Législatives et communales : le MATD confond les délais de dépôt de caution
Le ministère de l’Administration du Territoire a diffusé sur sa page Facebook une annonce inexacte concernant le délai de dépôt de la caution pour les élections législatives couplées aux communales.
En citant l’article 277 du Code électoral, le ministère a affirmé que la caution devait être versée au plus tard 50 jours avant le scrutin. Or, si la référence à l’article est correcte, le délai mentionné ne l’est pas.
Le MATD a confondu le délai applicable à l’élection présidentielle (50 jours) avec celui des législatives (55 jours) et des communales (45 jours). Dans le cas des élections couplées, le Code électoral ne précise pas le délai exact.
Si l’on applique celui des législatives, la date butoir de dépôt devrait être le 30 mars. Le ministère doit rectifier cette erreur pour éviter toute confusion et garantir la transparence du processus électoral.
Voir tableau ci-dessous concernant le montant de la caution et les depenses de campagne plafonnées.
