À QUOI S’ATTENDRE AVEC UNE GOUVERNANCE CELLOU DALEIN DIALLO ?
Principal opposant au régime défunt d’Alpha Condé qui, selon de nombreux commentateurs « lui a volé les présidentielles de 2010, grâce au Général Sékouba Konaté, avec le soutien du président Blaise Compaoré, de l’ancien président du Sénégal, Abdou Diouf et de Bernard Koutchner, Ministre des Affaires étrangères français et celle d’octobre 2020, grâce à la majorité des membres de la CENI, la Cour constitutionnelle et les forces militaires et paramilitaires », Cellou Dalein Diallo et ses alliés ont des ambitions pour la reconstruction de la Guinée.
INSTAURER LA GOUVERNANCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE
La centralisation excessive du système guinéen de gouvernance d’Etat résulte du fait que les principes des décentralisations, de déconcentrations et de participation définis par les textes légaux et prônées par les politiques publiques n’ont jamais été pleinement appliquées.
Dans le cadre de la réforme globale de l’Etat qu’elle entend engager, l’UFDG mettra en place une gouvernance territoriale axée sur la mise en œuvre effective d’une politique de déconcentration, de décentralisation et de développement s’inscrivant dans une logique de développement territorial.
Ce qui implique une rupture avec les politiques sectorielles cloisonnées et descendantes prévalant jusque-là.
Dans cette optique, l’Etat procédera à la Territorialisation des politiques publiques définies au niveau central en tenant compte des attentes des populations et de la diversité des situations locales. Il assurera le croisement des politiques publiques nationales avec la politique territoriale portée par chaque Régions.
La Gouvernance Territoriale de l’UFDG répondra aux enjeux de la décentralisation à la base de la vie publique, du développement économique local pour favoriser, dans toutes les zones du pays, des dynamiques de création d’emplois et de revenus, de l’accès aux services publiques essentiels (Santé, éducation, eau, assainissement) des populations et du développement institutionnel pour que chacun des acteurs joue son rôle et assume ses fonctions dans le respect des principes et règles de gouvernance participative.
Pour répondre à ces enjeux, la politique de déconcentration, de décentralisation et de développement de l’UFDG sera bâtie sur les six piliers suivants :
Renforcement de l’Administration Territoriale
Dans l’architecture de la gouvernance territoriale, l’Administration du territoire sera requalifiée et renforcée dans son rôle d’épine dorsale dans l’articulation des interventions de l’État et celles des Collectivités Locales.
Le choix des hauts cadres de l’Etat que sont les Gouverneurs et les Préfets ainsi que celui des Sous-Préfets sera fait dans le respect rigoureux des critères de compétence et de déontologie professionnelle.
La hiérarchie administrative entre le Ministre, les Gouverneurs, les Préfets et les Sous-Préfets sera établie dans le respect du principe de subsidiarité selon laquelle toutes les compétences de l’Etat sur le territoire seront assumées par les autorités déconcentrées et que les interventions de l’administration centrale à ce niveau ne se feront que dans des situations d’exception. Les services techniques déconcentrés relèveront de l’autorité effective des gouverneurs et des Préfets.
Les organes de l’Administration territoriale et des services techniques seront réorganisés pour que leur fonctionnement soit adopté au besoin de la décentralisation. Des budgets de fonctionnement et d’investissement conséquents seront alloués aux Gouvernorats et aux Préfectures pour les conforter dans l’accomplissement de leurs missions.
Les Conseils Préfectoraux de développement (CPD) seront mis en place au niveau de toutes les Préfectures pour permettre aux représentants de toutes les catégories d’acteurs de développement économique et social de se concerter à ce niveau, de fixer et de réaliser des objectifs partagés.
Une véritable ingénierie sera créée pour donner des formations continues aux cadres et agents de l’administration territoriale, des services déconcentrés et des collectivités locales.
Le renforcement de l’Ecole de Perfectionnement des cadres de l’administration territoriale sera dynamisé à travers l’organisation de cycles courts et moyens de mise à niveau aussi bien des agents de l’administration territoriale que des collectivités locales. Pour la formation des administrateurs territoriaux du dans futur, l’UFDG mettra en place, sans autre retard, une Ecole Supérieure Nationale d’Administration.
2 – Mise en place des Régions Collectivités locales :
Les leçons tirées de l’existence depuis le début des années 1990 des communes urbaines et rurales attestent à suffisance qu’un seul niveau de décentralisation ne permet pas d’enclencher une véritable politique de décentralisation par laquelle l’Etat se réorganise en se dotant d’entités fortes, capables de porter le développement territorial. La mise en place des Régions_Collectivités_Locales vise à engendrer des nouvelles dynamiques de développement en redonnant confiance aux citoyens grâce à des investissements structurants de l’Etat visant à améliorer l’accès à des services publics de qualité et impulser des initiatives à caractère économique facilitant le développement des secteurs productifs et de services.
