Guinée : une nouvelle et énième Constitution est-elle nécessaire ou opportune ?
« Nous pensons que les transitions qui sont en cours en Afrique sont dues à plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer les promesses non tenues, l’endormissement du peuple, le tripatouillage des constitutions par des dirigeants qui ont pour seul souci de se maintenir indéfiniment au pouvoir au détriment du bien-être collectif », ainsi s’exprimait fièrement à la tribune de l’assemblée générale des nations unies le 21 septembre 2023 le colonel Mamadi Doumbouya d’alors.
Hasard du calendrier ou ironie du sort, deux années plus tard, c’est bien cette même date du 21 septembre (2025 cette fois) que Mamadi Doumbouya a retenu pour faire semblant de soumettre au peuple de Guinée sa propre opération de tripatouillage de la constitution.
À la manière d’un miroir aux alouettes, pour embarquer les Guinéens dans leur opération de contournement du parjure, les autorités de la transition nous présentent ce texte censé se hisser au sommet de la hiérarchie des normes juridiques de notre pays, qui a par ailleurs vocation à traduire le reflet de notre société, sans jamais prendre le soin de nous expliquer en quoi notre pays et son peuple auraient-ils encore besoin de se doter d’une énième et nouvelle constitution.
Pourtant, cette question est fondamentale. Toute personne dotée d’un minimum de discernement, avant même de prendre connaissance des dispositions proposées, s’interrogerait en premier lieu sur la nécessité et l’opportunité de cette nouvelle Constitution. Avec le recul historique et à la lumière des pratiques de gouvernance de la transition en cours, tâchons d’apporter des éléments de réponse à cette question.
- Tailler la constitution à la mesure de son chef, une pratique ancienne qui traduit l’incapacité de nos dirigeants à respecter et à faire respecter les règles du jeu.
- Une histoire de boubous constitutionnels cousus sur mesure qui se renouvelle inlassablement
Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, le peuple de Guinée s’est constamment trouvé embarquer dans des quêtes répétées de la constitution « Nouvelle ». Tant et si bien que de 1958 à nos jours, s’observe une succession de textes fondamentaux, chacun portant l’empreinte du régime en place. Chaque président guinéen, légitime ou illégitime, a ressenti le besoin d’avoir « sa » propre constitution. Chaque régime politique a cherché à imprimer sa marque sur la norme suprême de notre pays.
Par conséquent, en dépit de notre jeune histoire, nous avons connu plusieurs lois fondamentales :
- la constitution de 1958 sous Sékou Touré, modifiée à plusieurs reprises pour consolider le régime du parti unique ;
- la loi fondamentale de 1990 sous Lansana Conté, modifiée en 2001 pour supprimer la limitation des mandats présidentiels qui lui a permis d’instaurer le koudéisme ;
- la constitution de 2010, adoptée à l’issue de la transition de 2008-2010 menée par Moussa Dadis Camara puis Sékouba Konaté ;
- et celle de 2020 sous Alpha Condé, qui lui a ouvert la voie à un troisième « nambara» ;
- À titre exceptionnel, l’on pourrait utilement mentionner la Charte de la transition de 2021 (loi fondamentale de transition) qui a été octroyée par Mamadi Doumbouya au peuple de Guinée.
Si ce projet constitutionnel venait à être adopté, de 2010 à aujourd’hui, c’est-à-dire en moins de 15 ans, notre pays aura connu 4 textes fondamentaux. Ce serait un non-sens absolu. Cette réalité est d’autant plus navrante que la volonté et la détermination de chacun de nos présidents à faire adopter « sa » propre constitution ne se sont jamais expliquées par la nécessité d’adapter la norme suprême aux évolutions de la société guinéenne et aux aux besoins du pays. Au contraire, il s’est agi à chaque fois d’asseoir son pouvoir ou de prolonger son mandat. Les intérêts égoïstes l’ont toujours emporté sur l’intérêt général. Les sirènes révisionnistes ont toujours triomphé sur la voix de la raison.
À la lumière de cette histoire constitutionnelle, du refus du CNT d’intégrer dans ce projet de nouvelle constitution les articles 46, 55 et 65 de la charte de la transition qui rendent inéligibles les autorités de la transition aux élections de fin de transition, de l’absence d’inclusivité dans le processus d’élaboration de ce projet, de l’activisme des mouvements de soutiens et les déclarations publiques des membres du CNRD et du Gouvernement qui ne laissent que peu de doutes sur la candidature du général Mamadi Doumbouya à la prochaine élection présidentielle… ce sont là tant d’éléments et d’indices qui concordent pour laisser paraître la volonté de ceux qui tiennent les rênes du pays, de biaiser les règles du jeu à leur seul profit. Ils ont choisi de se servir du texte fondamental pour arriver à cette fin.
Ce projet de constitution soumis au référendum le 21 septembre 2021 a donc pour unique vocation de créer les conditions du maintien de Mamadi Doumbouya au pouvoir. Son adoption sera synonyme de la délivrance d’un certificat de légitimité au putschiste d’hier. Il deviendra dès lors un “putschiste hallal” comme disent certains.
