversaire des crimes.
Ce procès devrait faire partie de mesures plus larges visant à garantir le respect des droits humains, notamment la levée de l’interdiction des manifestations publiques et la dissolution de l’opposition, qui sont en vigueur, a déclaré Human Rights Watch. Un retour à un régime démocratique et des procès pour d’autres crimes graves, tels que des meurtres et d’autres abus commis en réponse aux manifestations nationales de 2007 , sont nécessaires.
« Le procès est une étape sans précédent pour la justice pour les victimes en Guinée, qui devrait être accompagnée de réformes pour permettre le respect des droits et davantage de poursuites pour les abus », a déclaré Keppler. « Le bureau du procureur de la CPI a joué un rôle essentiel dans la promotion de ce procès historique grâce à sa surveillance continue et à ses fréquentes visites à Conakry, qu’il devrait poursuivre.
Human Rights Watch
(*) IN. https://www.hrw.org/news/2022/09/22/guinea-landmark-trial-2009-massacre