PASSEPORT DE CELLOU DALEIN DIALLO : LA VRAIE QUESTION EST CELLE DE LA LÉGALITÉ

Par *Laguinèka 🇬🇳*_
_Sentinelle Citoyenne_
_Veiller aux faits, servir la République_

L’information selon laquelle le passeport ordinaire de Cellou Dalein Diallo aurait été révoqué par les autorités guinéennes mérite mieux que les réactions passionnelles auxquelles les questions politiques donnent parfois lieu.

Selon l’UFDG, Cellou Dalein Diallo devait se rendre à New York pour participer à des rencontres organisées en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Le parti affirme qu’après avoir obtenu sa carte d’embarquement, il aurait été informé par Ethiopian Airlines que son passeport avait été révoqué par les autorités qui l’avaient délivré, ce qui aurait empêché son embarquement. *À ce stade, cette version n’a pas encore été publiquement confirmée ni expliquée par les autorités guinéennes.*

C’est précisément là que commence la véritable question.

UN ÉTAT PEUT-IL RETIRER OU INVALIDER UN PASSEPORT ?

La réponse de principe est oui : un passeport n’est pas un document dont l’État est juridiquement privé de tout contrôle. Le ministère guinéen de la Sécurité rappelle d’ailleurs que le passeport biométrique est un document de voyage et d’identité délivré aux ressortissants guinéens et qu’il demeure la propriété de l’État.

Mais cette prérogative administrative n’est pas synonyme de pouvoir sans limites.

Dans un État de droit, toute décision administrative doit être prise par l’autorité compétente, sur la base d’un texte applicable et suivant la procédure prévue. Lorsqu’une décision administrative est contestée, la question peut notamment être examinée sous l’angle de la compétence de son auteur, du respect de la procédure, de la conformité à la loi ou encore d’un éventuel détournement de pouvoir.

LES QUESTIONS QUE LE DROIT IMPOSE DE POSER

C’est donc ici que le dossier du passeport de Cellou Dalein Diallo doit être regardé avec méthode.

– Quel est le texte qui autorise cette révocation ?
– Quelle autorité a pris la décision ?
– Quel est le motif officiellement retenu ?
– La décision a-t-elle été notifiée à l’intéressé ?
– Et surtout, s’agit-il d’une mesure administrative générale applicable dans les mêmes circonstances à n’importe quel citoyen, ou d’une décision individuelle dont le fondement particulier doit être établi ?

Ces questions ne sont ni partisanes ni excessives. *Elles sont simplement celles qu’un citoyen peut légitimement poser* lorsqu’une administration prend une mesure qui affecte directement la possibilité de voyager d’une personne.

Il faut également éviter une confusion importante : les règles relatives au passeport ordinaire ne doivent pas être automatiquement assimilées à celles concernant les passeports diplomatiques ou de service. Le ministère de la Sécurité distingue explicitement les trois catégories de passeports biométriques : *ordinaire, service et diplomatique.*

Dans le cas présent, l’UFDG parle bien d’un *passeport ordinaire.*

RAMENER LE DÉBAT SUR LE TERRAIN DU DROIT

Par conséquent, si la révocation est confirmée, le débat sérieux ne devrait pas être : « Est-ce Cellou Dalein ou le pouvoir qui a raison ? »

Il devrait être :

« Sur quelle disposition juridique cette décision repose-t-elle ? »

C’est une nuance fondamentale.

Car si l’administration dispose d’un fondement légal et démontre que les conditions prévues par les textes sont réunies, la décision doit pouvoir être examinée à partir de ces éléments.

Mais si aucun fondement juridique précis n’est présenté, si l’autorité qui a agi n’était pas compétente, si la procédure n’a pas été respectée ou si la mesure poursuivait un objectif étranger à celui prévu par la loi, alors la question d’une éventuelle illégalité pourrait légitimement être soulevée.

Et c’est précisément pour cela que le droit administratif prévoit des mécanismes de contrôle des décisions de l’administration.

*La puissance publique n’est pas seulement le pouvoir de décider. C’est aussi l’obligation de pouvoir justifier juridiquement ce que l’on décide.*

UN ENJEU QUI DÉPASSE UNE PERSONNE

Dans une démocratie, cette exigence vaut pour tout le monde.

Elle vaut pour un simple citoyen comme pour un ancien Premier ministre.
Elle vaut pour un opposant comme pour un responsable de la majorité.
Elle vaut aujourd’hui pour Cellou Dalein Diallo et vaudra demain pour n’importe quel autre Guinéen.

Le véritable enjeu dépasse donc largement la personne de Cellou Dalein Diallo.

Il concerne *la prévisibilité de l’action administrative, la sécurité juridique des citoyens et la confiance dans les institutions.*

Si le passeport a effectivement été révoqué, il serait donc souhaitable que l’autorité compétente explique publiquement, dans les limites permises par la loi, la base juridique, l’autorité signataire et le motif de cette décision.

Cette clarification permettrait de sortir des accusations croisées et de ramener le débat là où il doit être : *sur le terrain du droit.*

Car dans un État de droit, la question ne devrait jamais être seulement de savoir qui a pris la décision.

*La question essentielle est de savoir au nom de quelle loi, selon quelle procédure et pour quel motif.*

C’est à cette condition que l’autorité administrative inspire confiance — y compris lorsqu’elle prend une décision qui concerne un adversaire politique.

Et c’est peut-être là le meilleur test : *une règle de droit n’est véritablement solide que lorsqu’elle peut être appliquée de la même manière, quelle que soit la personne concernée.*

Laguinèka 🇬🇳
_Sentinelle Citoyenne_
_Veiller aux faits, servir la République_

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