Débat sur une nouvelle Constitution en Guinée : les institutions républicaines votent pour l’amélioration de la Constitution de mai 2010
Le débat d’orientation constitutionnel tend à sa fin avec la présentation ce jeudi 1er juin 2023 des contributions de la Cour des comptes, de la Haute autorité de la communication (HAC), de la Grande chancellerie nationale de mérite et de la Chambre des notaires. Globalement, ces différentes structures ont à ce que les Honorables Conseillers nationaux améliorent la Constitution du 7 mai 2010, a constaté Guineematin.com à travers son équipe déployée à l’hémicycle du Palais du Peuple.
Placée sous l’égide de son Président, Dr Dansa Kourouma, la plénière a reçu successivement les contributions de Sâa Joseph Kadouno (premier président de la Cour des comptes), Boubacar Yacine Diallo (Président de la Haute autorité de la communication), Maître Amara Camara (Secrétaire général de la Grande chancellerie nationale de mérite) et de Maître Kandé Oumar Camara (de la Chambre des notaires de Guinée).
Dans la future Constitution, le 1er Président de la Cour des comptes a exprimé le souhait de l’amélioration de la disposition concernant cette cour.
« La Cour souhaite ajouter : Articlexxxx1 : la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, elle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des comptes publics.
Elle vérifie les comptes et contrôle la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière ou bénéficiant des fonds publics. La Cour veille au bon emploi des fonds publics. La décision de la Cour s’impose aux autorités exécutives et législatives. La compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes sont déterminés par une Loi organique », a plaidé Sâa Josèph Kadouno.
Au nom du Grand chancelier de l’ordre national de mérite, Maître Amara Camara, après avoir énuméré les intangibilités pratiquement continues dans la Constitution du 7 mai 2010, a exprimé le désir de voir l’instauration d’un ticket présidentiel comprenant le Président de la République et d’un Vice-président.
« Maintenir un exécutif bicéphale contrairement à la Constitution du 7 mai 2010 ; consacrer le partage de certaines attributions entre le Président de la République, le Vice-Président de la République et le Premier Ministre.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.
En cas de vacance du pouvoir, permettre au vice-président de la République d’achever le mandat en cours. Maintenir la durée du mandat de cinq (5) ans et nul ne doit exercer plus de deux (2) mandats consécutifs », a-t-il recommandé aux Honorables membres du CNT.
De son côté, le Président de la Haute autorité de la Communication, Boubacar Yacine Diallo, après avoir brièvement rappelé la genèse de son institution qui tire ses origines du Conseil national de la communication, créée depuis 1992, a demandé qu’elle ait une plus grande indépendance.
Mais, la plus belle annonce du patron de la HAC est celle de solliciter des Conseillers nationaux de la transition de faire de la Guinée, le pays leader dans la dépénalisation totale des délits de presse.
Pour cette avant-dernière journée du débat d’orientation constitutionnel, c’est le Président de la Chambre des notaires, Kandé Oumar Camara qui a clôturé les interventions.
Pour ce responsable de cet ordre professionnel, la future Constitution devra prendre pour référence celle du 7 mai 2010.
« La chambre nationale des notaires de Guinée recommande en priorité la conservation de ses acquis notamment ceux contractée par la constitution de 2010. Bref, Elle propose que la constitution de 2010 soit une référence par rapport aux contributions des uns et des autres sur la laïcité, l’unicité de l’État, la forme républicaine de l’État, la séparation des pouvoir, l’alternance démocratique, la durée du mandat, etc. La chambre recommande aussi en ce qui concerne le mandat présidentiel, une durée de 7 ans, renouvelable une fois », a dit cet auxiliaire de justice.
Avant de finir, il a mis un accent sur le règlement du foncier en Guinée et la recomposition du Conseil économique, social et culturel avec la prise en compte d’un représentant de la Chambre des notaires.
Sauf changement de programme, le CNT recevra demain vendredi les représentants des départements de la justice et de l’administration du territoire.
Mamadou Baïlo DIALLO et Abdallah BALDE
pour Guineematin.com
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