À la conférence de presse que l’UFDG a organisée aujourd’hui pour éclairer davantage l’opinion sur la cession de la compagnie Air Guinée à l’homme d’Affaires Mamadou Sylla, le Conseiller juridique de Cellou Dalein Diallo a démonté les arguments du Procureur spécial de la CRIEF, exposés lors de sa conférence de presse de vendredi dernier.
Il expliqué que « la cession des actifs de Air_Guinée à Air_Guinée_Express n’est pas un marché public. Ce n’est pas un contrat de Marché public. Ce n’est donc pas soumis au code des marchés publics« .
Comme pour justifier les motifs de la poursuite de la CRIEF contre le patron de l’UFDG, le procureur Alys Touré s’appuie sur le Code des marchés public, Me Amadou Diallo pose la question « le code des marchés publics régit quoi ?« , et il répond : « le code de marchés publics régit ce qu’on appelle la commande publique« , en expliquant que la commande publique « c’est lorsque l’État, comme son nom l’indique, commande quelque chose. Soit un marché de travaux, soit des fournitures de biens ou de services« .
le Procureur Aly Touré se trompe
« Quand le procureur de la CRIEF, Aly Touré annonce que les règles de passation des marchés ont été violées, c’est parce qu’ il se trompe sur la notion des marchés publics et sur la loi applicable. Ce n’est pas la loi sur le code des marchés publics qui est applicable mais la loi de 2001 portant sur la réforme des Entreprises Publiques.
Poursuivant, Me Amadou Diallo indique : « Et cette loi là aussi, Aly Touré se trompe quand il pense que lorsque l’appel d’offre n’est pas fait c’est-à-dire, dans le cadre de la cessation des actifs d’Air Guinée, il reproche aux accusés de n’avoir pas eu recours à l’appel d’offre. Est-ce que cela veut dire automatiquement qu’il y a eu corruption ? Où est la violation de la loi ? Je réponds non », a-t-il dit avant de poursuivre:
« J’invite le procureur à lire les articles 3, 4, 8 12 et 13, il verra là que le ministre de l’Économie et des Finances de l’époque et même de maintenant a parfaitement la possibilité de ne pas recourir à l’appel d’offre donc de faire un marché d’entente direct ou de gré à gré. Et c’est ce qui a été fait dans le cadre d’Air Guinée et c’est ce qui a été fait dans le cadre de plus de 100 entreprises que le régime de Sékou Touré avait laissées pour la cession à des opérateurs privés ».
De plus en plus de militants et sympathisants de l’UFDG estiment que « face à ces errements, il y a lieu d’entreprendre des actions contre la CRIEF, mais également la CENTIF. Le premier pour son obstination dans ce dossier mal fait ou plus exactement sans aucun fondement juridique. Et le second pour avoir fabriqué un dossier sur de faux éléments dans le seul but d’accuser abusivement une personne. Des accusations qui ternissent l’image de cette personne. Des accusations pour des fins politiques. Comme l’a dit un juriste, il faut que les Magistrats aient un comportement irréprochable. Et si c’est aux militants d’entreprendre une telle poursuite, que l’on nous dise comment on va le faire… individuellement ou par nos fédérations. Nous voulons le savoir« .
Mamadou Alpha BAH