Pour l’essentiel, les compétences des Régions Collectivités Locales seront :
▪︎le développement,
▪︎l’enseignement secondaire,
▪︎la formation professionnelle,
▪︎les hôpitaux de référence,
▪︎l’environnement,
▪︎les axes routiers infrarégionaux,
▪︎la coordination des actions de développement à l’échelle régionale.
L’Etat devra aussi mettre en place un système de Planification souple basé sur des schémas d’aménagement régionaux par lesquels il pourra fournir les infrastructures tenant compte des potentialités et des besoins des régions et aussi pour promouvoir le développement urbain pour faire face aux sous-équipements criards des villes.
3 – Transferts de compétences
Les collectivités locales (communes et régions) n’exerceront la plénitude de leurs responsabilités que si les transferts de compétence notamment celles sectorielles sont effectivement opérationnalisées. C’est par ces transferts que les collectivités locales pourront exercer des rôles dans la gouvernance en assurant une progression lisible de l’accès des citoyens aux services publics.
Le transfert de compétences se réalise par le partage des compétences entre les services de l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs privés et les usagers.
Dans ce processus, les Départements ministériels doivent veiller à ce que les services publics (à commencer par ceux essentiels et prioritaires, de santé, d’éducation, d’eau, d’urbanisme et d’environnement) qui sont des droits des citoyens couvrent équitablement tout le territoire national et que les normes y afférentes soient respectées. Ils devront, non seulement, veiller sur le fonctionnement efficient des services de l’Etat mais appuyer tous les acteurs des secteurs de leur compétence, y compris les acteurs privés et les usagers.
4 – Renforcement des capacités :
Le renforcement des capacités des organes de l’administration territoriale, des collectivités locales et des services techniques déconcentrés constitue la clé même de la réussite du processus de déconcentration et de décentralisation. La stratégie en la matière devra être fondée sur une démarche harmonisée d’accompagnement des acteurs dans l’exercice de leurs fonctions telles que définie par la loi en responsabilisant les structures pérennes de l’Etat avec la participation tout aussi responsable des collectivités.
Les actions suivantes peuvent être menées aussi dans le processus de renforcement des capacités :
▪︎ le développement du savoir des bureaux d’études et des entreprises devant travailler pour les Collectivités locales,
▪︎la mutualisation des ressources,
▪︎le développement des inter-collectivités et les associations des collectivités ainsi que la promotion des jumelages entre collectivités étrangères et collectivités guinéennes.
Une formation politique et locale sera mise en place pour doter les collectivités des cadres et agents pouvant faire carrière avec les collectivités locales.
La Gouvernance Locale sera renforcée par le développement de la participation citoyenne. La bonne gestion, la transparence de l’information et la rédition des comptes des Elus aux citoyens devront être de mise.
La dynamisation des quartiers/Districts et leurs secteurs qui sont reconnus par la Loi seront d’une grande importance dans les lieux entre les Elus et les populations.
5 – Financement
Des investissements seront définis et des mesures idoines prises pour que les Collectivités Locales et les acteurs qui les animent puissent assurer pleinement leurs responsabilités. Il s’agit essentiellement de :
▪︎L’adoption par l’Etat du principe et mesures dans la Loi des finances de l’année d’un pourcentage du budget national alloué aux collectivités locales.
▪︎De clarifier et simplifier la fiscalité locale.
▪︎Et de la mise en place d’un mécanisme fiable de financement des collectivités locales permettant à l’Etat et des bailleurs de fonds d’abonder leurs budgets pour la réalisation des programmes de développement.
6 – Pilotage
Le développement en charge de l’administration du territoire et des collectivités locales est responsable de l’animation et de la conduite du processus de décentralisation et de déconcentration.
Cependant, en raison de son caractère transversal, le processus doit être piloté par la Primature qui s’appuiera sur un cadre de concertation permanent Etat Collectivités-Locales. Le cadre de concertation devra suivre de façon soutenue la mise en œuvre de la politique en prenant bien en compte les points de vus des collectivités locales.
Le Haut Conseil de Collectivités Locales et les Associations seront des parties prenantes du cadre de concertation.
Des Commission sur les finances locales, sur les transferts des compétences et sur les questions législatives et réglementaires seront mises en place.
Un deuxième cadre de concertation sera mis en place entre le Ministère en charge de l’administration du territoire et des Collectivités locales et les PTF disposés à intervenir dans le soutien de la politique de la décentralisation et de développement local.
Par la Cellule de communication de l’UFDG