Le vote unanime des 131 conseillers ouvre la voie à une transition de cinq ans renouvelable indéfiniment et autorise l’éligibilité des autorités actuelles aux futures élections.
Le Conseil national de Transition (CNT) malien a voté, jeudi 3 juillet, à l’unanimité le projet de révision de la Charte de la Transition lors de sa session plénière. Les 131 membres présents ont tous approuvé le texte, sans voix contre ni abstention, après un processus d’examen détaillé par les commissions compétentes, a constaté APA.
La révision apporte des changements significatifs au cadre juridique de la transition. La Constitution du 22 juillet 2023 devient officiellement la norme juridique suprême, s’imposant à la Charte en cas de conflit entre les deux textes.
La durée de la transition est désormais établie à cinq années, avec possibilité de renouvellement sans limite fixée. Cette disposition vise à « garantir la stabilité jusqu’à la pacification complète du territoire », selon les termes du texte adopté. Des élections anticipées restent envisageables si la situation sécuritaire le permet.
Le nouveau texte lève également l’interdiction d’éligibilité qui pesait sur les autorités transitoires. Le président de la Transition, les membres du gouvernement et les conseillers du CNT pourront désormais se porter candidats aux futures consultations électorales.
Enfin, la primauté constitutionnelle est formellement inscrite dans la Charte révisée, créant un mécanisme juridique de contrôle des dispositions transitoires.
Un processus en attente de finalisation
Le général Assimi Goïta, qui dirige la transition depuis mai 2021, doit maintenant promulguer le texte pour qu’il entre en application. Cette étape constitue la dernière formalité avant la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions.
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