Pourquoi les Cours et conseils constitutionnels sont-ils si décriés en Afrique ?
Appelées Conseil ou Cour selon les pays, les hautes juridictions constitutionnelles sont souvent sur la sellette en Afrique, dans les contextes électoraux.
En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a confirmé le 9 janvier la réélection du président Felix Tshisekedi, rejetant ainsi les recours déposés par deux candidats de l’opposition.
Au Sénégal, classe politique, société civile et citoyens ont les yeux rivés sur le 20 janvier, date à laquelle le Conseil constitutionnel doit publier la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février prochain.
Cependant, un flot de critiques s’est déjà abattu sur la haute institution dont la commission de contrôle des parrainages a validé une liste de 21 candidats sur les 93 qui avaient déposé leur dossier de candidature. Grief invoqué ? Tripatouillage de données dans le but d’écarter des candidats.
En RDC, il est reproché à la Cour constitutionnelle d’avoir avalisé une élection frauduleuse.
Mais pourquoi donc ces juridictions sont-elles si décriées dans un contexte d’élections ?
Existe-t-il une différence entre une Cour constitutionnelle et un Conseil constitutionnel ?
« Les deux signifient à peu près la même chose », c’est l’avis de Ibrahim David Salami, professeur agrégé de droit public à L’université d’Abomey Calavi au Bénin.
Une Cour constitutionnelle est une juridiction indépendante du pouvoir judiciaire et dont le rôle fondamental est le contrôle de constitutionnalité est d’assurer la conformité des actes à la Constitution. Alors ces actes peuvent être la loi, un traité ou un décret. »
Donc, le rôle de cette juridiction va bien au-delà des contextes électoraux.
D’ailleurs, un Conseil constitutionnel peut bien exister sans compétences électorales, à en croire toujours le professeur Salami : « Sa mission, c’est aussi d’assurer que les droits et libertés sont respectés dans un État. Et troisièmement, c’est d’assurer la régulation entre les institutions de la République. »
Un mode de désignation des juges à revoir ?
Pour Mukadi Boni Junior, docteur en droit et professeur à l’université de Bandoudou en RDC, le ver est dans la désignation des neuf juges qui siègent à la Cour constitutionnelle du pays : « Il y en a trois qui sont désignés par la présidence de la République, Il y en a trois qui sont désignés par l’Assemblée nationale et il y en a trois qui sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature dont le président est nommé par le président de la République devant qui il prête serment. »
Selon lui, ce système de nomination pourrait créer une « certaine allégeance », ne serait-ce que « psychologique ».
Le professeur Salami abonde dans le même sens : « Ce sont les présidents de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, qui désignent la plupart des membres de cette Cour. Ce qui fait que ces Cours ou ces Conseils sont à priori des organes politiques. »
Dans son raisonnement, cela influe aussi sur « le jugement qu’ils portent sur les institutions de la République, parce que cela a des incidences sur la vie politique. »
A entendre les professeurs Salami et Mukadi Boni Junior, nous sommes loin du fameux « devoir d’ingratitude » invoqué par l’ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter lors de sa nomination le 4 mars 1986 par son ami François Mitterrand, alors président de la République.
« Dans les États où les membres de ces Cours peuvent voir leur mandat renouvelé, ils ont intérêt à se comporter pour ne pas que le pouvoir politique qui les a nommés n’ait plus envie de les nommer », conclut le professeur Mukadi Boni Junior.
L’exception kenyane ?
La Cour suprême Kenyane est une exception récente sur le continent. En 2017, saisie par l’opposition, elle avait invalidé la victoire d’Uhuru Kenyatta en raison d’« irrégularités » et avait ordonné la tenue d’un nouveau scrutin sous 60 jours.
En vertu de la nouvelle Constitution, le président de la Cour suprême est officiellement nommé par le président, mais il est sélectionné par la Commission du service judiciaire à l’issue d’une procédure concurrentielle comprenant un avis de vacance de poste, une présélection des candidats et des entretiens.
Les juges de la Cour suprême au Kenya sont nommés pour une durée de 10 ans, avec une retraite obligatoire à l’âge de 70 ans.