Au Togo, le gouvernement demande une relecture de la nouvelle Constitution, l’opposition et la société civile exigent le retrait du texte

Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a, le 29 mars dernier, renvoyé le texte sur la nouvelle Constitution du Togo à l’Assemblée nationale pour une seconde relecture. Ceci, après les protestations de l’ensemble de la classe politique de l’opposition et de la société civile, qui ont suivi l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 25 mars.

Faure Gnassingbé fonde son action sur l’article 67 de la Constitution togolaise qui dispose : « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée ».

La classe politique de l’opposition et la société civile au Togo rejettent cette nouvelle Constitution parce que, indiquent-ils, les députés dont le mandat a expiré depuis le 31 décembre dernier, ne sont pas autorisés à opérer ce changement, selon les dispositions de la Constitution.

Au lendemain de l’adoption du texte, des partis politiques ont voulu organiser des conférences de presse et tenir informée la population de la situation. Mais ils ont essuyé le refus des autorités togolaises qui ont envoyé des soldats les en empêcher.

La société civile demande un retrait pur et simple de la loi

La société civile togolaise, tout comme la classe politique de l’opposition continue de se mobiliser dans le pays pour empêcher une nouvelle adoption de ce texte qui a été renvoyé à l’Assemblée nationale par le gouvernement pour relecture.

Le Collectif des associations de lutte contre l’impunité au Togo (CACIT), dans un communiqué rendu public ce matin, a démontré à travers des textes juridiques et des dispositions de la Constitution togolaise, comment la procédure ayant conduit à l’adoption de ce texte a été faussée.

Le CACIT a appelé à abandonner le vote de cette loi qui doit être réservé à la nouvelle législature qui sortira des élections législatives prévues pour le 20 avril prochain.

« A ce stade du processus, le renvoi fait par le chef de l’Etat pour relecture de la loi à l’Assemblée nationale est la seule voie légale existante que les députés doivent saisir pour mener une réflexion approfondie sur la nécessité de prendre en compte les différentes préoccupations légales et sociopolitiques en laissant le soin à la prochaine législature de se prononcer sur le sujet. Ceci favorisera une meilleure préparation du processus et l’assurance de l’adhésion de toutes les forces vives de la nation« , recommande Me Claude Kokou Amegan, président du Conseil d’administration du CACIT.

Le Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO), quant à lui, demande que le texte qui fait basculer le Togo du régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, soit soumis au peuple par voie référendaire.

Komla Messié, Directeur exécutif de FOSCAO qui a parlé à BBC Afrique indique que les dispositions de la constitution relatives à l’élection présidentielle ne peuvent être modifiées que par voie référendaire. « Ce qui est proposé dans la nouvelle Constitution ne cadre pas avec ces dispositions« .

Il appelle les députés qui ont voté la loi d’expliquer à la population ce qu’ils ont fait. Pour lui, le type de régime n’est pas important pour le moment, mais il faut que les députés expliquent le problème qu’ils veulent régler en adoptant ce régime parlementaire.

« Quand on ne sollicite pas l’opinion de la population, il y a un problème. Il est important que cela cela soir un processus inclusif, démocratique, transparent, pour chacun ait son mot à dire et qu’il y ait la paix sociale« , ajoute-t-il.

Pourquoi l’Eglise catholique s’oppose-t-elle à la nouvelle Constitution au Togo ?

La Conférence des Evêques du Togo (CET) n’est pas d’accord avec l’adoption de la nouvelle Constitution votée lundi par l’Assemblée nationale togolaise. Elle demande au chef de l’Etat Faure Gnassingbé de ne pas la promulguer.

Les députés togolais ont, dans une grande majorité, voté l’adoption d’une nouvelle constitution qui fait entrer le pays dans une Ve République. Le Togo, qui était jusque-là sous un régime semi-présidentiel, bascule donc dans un régime parlementaire.

La proposition de cette loi a émané d’un groupe de parlementaires issus de la majorité au pouvoir, Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir). Malgré les dénonciations et les protestations de la classe politique de l’opposition, de la société civile et autres observateurs qui ont appelé à abandonner ce projet, le texte a été adopté en plénière par l’Assemblée nationale.

Le nouveau texte a été validé par 89 députés sur les 91 que compte l’Assemblée nationale. Le vote a enregistré une voix contre et une abstention.

Que dit la nouvelle constitution votée lundi ?