Guinée : les partis politiques de nouveau sous la menace de disparition…
En Guinée, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation sort encore son fouet contre les partis politiques légalement constitués. Dans un communiqué diffusé à la télévision nationale, mercredi 25 février 2026, le ministre Ibrahima Kalil Condé a donné un ultimatum de trois (3) mois aux partis politiques qui ne sont pas encore en règle, conformément à la nouvelle loi organique récemment promulguée.
Selon le chef du département, le non-respect de cet ultimatum entraînera la dissolution pure et simple des formations politiques concernées. Une décision prise après de la promulgation de la loi organique L 2025-035-CNT le 21 novembre 2025.
‘’En application express de l’article 51 de ladite loi organique, tous les partis politiques légalement constitués à la date de sa promulgation, disposent d’un délai transitoire impératif de six mois allant du 25 novembre 2025 au 25 mai 2026 pour se mettre intégralement en conformité avec les nouvelles exigences légales. A l’expiration de ce délai, tout parti politique n’ayant pas satisfait aux obligations prévues par la loi, perd automatiquement son statut juridique sans préjudice des autres sanctions prévues par les textes en vigueur’’, a rappelé le chef du département dans le communiqué.
C’est donc dire, que la date du 25 mai 2026 sera cruciale pour l’avenir de plusieurs partis politiques en Guinée. Ceux qui n’auront pas déposé leurs dossiers complets de mise en conformité auprès du secrétariat de la direction générale des affaires politiques, cesseront d’exister légalement.
Le ministre a de même insisté sur le fait que les partis politiques doivent s’assurer que leurs textes, structures, organes et pratiques sont pleinement conformes aux obligations légales. Le non-respect de ces obligations entraînera automatiquement la perte du statut juridique du parti, sans préjudice des autres sanctions prévues par la loi.
Parmi les pièces requises pour constituer le dossier (en quatre exemplaires), plusieurs élément sonne comme une fermeté de la part du Gouvernement. En tout cas, le MATD exige désormais, une preuve de l’alternance interne, un ancrage territorial démontré dans les 33 préfectures, et surtout, une promotion concrète des femmes.
Le dossier de mise en conformité doit obligatoirement inclure la liste nominative des membres des organes de direction, avec un quota d’au moins 30 % de femmes dans les organes décisionnels, de la base au sommet. Il doit également comporter les copies des titres de propriété ou des contrats de bail relatifs au siège national et au siège local implanté dans chacune des 33 préfectures.
Au-delà, les dirigeants politiques devront fournir des preuves de leur conformité fiscale. Le document stipule que le dossier doit inclure le quitus fiscal individuel de chaque membre du Bureau Exécutif National et les procès-verbaux des congrès extraordinaires de mise en conformité régulièrement tenus à tous les niveaux de l’organisation du parti, de la base au sommet.
Un autre communiqué somme également les mouvements politiques à se mettre en conformité avec la nouvelle loi organique.
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