La Cour suprême du Colorado déclare Donald Trump inéligible à la présidence des Etats-Unis
La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole. L’ancien président républicain a immédiatement fait appel de cet arrêt devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Aux Etats-Unis, tous les regards sont tournés vers la Cour suprême. Elle a immédiatement été saisie par Donald Trump après qu’il a appris son inéligibilité à la course à la présidentielle par la Cour suprême du Colorado.
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour a confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2022 » lors de l’assaut du Capitole et considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.
Des doutes juridiques sur la portée du 14e amendement de la Constitution
« M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de Joe Biden, avait affirmé la juge de première instance, Sarah Wallace, dans sa décision le 17 novembre. Elle avait en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, ne s’appliquait pas au président, tout en reconnaissant l’existence de doutes sur ce point. Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».
L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’Etat de Géorgie pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs Etats.
Rendez-vous en terre inconnue
Mais sur une quinzaine de procédures en cours dans divers Etats, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, la justice du Colorado est la première à prononcer l’inéligibilité de Donald Trump. Dans leur décision enjoignant aux autorités électorales de cet Etat de l’Ouest de retirer le nom de Donald Trump des bulletins pour les primaires républicaines en 2024, les juges se disent « conscients d’avancer en terre inconnue ». Ils ont suspendu d’ailleurs cette injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires.