Le projet de loi britannique sur le Rwanda sera-t-il étendu à d’autres pays ?

Le gouvernement britannique a adopté le projet de loi controversé sur le Rwanda, qui prévoit que certains demandeurs d’asile arrivant au Royaume-Uni seront envoyés au Rwanda pour que leur demande y soit traitée.

Le Premier ministre, Rishi Sunak, a déclaré que cette politique entrerait bientôt en vigueur et que des vols à destination du Rwanda seraient mis en place d’ici le mois de juillet.

En vertu de l’accord quinquennal, les demandeurs d’asile pourraient se voir accorder le statut de réfugié et être autorisés à rester au Royaume-Uni si leur demande est acceptée.

En cas d’échec, les demandeurs d’asile pourraient demander à s’installer au Rwanda pour d’autres motifs ou demander l’asile dans un autre pays. En revanche, aucun demandeur d’asile ne pourrait demander à retourner au Royaume-Uni.

Les ministres ont déclaré que ce programme dissuaderait les gens d’arriver au Royaume-Uni à bord de petites embarcations traversant la Manche.

Le premier vol vers le Rwanda devait partir en juin 2022, mais il a été annulé à la suite de recours juridiques.

En novembre 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué à l’unanimité que le programme pour le Rwanda était illégal, arguant que les véritables réfugiés risquaient d’être renvoyés dans leur pays d’origine où ils pourraient subir des préjudices.

Cela est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains.

Des inquiétudes ont également été soulevées quant au mauvais bilan du Rwanda en matière de droits de l’homme.

L’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni cite des preuves, notamment une décision de la Haute Cour selon laquelle le Rwanda a récemment été à l’origine de meurtres de personnes critiques à l’égard de son gouvernement. La police britannique a donc mis en garde les ressortissants rwandais vivant au Royaume-Uni contre les « plans crédibles » de l’État rwandais visant à les tuer.

En réponse à l’arrêt de la Cour suprême jugeant illégal le plan du gouvernement britannique pour le Rwanda, le gouvernement a publié un nouveau traité avec le Rwanda, qui prévoit des garanties supplémentaires, et a introduit le nouveau projet de loi, qui déclare que le Rwanda est un pays sûr pour les demandeurs d’asile.

Le programme sera-t-il étendu à d’autres pays ?

Selon un rapport du ournal The Times, qui dit avoir obtenu des documents divulgués par des fonctionnaires, le Royaume-Uni pourrait conclure des accords similaires pour traiter les demandeurs d’asile au Botswana, en Côte d’Ivoire, au Costa Rica et en Arménie.

Les progrès sont apparemment au point mort dans ces quatre pays, qui figuraient parmi les priorités de la liste des lieux d’accueil possibles. Cette semaine, le Costa Rica a exclu d’accepter les migrants expulsés par le Royaume-Uni.

« Nous avons informé le Royaume-Uni que le Costa Rica n’accueillerait aucun immigrant étranger« , a écrit le président Rodrigo Chaves sur la plateforme de médias sociaux X .

Un porte-parole de l’ambassade d’Arménie au Royaume-Uni a également nié que le pays envisageait de signer un accord similaire avec le Rwanda.

« Bien que nous ayons un large dialogue politique avec le Royaume-Uni, il n’y a pas eu de discussions substantielles ou techniques sur le sujet évoqué dans le Times », a déclaré le porte-parole à inews.co.uk.

Un porte-parole de l’ambassade du Paraguay au Royaume-Uni a également déclaré que les informations concernant un éventuel accord étaient « fausses ».

Le Foreign Office a également envisagé d’autres États d’Amérique du Sud, dont le Paraguay, le Pérou, le Brésil et l’Équateur, a rapporté le Times.

Dénégations africaines

En 2022, le gouvernement ghanéen a catégoriquement nié être impliqué dans des discussions avec le Royaume-Uni sur des projets d’envoi de demandeurs d’asile pour traitement.