Hier, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme du gouvernement de transition de Guinée était l’invité de la radio Horizon FM. Interpellé par un auditeur il a informé « M. Fodé Oussou Fofana sortira de la Guinée pour aller se faire soigner la semaine prochaine« .
Et il explique : « Dr Oussou Fofana est venu me voir à mon bureau. Mamadou Sylla est sous contrôle judiciaire, mais il sort. Il y a une différence océanique entre les deux. La loi dit qu’une personne placée sous contrôle judiciaire est astreinte à plusieurs obligations de se présenter une fois, de ne pas sortir du territoire. La même personne peut demander une dispense de ses obligations temporaires (…) Pour le cas de Dr Oussou, le juge d’instruction, pour qui j’ai beaucoup de respect parce qu’il travaille beaucoup, lorsqu’il a placé la décision de le placer sous contrôle judiciaire, il lui a dit : ‘Vous êtes interdit de sortir du territoire. Votre passeport est bloqué’. Ils ont pris son passeport pour le garder au niveau du cabinet. Cela ne devrait pas se faire« .
Poursuivant, le Ministre Wright indique : « quand le juge prend son ordonnance, il communique les pièces saisies au greffe du tribunal. C’est là que le dépôt des pièces doit se faire. Mais il a laissé les pièces avec son greffier instructeur. Quand Dr Fodé Oussou Fofana a demandé la main levée de son contrôle judiciaire pour sortir, le juge a examiné la demande et lui a dit : ‘D’accord, pour des raisons médicales, je dispense votre contrôle judiciaire pour que vous puissiez aller. Tenez votre passeport’. La loi dit que quand un juge prend cette ordonnance, il ne doit pas remettre le passeport à l’intéressé (…) devrait notifier la décision qu’il a prise à toutes les parties, y compris le procureur qui a son droit d’appel. Avant de rendre le passeport, rassurez-vous que le procureur ne va pas relever appeler. Si vous remettez le passeport et que l’intéressé parte à l’aéroport alors que le procureur a relevé appel, on ne le laissera pas sortir. Parce que l’appel est suspensif de l’ordonnance du juge ».
Erreur du Juge ?
Mais pour nombre de commentateurs, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme « ne devrait faire porter au Juge la responsabilité de ce qu’il qualifie d’erreur du Juge. C’est lui le responsable, pas quelqu’un d’autre. Lorsqu’ils ont accordé à Mamadou Sylla l’autorisation d’aller se faire soigner, ils auraient dû le faire pour d’autres comme Dr. Fodé Oussou, Kassory, Damaro, Foniké, etc. et demander aux autorités de ces pays de prendre la responsabilité de les ramener une fois leurs soins terminés« .
Alphonse Charles Wright a promis que dans « l’intérêt de la politique pénale de notre pays, personne n’empêchera un citoyen d’aller se faire soigner« . Il peut et doit faire mieux. Les détenus politiques du RPG AEC et ceux du FNDC doivent être libérés ou, au moins, placés sous contrôle judiciaire avant leur jugement. La prison les a rendus malades.
Mody Abdoulaye DIALLO
Collaboration B. O. M