Duel entre le PM Goumou et Charles Wright: ‘’Je pense qu’il y a plus d’égo dans cette situation, que…’’, estime le juriste Kramo Mady Camara
Dans un courrier adressé au ministre secrétaire général à la présidence, le Premier ministre, Dr. Bernard Goumou a instruit au Garde des sceaux, Ministre d’Etat Alphonse Charles Wright de suspendre toutes les procédures engagées contre les directeurs des EPA, DAF et le maires. Dans son courrier réponse, le ministre de la Justice a rejeté cette injonction du premier ministre qu’il a qualifiée «d’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire».
Réagissant sur cette actualité qui défraie la chronique dans la cité chez nos confrères de Nostalgie Guinée dans l’émission Africa 2015, ce mercredi 14 février 2024, Karamo Mady Camara, juriste et consultant a déploré ce conflit au sommet de l’État qui n’honore pas la Guinée et qui aurait pu être évité selon lui.
‘’Il est important de rappeler que la situation impose de porter une analyse à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il faut déplorer cette situation, parce qu’il s’agit de deux hautes personnalités du pays qui s’adressent des courriers de manière très virulente. Or, en matière administrative, il y a une classification des documents administratifs qui imposent que, certains documents soient considérés comme confidentiels. Donc, il faut déplorer que ces courriers de tel teneur, de telle nature et de telle portée se retrouvent sur la toile et dans l’espace public. Ça, c’est la première observation’’, a-t-il déploré.
Deuxième constat, poursuit le juriste, ‘’c’est que cette situation aurait pu se gérer autrement. En d’autres termes, le premier ministre, chef du gouvernement, s’il estime qu’il y a des griefs qu’il porte à la démarche du ministre de la justice, se devait de l’interpeller et de le convier à une rencontre. Personnellement, pour discuter avec lui ou alors de porter ses griefs au niveau du conseil des ministres pour que cela soit débattu à l’intérieur du gouvernement et que des décisions soient prises pour que cette situation soit endiguée. Je crois que cela nous aurait éviter tout ce tollé qu’il y a eu autour de cette situation’’, a-t-il indique.
La troisième chose, ajoute-t-il, ‘’c’est que le ministre de la justice quoiqu’il soit ministre d’État aujourd’hui, cela n’enlève en rien le fait qu’il soit soumis à l’autorité du premier ministre qui est chef du gouvernement dont qu’il a l’obligation de pouvoir respecter l’autorité de celle-ci. De mon point de vue, le ministre de la justice devait se garder de répondre du berger à la bergère au premier ministre, mais en venant plutôt vers lui, pour essayer de lui expliquer le bien-fondé de sa démarche. Ça, ce sont des constats factuels, des appréciations sur la forme qu’il était important de soulever pour montrer un peu la désapprobation de cette situation qui n’est honorifique pour personne. Ni pour les autorités concernées, ni pour l’administration elle-même, ni pour le pays tout entier. Parce que d’autres pays verront ce qui se passe dans notre pays, dans notre administration. »
À la question de savoir, si le ministre de la justice a le droit de respecter les injonctions du premier ministre, Karamo Mady Camara répond: ‘’Pour en venir au fond, il faut dire que le premier ministre est parti d’une situation contextuelle. Il a estimé que des hauts cadres de l’administration n’ont pas pour certains pu effectuer un déplacement, parce que le ministre de la justice a fait des injonctions allant dans le sens d’interdire leur sortie du territoire. Pour lui, il fallait que ceux-ci participent au forum qui va se tenir à Dubaï. Ça, c’est le fond du problème véritablement. Alors, le ministre de la justice devait expliquer au premier ministre ce qui en est. Mais en réalité, quoique le ministre de la justice soit le gardien de la politique pénale du gouvernement, il n’en demeure pas moins qu’il est limité dans ses prérogatives à cet effet. Lorsque le ministre de la justice adresse une injonction au procureur de la République qui est sous son autorité, il faudrait qu’il sache quelle est la limite de l’autorité qu’il a vis-à-vis de ce procureur là. L’injonction qui est faite par le ministre de la justice n’est qu’un acte administratif qui ne peut pas être considéré comme un élément d’une quelconque procédure. Parce qu’elle n’en est pas encore existé. Le fait pour le ministre de la justice de demander au procureur d’engager des poursuites contre tel ou tel pour des faits présumés d’infraction, ne suffit pas à dire que ces personnes soient interdites de sortir du territoire. Il n’y a qu’une décision de justice qui fasse qu’un citoyen soit privé de sa liberté de circuler, sa liberté de mouvement. C’est seulement une décision de justice. Le ministre de la justice estime que l’action pénale est déjà en mouvement, ce qui n’est nullement pas le cas, parce que la saisine du procureur en soi ne déclenche pas l’action publique. Il faudrait que le procureur de la République s’en saisisse, qu’il déclenche à son tour l’action publique, mais à ce niveau, nous n’en sommes pas là.
Les personnes qui ont été citées par le ministre de la justice devant l’interdiction de sortir du territoire n’ont jamais été confrontées à un juge, fut-il un juge d’instruction pour savoir qu’est-ce qu’il y a dans ce dossier. Parce que c’est un juge d’instruction qui peut ordonner des mesures conservatoires contre un individu, mais cela n’est pas encore le cas. Je pense qu’à ce niveau, le ministre de la justice est passé outre des prérogatives’’, a-t-il analysé.