« Les faits sont têtus », disait Lénine. Les textes juridiques sont tout autant têtus, peut-on ajouter. L’histoire récente de la Guinée montre, à juste titre, que les tentatives de subversion et de manipulation de l’esprit d’un texte juridique clairement énoncé peuvent finir par se retourner contre les auteurs de cette malversation.
L’euphorie qui a accompagné le coup d’État du 05 septembre 2021 a fait croire au CNRD que toutes les composantes du pays étaient prêtes à l’accompagner dans une longue transition, au point que la junte a cru bon d’insérer dans la Charte qu’elle nous a octroyé, une disposition de consensus dans son article 77 qui prévoit que « la durée de la transition sera fixée de commun accord entre les Forces vives de la nation et le CNRD ». S’étant rendus compte qu’une partie de la classe politique et certaines organisations de la société civile n’étaient pas « dans l’esprit du CNRD », les militaires et leurs collaborateurs s’emploient désormais à trouver des parades et combines leur permettant d’enjamber ce texte, en court-circuitant si nécessaire les forces vives de la nation, réticentes à l’idée d’une transition allongée.
L’échec de la manœuvre originelle avec le CNT
Tout d’abord, Les colonels Mamadi Doumbouya et Amara Camara ont commencé par une manœuvre de détournement de l’esprit de l’article 77 de la Charte de la transition en soutenant, à l’occasion de différentes interviews, que la question de la durée de la transition et du chronogramme relève des missions du Conseil national de la Transition (CNT), contrairement aux missions qui sont attribuées à cet organe par l’article 57 de cette même Charte. L’idée qui sous-tendait cette combine était simple : les conseillers nationaux ont été tous nommés par le président de la transition et les partis politiques ont été volontairement mis en minorité en son sein. Il va de soi que toute délibération du CNT sur ce sujet sera favorable au CNRD, puisque la majorité des conseillers sont acquis à la cause de celui qui les a nommés.
Si les autorités de la transition ont désormais reconnu que la fixation de la durée de la transition ne fait pas partie des compétences du CNT, elles n’ont pour autant pas renoncé à l’idée de faire en sorte que cette durée soit déterminée dans un cadre et selon les modalités qui leur sont favorables. Ainsi se sont-elles engagées dans un feu roulant de nouvelles manœuvres et tentatives de manipulation pour arriver à leurs fins.
La campagne de légitimation du cadre de concertation
Les appels répétés des différentes plateformes de partis politiques, allant dans le sens de l’instauration d’un dialogue direct et franc entre le CNRD et les forces vives de la nation, avec la participation des partenaires techniques et financiers, sous la médiation d’un facilitateur de la CEDEAO, n’ont été que maladroitement reçus par les autorités. En effet, en lieu et place du cadre de dialogue souhaité par les politiques et exigé par la Charte, la junte nous a servi un machin dénommé « Cadre de concertation inclusif », placé sous l’autorité du MATD sans aucune possibilité apparente de discussion directe avec le CNRD. Et par-dessus tout, les résultats de ces concertations seraient transmis au Président du CNRD, surplombant les débats, et libre de décider en dernier ressort de la durée de la transition. En d’autres termes, l’unilatéralisme à l’état brut.
Une volonté de violer la Charte de la transition
Nos dirigeants font surtout mine d’oublier le sens même du mot « forces vives ». Faut-il donc rappeler que cette locution est utilisée, dans une nation, pour désigner les organisations socio-politiques les plus représentatives de la vie politique, sociale et syndicale, participant par ailleurs activement à l’animation des différentes composantes de cette société. Au regard de cette définition et dans le contexte présent, il est évident que toute démarche dans notre pays sans la participation de l’ANAD, du RPG Arc-en-ciel, du FNDC politique (soit un total de plus de 80 % de l’électorat guinéen pour l’ensemble de ces 3 coalitions) et du FNDC société civile, ne peut bénéficier de l’appellation « forces vives ». Une opération menée avec les partis politiques qui représentent moins de 20 % de l’électorat des dernières échéances électorales manque de légitimité et de représentativité nationales et toutes les idées ou réponses issues d’une telle combine pour fixer la durée de la transition sont de nul effet. De plus, l’article 77 faisant clairement mention des « Forces vives » comme partie prenante des négociations devant conduire à la fixation de cette durée, tout résultat obtenu en l’absence des principaux acteurs mentionnés ci-dessus, est contraire à l’article 77 de la transition, et donc inconstitutionnelle.
La grand-messe organisée par le MATD ce vendredi 29 avril, pour dit-on procéder à la « présentation de la synthèse des propositions de chronogramme », relève en réalité de cette campagne pour conférer une certaine légitimité à une démarche illégale par nature. M. Mory Condé, ministre du MATD, annonce par ailleurs que des propositions de durée allant de 18 à 52 mois auraient été formulées. Il précise surtout que les propositions des coalitions absentes, mais qui se seraient exprimées dans les médias, auraient été prises en compte dans cette synthèse. Mais ironie du sort, les durées de 15 mois formulées publiquement par l’ANAD et le FNDC politique ne sont pas dans cette fourchette présentée. Et donc, en plus de la non-conformité de la démarche à l’esprit de l’article 77 de la Charte, elle est dépourvue de crédibilité au regard de cette omission. Il suit de là que toute juridiction constitutionnelle indépendante et sérieuse invaliderait une telle démarche si elle venait à être saisie d’un recours en contrôle de constitutionnalité sur ce sujet.
