Magistrats réquisitionnés au Burkina Faso : la justice désavoue les autorités du pays
Une ordonnance du tribunal administratif de Bobo-Dioulasso rendu public le 13 août 2024 a annulé les ordres de réquisition des magistrats Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou selon un document qui a fait le tour de la toile.
Le tribunal estime que ces ordres de réquisition sont « manifestement illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées » ; peut-on lire dans le document.
Le tribunal a exigé la levée des ordres de réquisition, soumis le colonel Moussa Diallo, le commandant des opérations du théâtre national, qui a signé les ordres de réquisition, à une astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard, à compter du prononcé de la décision, signataire des ordres de réquisitions selon les autorités judiciaires.
Dans l’un des documents signés du colonel Moussa Diallo que la BBC a pu voir, il est notifié au substitut du procureur du Faso, Nacro Abdoul Gafarou, qu’il participera aux opérations de sécurisation au nord du pays à Kaya.
Mais dans une décision rendue le lendemain de la signature de ce texte, la justice a condamné l’État burkinabè à payer la somme d’un million de francs CFA aux requérants.
« Les deux documents sont authentiques. Toutes les références y figurent et aucun démenti n’a été apporté ni au niveau du [Commandement des opérations du théâtre national] COTN ni au niveau du greffier en chef de Bobo », nous confirme notre source basée au pays des Hommes intègres.
Jusqu’au moment où ces lignes sont rédigées, nos tentatives d’entrer en contact avec les autorités Burkinabè sont restées infructueuses.
Pour le moment, la BBC n’a pas pu obtenir d’explication sur les faits qui étaient reprochés aux magistrats concernés, mais la loi sur la mobilisation générale prise par les autorités militaires du pays en avril 2023 fait polémique dans le pays.
Pourquoi des citoyens sont-ils enrôlés de force comme auxiliaires de l’armée au Burkina Faso ?
En mars 2023, trois membres de la société civile ont été enrôlé dans le corps des volontaires pour la défense de la patrie, une décision qui a soulevé à l’époque de l’inquiétude chez les défenseurs des droits humains.
Tout est parti d’une annonce du président Traoré lui-même à Kaya. Il déclare avoir engagé un responsable d’une organisation de la société civile dans les volontaires pour la défense de la patrie (VDP) : « Nous lui avons fait comprendre et nous l’avons engagé immédiatement pour être VDP et il en sera ainsi. »
Boukaré Ouedraogo avait quelque jours plutôt dénoncé l’abandon de sa région de Kaya, notamment un site d’eau qui approvisionne la ville.
Juste avant l’arrivée du président en visite dans la ville, une attaque intervient dans les environs du point d’eau. Pour le président Traoré, c’est la sortie de Boukaré qui a exposé les combattants.
Deux jours plus tard, deux autres responsables sont engagés à Ouagadougou après une conférence de presse où ils réclament la dissolution du gouvernement.
Menaces sur les libertés ?
Les défenseurs des droits humains crient à la restriction des libertés.
Le Dr Daouda Diallo du comité de lutte contre l’impunité et la stigmatisation des communautés est clair : « Le principe de l’enrôlement est clair dans la loi qui stipule que c’est sur la base du volontariat et du bénévolat que les gens intègrent les principes des VDP. »
Les autorités disent travailler pour l’union autour des forces de sécurité : « Tous ceux qui ne sont pas capables d’aller défendre la patrie, ils doivent avoir l’amabilité de laisser ceux qui ont le courage, les hommes et les femmes qui ont la volonté de le faire, d’aller combattre » a déclaré le Président de la transition Ibrahim Traoré.
Le contexte sécuritaire actuel du Burkina Faso est marqué par une insécurité grandissante, avec des attaques de groupes armés et des violences intercommunautaires qui se multiplient.
Face à cette situation, les autorités burkinabè cherchent à renforcer les effectifs des forces de défense et de sécurité pour faire face à la menace.
Pour le Dr Daouda Diallo, « Il faut dire très clairement que ce pays, pour le sauver, ce n’est ni dans le forcing, ni dans la négation de la liberté d’opinion et d’expression, ni dans le seul volet militaire. »
Qui sont les VDP ?
C’est au lendemain d’une embuscade contre un convoi minier de la compagnie canadienne SEMAFO qui a fait 38 morts le 6 novembre 2019, que le gouvernement du Président Roch Marc Christian Kaboré a annoncé « une mobilisation générale des fils et filles de la Nation » via le « recrutement de volontaires pour la défense dans les zones sous menace. »
En janvier 2020, l’Assemblée nationale burkinabè a adopté la loi des Volontaires pour la défense de la patrie qui permet à des volontaires, armés et formés, de contribuer à la défense et à la protection des personnes et des biens de leur village ou de leur secteur de résidence.
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