Dans cette enquête, le lepetitdepute.com tente une présentation de la situation budgétaire de la Présidence de la République et de l’administration publique, au premier semestre 2023, en se basant sur les données du Ministère du Budget, à la loi organique relative aux lois de finances (LORF), au règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique (RGGBCP) ainsi que le manuel d’exécution des dépenses publiques.
En effet, le Ministère du Budget a alloué (Budget 2023, p.1) à la Présidence de la République une ligne budgétaire de 593,42 Milliards GNF. Mais la situation courante de la chaîne des dépenses par section (361p.) affiche un crédit de 755,95 Milliards, ce qui ressemble à une première contradiction à expliquer. Cette ligne de crédit est suivie d’un engagement de 453,06 Milliards avec une liquidation à date de 452,66 Milliards. Cependant, le montant ordonnancé est de 452,20 Milliards alors que le visa de bon à payer ne concerne que 423,62 Milliards talonné par une instance de paiement de 33,34 Milliards (début juillet 2023) et un total payé sur le crédit initial qui est de 390,27 Milliards dont 66,02 au titre des dépenses de personnel et 298,28 Milliards en biens et services.
L’analyse du décaissement mensuel ressort une moyenne 65,04 Milliards durant les 6 premiers mois de 2023 et laisse entrevoir une baisse drastique du décaissement mensuel futur, à 33,85 Milliards pour les 6 derniers mois. Si tel était le cas, peut-on imaginer que la Présidence de République soit en risque d’enregistrer cette année un manque-à-gagner budgétaire ? Ensuite, comment s’explique la différence entre le volume d’engagement et la valeur du crédit réel ?
Cette année, la situation courante des crédits pour toutes les sections budgétaires confondues de l’administration est d’un crédit de 30 160,16 Milliards avec un projet d’engagement de 652,21 Milliards sur un engagé de 9 706,11 Milliards dont 9 676,82 Milliards liquidés suivant un montant ordonnancé de 9 661,03 Milliards, pendant que seulement 8 824,68 Milliards bénéficient d’un visa de bon-à-payer. En cours de paiement 2 133,80 Milliards sur un total payé de 6 690,88 Milliards. Cela va sans dire, qu’il reste du total de l’administration de 23 469,28 Milliards pour les 6 derniers mois de mois de l’année, contre un rythme de décaissement mensuel moyen de 1 115,14 Milliards et une moyenne mensuelle future de 3 911,54 Milliards.
La Guinée court-elle le risque d’une crise budgétaire dans les prochains mois ? Et en attendant, ne serait-il pas intéressant de se poser la question de savoir comment ce budget est exécuté et sur quels types dépenses faudrait-il considérer l’intérêt public ? Là est toute la question.
Pour le spécialiste Mohamed Camara, le constat de le lepetitdepute.com soulève plusieurs questions et contradictions relatives à la gestion budgétaire de la Présidence de la République et de l’administration publique en Guinée qu’il faudrait éclaircir.
La première contradiction concerne le crédit initial alloué à la Présidence de la République, qui est de 593,42 Milliards GNF selon le Budget 2023, mais qui apparaît comme 755,95 Milliards GNF selon la situation courante des dépenses par section. Pour cet expert des finances publiques guinéennes « cette différence s’explique par le fait que le crédit initial peut être modifié en cours d’exécution par des décrets d’avance ou des lois de finances rectificatives, qui sont des procédures exceptionnelles, permettant d’ouvrir des crédits supplémentaires ou de transférer des crédits entre sections ou chapitres budgétaires, en cas d’urgence ou d’imprévision. Ainsi, il est possible que la Présidence de la République ait bénéficié de crédits supplémentaires ou transférés au cours du premier semestre 2023, ce qui expliquerait l’écart entre le crédit initial et le crédit actuel ».
La deuxième question concerne la différence entre le volume d’engagement et la valeur du crédit réel. L’engagement, rappelle-t-il, est l’acte par lequel l’ordonnateur (le responsable de l’exécution des dépenses) constate qu’une dépense est due et engage juridiquement l’État à payer un fournisseur ou un prestataire. Le crédit réel est le montant effectivement disponible pour financer les dépenses après déduction des mises en réserve ou des annulations éventuelles. Ainsi, précise l’expert Camara « qu’il est possible que le volume d’engagement soit supérieur à la valeur du crédit réel, si certaines dépenses engagées n’ont pas été financées ou si certains crédits ont été mis en réserve ou annulés ».
La troisième question concerne le risque d’une crise budgétaire, dans les prochains mois. L’enquête de le lepetitdepute.com suppose que la Présidence de la République et l’administration publique puissent faire face à un manque-à-gagner budgétaire, si le rythme de décaissement mensuel futur est inférieur au rythme de décaissement mensuel moyen du premier semestre 2023.
Le décaissement est l’acte par lequel le comptable public (le responsable du paiement des dépenses) verse effectivement les fonds aux bénéficiaires des dépenses. Pour l’expert Camara « le rythme de décaissement dépend de plusieurs facteurs, tels que la disponibilité des recettes, le respect des procédures comptables, le contrôle financier, (…). Ainsi, il est possible que le rythme de décaissement mensuel futur soit inférieur au rythme de décaissement mensuel moyen du premier semestre 2023, si les recettes sont insuffisantes, si les procédures comptables sont retardées, si le contrôle financier est renforcé, etc. Cela pourrait entraîner un risque de crise budgétaire, c’est-à-dire une situation où l’État ne peut pas honorer ses engagements financiers ou doit recourir à des mesures exceptionnelles pour y faire face ». L’un dans l’autre, le compte pourrait ne pas être bon pour notre gouvernement.
(*) https://www.lepetitdepute.com/details-article/gouvernement-la-guinee-court-elle-le-risque-dune-crise-budgetaire-aigue
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Image de la UNE : Lancine Condé, ministre du Budget