Maitre Titi Sidibé, Avocat au Barreau de Bruxelles et Maitre Amadou Diallo, Avocat au Barreau de Guinée, dans un avis juridique (*), ont démontré que « sur le plan strictement juridique, M. Cellou Dalein Diallo n’a rien à se reprocher dans cette affaire et absolument rien ne justifie sa convocation. Il suffit de lire les articles 3 et 4 de cette loi pour s’en convaincre.
Dans ce avis, intitulé « Avis juridique sur la cession des actifs de l’ancienne compagnie nationale Air-Guinée à la société Air-Guinée Express-SA, le 18 juillet 2002 » ces conseillers juridiques de Cellou Dalein Diallo ont démontré que le rapport d’Audit, « non contradictoire », produit en février 2010 par le Comité d’Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Économie (CASSSE), rédigé sous la direction et la supervision du Vice-président chargé des Audits, M. Ousmane KABA, « est plus une affaire de politique politicienne, voire même ethnique« , comme certains le soutiennent.
Pour ces avocats, « le fait pour un Ministre d’initier ou de participer à la procédure conduisant à une privatisation ne constitue pas une infraction en soi. Le Code pénal en vigueur à l’époque, comme celui en vigueur actuellement, n’incrimine pas une telle initiative qui relève de la politique gouvernementale« . Ils soulignent, à cet effet, que « M. Cellou Dalein DIALLO, ancien Ministre des Transports et des Travaux publics, a été convoqué par la CRIEF au mépris de la réalité des faits et du droit applicable. Il n’a commis aucune infraction à la loi pénale en apposant sa signature sur la Convention de cession des actifs de l’ancienne Air Guinée à la société Air-Guinée Express-SA« .
Ils précisent « qu’à ce stade de la procédure judiciaire, nous nous sommes réservés d’aborder dans cet avis les questions juridiques de fond liées à la prescription, au principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle (sauf les lois pénales plus douces) et l’éventuelle incompétence de la CRIEF. Mais, il convient de retenir que les faits remontent à plus de vingt ans« .
Si cet Avis juridique va dans le sens des lois et règles guinéennes, on devrait bien se demander les raisons qui motivent le Procureur Aly Touré et les membres de la CRIEF. Comme estiment certains commentateurs, « ils sont en train de faire le sale boulot pour d’autres, à la demande du CNRD, pour éliminer des acteurs majeurs de la scène politique et plus particulièrement Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG, plus grande formation politique du pays, qui a été obligé par les forces militaires et paramilitaires d’accepter les résultats des élections présidentielles de 2010 et 2020, falsifiés par l’Administration et la Commission électorale, mais validés par la Cour suprême (2010) et la Cour Constitutionnelle (2020) ».
La CRIEF ne devrait-elle pas orienter ses actions vers des dossiers plus concrets, comme ceux des onze (11) dernières années, dans lesquels il est question de plusieurs centaines de millions de dollars US ? Dans ce dossier Air Guinée, pourquoi cette CRIEF et les auteurs du rapport d’audit ‘non contradictoire’ ne se sont intéressés qu’à la transaction entre l’État guinéen représenté par le Ministre des Finances, Cheikh Mohamed Camara, dans lequel Cellou Dalein Diallo n’a agit qu’en sa qualité de Ministre de tutelle, mais à la vente des deux autres Boeing (707 et 727), plus gros que celui (737) racheté par El-Hadj Mamadou Sylla de Futurelec.
L’on devrait même se demander si le CNRD du Colonel Doumbouya a la légitimité d’engager cette bataille qui, normalement, dans l’esprit du discours du 5 septembre 2021, suite au renversement du régime dictatorial d’Alpha Condé, devrait être une affaire des institutions républicaines fortes qu’ils ont promis de mettre en place. Des institutions dont la mission principale devrait être de favoriser l’implantation d’un régime sociopolitique démocratique en Guinée, pour mettre fin au système créé par le régime clanique de Sékou Touré, que Lansana Conté, Lansana Kouyaté et Alpha Condé n’ont pas voulu changer.
Ibrahima Sory BALDÉ
(*) https://guinafnews.org/air-guinee-un-rapport-que-la-crief-et-le-cnrd-doivent-lire-et-comprendre-pour-mettre-fin-a-lacharnement-contre-cdd/