- Le véritable mal constitutionnel guinéen est moins un problème de texte, qu’un déficit d’application de ces textes
Cette instabilité constitutionnelle évoquée plus haut est en réalité le symptôme d’une pathologie politique plus profonde : l’incapacité de nos dirigeants qui se sont succédé à la tête de notre pays, à respecter et à faire respecter les règles établies et cette tentation qui se manifeste de nouveau avec Mamadi Doumbouya, de modeler le cadre juridique aux seules ambitions du moment et à son seul profit.
Quoi qu’ils en disent, une nouvelle constitution est pourtant rarement la panacée. Elle doit même, dans certains contextes, être interprétée comme un aveu d’échec de la part des autorités du pays, incapables d’appliquer les principes et les mécanismes déjà inscrits dans les textes existants.
En Guinée, les précédentes constitutions, malgré leurs imperfections, contenaient des dispositions relatives aux droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs et à l’organisation de l’État ainsi que des limitations du nombre de mandats. Le problème n’a jamais résidé dans l’absence de ces principes, mais bien dans leur inapplication flagrante et répétée.
Comme ailleurs en Afrique, dans notre pays, ce n’est vraiment pas la vétusté ou l’inadéquation des textes constitutionnels qui est en cause, mais le déficit criant de leur application. Le manque de courage et de vertu de ceux qui sont censés être les gardiens de ces textes et la volonté politique de s’affranchir des règles sont les principaux fléaux contre lesquels il est indispensable de trouver des remèdes pour espérer voir le bout. Aujourd’hui comme hier, dans notre pays, chaque détenteur d’une portion du pouvoir défend ses seuls intérêts et les intérêts de l’élite dirigeante alors qu’il est chèrement payé et entretenu par l’argent du contribuable guinéen pour défendre l’intérêt général.
Derrière cette façade de la réforme constitutionnelle, l’histoire guinéenne nous enseigne que chaque projet de refondation a été le prélude à une nouvelle concentration du pouvoir dans les mains d’un président. D’autant que le régime politique que cherche à instituer ce projet de Constitution est une monarchie constitutionnelle avec comme clé de voûte du régime le président-monarque.
Tout comme Lansana Conté ou Alpha Condé avant lui, qui avaient tous deux refusé d’appliquer les textes existants en leurs temps et refuser de se soumettre aux textes qui leur imposaient la limite de deux mandats, Mamadi Doumbouya fait exactement la même chose par son refus de respecter les dispositions de la Charte de la transition qu’il tente de contourner en soumettant pour adoption ce nouveau texte fondamental. La mémoire du peuple semble malheureusement courte. Sinon, le défaut d’application des textes existants est la manifestation visible et irréfutable de la boulimie du pouvoir dont font preuve nos dirigeants.
- L’introuvable nécessité/opportunité d’une énième nouvelle constitution face à l’illusion du renouveau démocratique
- L’absence d’opportunité eu égard aux dimensions identitaires et fondatrices de la constitution nouvelle.
Dans notre pays, le débat constitutionnel se limite souvent à sa dimension juridique. Certaines dimensions sont rarement prises en compte. Pourtant, une constitution ne se limite pas simplement à organiser les pouvoirs et à régler leurs rapports : elle exprime aussi l’âme d’une société, sa mémoire, ses valeurs, ses tensions et ses aspirations.
La constitution est comme le miroir de notre identité collective.
À ce titre, en exprimant par exemple les valeurs fondamentales auxquelles nous sommes collectivement attachés, la loi fondamentale véhicule implicitement ce que nous sommes comme société. Elle reflète notre vision collective du monde, un système de valeurs dominantes en notre sein. Par exemple, la constitution sud-africaine post-apartheid consacre la dignité, les droits humains et la réconciliation comme le reflet de leur société.
De ce point de vue de l’identité d’une société, qu’est-ce qui justifie aujourd’hui l’adoption d’une nouvelle constitution dans notre pays ? Avions-nous changé de société entre 2010 et 2020 pour justifier que la constitution de 2010 soit répudiée et qu’une nouvelle constitution soit adoptée à sa place en 2020 au profit d’Alpha Condé ? la réponse est assurément non. De la même façon, nos aspirations n’ont pas pu changer en si peu de temps entre 2020 et 2025, seulement 5 ans après le précédent psychodrame constitutionnel, pour mériter qu’on nous impose de nouveau un texte tout droit sorti des entrailles d’un tout petit groupe, et alors même que le besoin ne se fait pas sentir. La justification de cette constitution est donc à rechercher ailleurs, si ce n’est cette seule motivation de bâtir sur mesure un texte pour un homme à la recherche de légitimité et de contournement du parjure.