Le Mali, ce mauvais exemple qui sert de référence à la junte guinéenne
Il n’est en outre pas besoin de rappeler que les assises nationales de refondation du Mali, recommandaient une durée de transition allant de 6 mois à 5 ans. Et sans gêne aucune, la junte malienne s’est empressée de retenir la durée maximale, c’est-à-dire 5 ans. Laisser le colonel Mamadi Doumbouya décider, seul et en dernier ressort, tel que proposé dans le dispositif du cadre de concertation, en plus de son caractère inconstitutionnel, nous expose à une imitation de son homologue malien et donc à l’adoption de la durée la plus longue possible.
La combine renouvelée avec le CNT
Par ailleurs, et bizarrement, alors même que les autorités de la transition ont fini par admettre leur erreur d’interprétation de l’article 77 de la Charte en reconnaissant que la détermination de la durée relève du seul ressort du CNRD et des forces vives de la nation, nous assistons au retour du CNT dans ce sujet, quoique par une porte dérobée. Sous prétexte d’un rapport à transmettre au Président de la transition, Dr Dansa Kourouma, Président du CNT, a cru bon de nous faire savoir que les 20 000 Guinéens prétendument consultés, se seraient exprimés en faveur d’une transition de longue durée. Il ajoute que « c’est l’ensemble des représentations locales et nationales des forces vives de la nation qui a été touchés par ces consultations ». En d’autres termes, comment continuer à diluer cette notion de « forces vives » de la nation pour prétendre au respect des règles.
S’agit-il d’une simple coïncidence si ce fameux rapport est transmis au moment même où la question de la durée de la transition devient pressante ? Par ailleurs, pourquoi le CNT s’invite de nouveau sur ce sujet alors même qu’il est désormais admis qu’il ne relève pas de ses compétences ? La seule hypothèse plausible serait que les autorités de la transition se lancent dans une démarche de légitimation de la durée qu’elles s’apprêtent à proposer à la CEDEAO. L’idée serait donc de faire valoir une forme de concordance des propositions de durée collectées auprès des organisations qu’elles s’emploient à ériger en « Forces vives » d’une part et des consultations opaques opérées auprès des populations à la base ; d’autre part, en vue de soutenir, le moment venu, leur caractère consensuel.
À cette campagne de légitimation du cadre de concertation s’ajoutent désormais des enquêtes d’opinion qui font croire que les Guinéens adhéreraient dans leur majorité aux actions de la junte. Encore une fois, personne n’est dupe. Toutes ces manœuvres concourent au même objectif.
Modification Constitution de 2010 et violation Charte de la transition, même combat
Malgré tous ces efforts de communication, les textes juridiques sont têtus. Notre histoire récente est là pour en témoigner.
L’article 77 de la Charte de la transition, en prévoyant que la durée de la transition est fixée « de commun accord » entre le CNRD et les forces vives de la nation, renvoie incontestablement à des négociations directes et franches entre ces deux entités. Donc, un dialogue direct entre le CNRD et les forces vives est inévitable pour respecter la Charte. Des concertations par personnes ou organisations interposées ou des remplissages de feuilles ne peuvent se substituer à cette exigence. Toutes les communications et toutes les propagandes du monde ne suffiront pas à faire changer le sens de cette disposition, fut-il en associant des « partis politiques satellites » et la « société civile alimentaire ».
D’ailleurs, si toute l’énergie dépensée pour organiser ces manœuvres avait été utilisée pour organiser un véritable dialogue avec les politiques et la société civile, un consensus aurait sans doute déjà émergé autour de cette question de la durée mais aussi sur les autres sujets essentiels de la transition.
Mais en lieu et place, ce sont des combines et des manipulations qui prennent place.
En réalité, le CNRD nous fait indirectement comprendre par ces agissements autour de la fixation de la durée qu’elle souhaite être seule décisionnaire sur toutes les questions essentielles de la transition, y compris celles identifiées par la classe politique (la Constitution, l’organe de gestion des élections, le fichier électoral et la loi électorale) comme devant faire l’objet d’un consensus. Cet unilatéralisme déguisé du CNRD fait peur quand on voit l’amateurisme avec lequel des questions importantes de la transition sont traitées.
Il revient par conséquent aux Guinéens soucieux de l’émergence d’un véritable État de droit dans notre pays, de signifier à la junte militaire qu’il n’est pas possible d’enjamber ainsi un texte juridique, de rang constitutionnel de surcroit, et prétendre en même temps avoir pour objectif la refondation de l’État et la rectification des institutions.