ATELIER SUR LA STRATEGIE DE CONSULTATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOLENCE D’ETAT.
Les 17 & 18 octobre 2024, l’AVCB a pris part à un atelier organisé par le Ministère de la Justice sur la stratégie de consultation des associations de victimes de violence d’Etat, dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi sur la réparation administrative et ses textes d’application.
Cet atelier a été dirigé par le Ministère de la Justice et des droits de l’homme avec le soutien de l’OGDH et de Global Survivors Fund. Différentes associations de victimes y ont pris part (AVIPA, AVR, Victimes de Kaporo rails, Déguerpis de Souapiti). L’AVCB y a été représentée par Boubacar BARRY, et Jean Raymond SOUMAH. L’atelier s’est déroulé dans une salle du bâtiment où a eu lieu le procès du 28 septembre.
Au cours de l’atelier, les propositions faites par le gouvernement guinéen d’un cadre normatif relatif à la réparation administrative, ont été exposés aux participants, de même que des informations de cadrage sur l’expérience d’autres pays à travers l’expertise de GSF ; Selon chaque association et les préjudices que ses membres ont subi, diverses propositions ont été en retour apportées.
L’AVCB a apprécié cette démarche bénéfique de reconnaissance de préjudices causés, en dépit du fait qu’elle soit tardive. Le gouvernement envisage à cet effet la création d’une agence dédiée dénommée Agence Nationale de Réparation Administrative des Victimes pour consolider l’élan de réconciliation nationale. Elle va inclure dans son Comité de Pilotage les représentants du Gouvernement, des Victimes et des Organisations de défense des droits humains.
L’AVCB s’est particulièrement intéressée à l’identification et aux conditions de réparation tant psychologique que matérielles, symboliques et financières, des préjudices subis (réhabilitation judiciaire, identification, protection et restitution des fosses communes aux familles, devoir mémoriel, dédommagement pour les biens spoliés ou détruits). Elle s’est, au vu de l’environnement actuel, intéressé avec force aux garanties de non répétition qui sont le gage réel de la volonté d’un Etat, à en finir avec une forme d’institutionnalisation de la violence.
Les travaux ont pris fin sur une note d’espoir que l’agence qui sera créée pour faire face aux réparations diverses des préjudices, dans leur diversité, aura la force nécessaire pour accomplir la mission qui lui sera confiée sur la base d’une formulation, tirée de la prise en compte des suggestions faites lors de l’atelier, dont le caractère inclusif, a été salué par tous les participants.
A préciser, en conclusion, que la démarche de réparation administrative s’inscrit dans le cadre de la Justice transitionnelle (Vérité-Justice-Réconciliation-Garanties de non répétition-Droit à la réparation). En outre elle a vocation à venir en complément à une réparation par voie judiciaire mais en plus souple et en plus rapide.