Une autre dimension de la nécessité de changer de norme suprême est souvent négligée chez nous : en effet, la doctrine admet que la constitution est souvent le produit d’un moment fondateur : l’aboutissement d’une révolution, à l’occasion de l’indépendance du pays, à la faveur d’une transition démocratique, voire même face à un large consensus politique (comme en 2010 en Guinée). Elle est le reflet et porte le signe d’une rupture franche d’avec un ordre passé. Par exemple, la constitution allemande de 1949 s’inscrit en rupture avec le nazisme : d’où la consécration du principe de la dignité humaine dans ce texte en opposition avec les pratiques nazies qu’elle a entendu bannir.
En ce qui concerne notre pays, du point de vue de cette dimension de bascule par rapport au passé, si au début de cette transition, les promesses alléchantes et engagements de rupture formulés par le colonel Mamadi Doumbouya d’alors, pouvaient laisser penser qu`une nouvelle constitution semblait justifier pour marquer la rupture avec le système Alpha Condé, malheureusement l’exercice du pouvoir pendant cette transition nous a montré que de rupture avec le système Condé, il n’y en a point.
Toutes les erreurs du passé sont reproduites et parfois amplifiées. Pour preuve, nous sommes en plein cœur d’un nouveau processus de tripatouillage constitutionnel alors même que le changement de Constitution a fait partie des motivations du coup d’État du 5 septembre 2021. Les violations des droits et libertés qu’Alpha Condé n’avait jamais osé franchir sont devenues monnaies courantes aujourd’hui. Dans ces conditions, du fait de cette absence de rupture, qu’est-ce qui justifie le besoin de cette nouvelle loi fondamentale ? Rien à mes yeux. Encore une fois la justification est à rechercher ailleurs.
Dès lors que nous sortons du débat juridique et binaire dans lequel ils souhaitent nous enfermer ; qu’on insiste sur le fait qu’une constitution ne se résume pas à un texte technique ; qu’elle est aussi un acte identitaire, un récit fondateur qui lie le passé, le présent et l’avenir d’une société ; qu’elle participe à définir qui nous sommes, à quoi nous croyons, et ce que nous voulons devenir collectivement, nous réalisons aussitôt que le besoin d’une nouvelle constitution ne se manifeste pas.
- La contradiction absolue entre les actes liberticides posés par les autorités tout le long de cette transition et l’illusion du respect des droits à venir
Après tout, une constitution, ce n’est qu’un texte. Sa force et sa légitimité résident dans sa capacité à être respecté et appliqué par l’ensemble des acteurs, y compris et surtout par ceux qui détiennent le pouvoir. Sans cette adhésion pratique, sans la démonstration concrète et factuelle des détenteurs du pouvoir de leur attachement aux principes énoncés par le texte, même la constitution la plus moderne et la plus progressiste ne sera qu’un document sans vie.
Le contraste est de ce point de vue saisissant entre les actes liberticides posés par les autorités tout le long de la transition et l’illusion du respect des droits à venir qu’ils véhiculent à travers ce projet de constitution. L’argument selon lequel cette nouvelle norme suprême garantira un meilleur respect des droits et libertés est d’autant plus difficile à soutenir que nous avons été tous témoins des nombreuses atteintes aux libertés et des violences exercées contre les figures et mouvements d’opposition et les acteurs de la société civile.
Comme l’a pertinemment noté le constitutionnaliste français Pierre Pactet, « ce n’est pas le texte qui fait le droit, mais la volonté politique de le faire vivre ». Si les autorités de la transition ont déjà démontré une propension systématique à ne pas respecter les textes, à bafouer les droits fondamentaux sous ce régime transitoire actuel – censé préparer un retour à l’ordre constitutionnel – il est dès lors illusoire de penser qu’un simple changement de texte suffira à les métamorphoser en champions des libertés ou en chantre de la démocratie. C’est juste une illusion. Notre méfiance est d’autant plus légitime que l’histoire regorge d’exemples où des constitutions réputées “parfaites” sur le papier n’ont pas empêché des dérives autoritaires.
Dans ces conditions, à mon interrogation initiale de savoir si nous avons besoin d’une nouvelle constitution, la réponse est à l’évidence non. Non, nous n’avons pas besoin d’une énième nouvelle constitution en Guinée. Ce n’est pas l’adoption d’une nouvelle constitution qui garantira le respect des principes démocratiques, mais une culture politique renouvelée et des institutions capables de faire respecter la loi. Le pays n’a donc aucunement besoin d’un nouveau texte.
Un simple toilettage et un meilleur équilibre des pouvoirs dans la constitution de 2010 aurait largement suffi et aurait nécessité tout au plus quelques mois au lieu des quatre années de feuilleton constitutionnel que nous a livré le conseil national de transition (CNT).
En définitive, l’expérience historique de la Guinée montre que les constitutions successives ont été plus souvent des outils au service du pouvoir que des remparts contre les abus du pouvoir. Comme le rappelait si bien ce même Mamadi Doumbouya à la tribune de l’assemblée générale des Nations Unies, les autorités de la transition démontrent avec ce projet de Constitution que leur “seul souci [c’est de] se maintenir indéfiniment au pouvoir au détriment du bien-être collectif ».
Guillaume Bangoura
Coordinateur provisoire
Espoir et Actions pour la Guinée