Le récent bouleversement des institutions sénégalaises, consécutif à la rupture entre le président de la République Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko, soulève de nombreuses interrogations sur le respect des règles constitutionnelles. Au-delà des enjeux politiques, cette séquence met en lumière les tensions entre majorité parlementaire, contrôle juridictionnel et équilibre des pouvoirs.
Un régime présidentialiste aux équilibres institutionnels établis
L’architecture politique du Sénégal traduit l’image d’un régime politique présidentialiste. Il est même souvent convenu, par des constitutionnalistes de renom, qu’il s’agit en réalité d’un régime présidentialiste renforcé, en raison des prérogatives importantes reconnues au président de la République.
Néanmoins, l’équilibre des pouvoirs est sauvegardé grâce à divers mécanismes dévolus à chaque entité.
C’est sous ce schéma que le Sénégal a toujours vécu depuis l’indépendance, si l’on exclut la brève parenthèse des premières années de souveraineté, marquées par l’échec de la Fédération du Mali et la malheureuse discorde entre Léopold Sédar Senghor et Mamadou Dia.
Les différents régimes qui se sont succédé ont chacun, avec leur style, cherché à instrumentaliser la Constitution, avec plus ou moins de bonheur, sans toutefois jamais parvenir à la dénaturer, même sous l’ère de la Constitution de 2001, adoptée par référendum à l’initiative de Me Abdoulaye Wade.
Cette Constitution a certes été remaniée sous certains de ses aspects par le président Macky Sall, notamment en 2016.
La constante dans cette tendance aux révisions constitutionnelles est de n’avoir jamais songé à revenir sur le régime présidentialiste.
Il semble aujourd’hui que l’on s’oriente vers cette direction sans le dire expressément.
C’est ce qui semble résulter des diverses contorsions constitutionnelles récemment intervenues et toujours en cours.
Une rupture politique aux conséquences institutionnelles inédites
De quoi s’agit-il ?
La rupture survenue entre le président de la République et son Premier ministre a engendré au Sénégal une situation inédite.
Trois jours après son limogeage, l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko s’est immédiatement fait investir à l’Assemblée nationale, où il était député avant de choisir le poste de Premier ministre. Il a ainsi rejoint l’hémicycle et s’est fait élire président de l’institution, après que celui qui en exerçait les fonctions ait démissionné de son poste à cet effet.
Un véritable jeu de chaises institutionnelles dont on n’a pas souvenance qu’il se soit déjà produit ailleurs.
Une irrégularité constitutionnelle ?
Le comble de cette situation inédite est qu’elle est irrégulière.
Ousmane Sonko aurait dû renoncer à son poste de député. À défaut, il est définitivement radié de la liste, c’est-à-dire qu’il perd sa qualité de député de façon irrévocable. Celui qui vient à son poste n’est pas un suppléant qui le remplace provisoirement, car Ousmane Sonko est censé ne plus faire partie des élus.
Mais, du fait de la majorité écrasante détenue par le PASTEF, son parti, l’investiture s’est déroulée librement, en l’absence des députés de l’opposition qui, de toute façon, n’auraient rien pu y changer.
Le rôle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide cette irrégularité exclusivement par souci d’opportunité, alors qu’il aurait pu l’annuler en toute légalité, sur le fondement de sa décision de mars 2024 se prononçant sur le décret par lequel le président de l’époque avait voulu reporter l’élection présidentielle.
Une première manifestation d’un abus de majorité ?
C’est une première manifestation de ce que l’on peut appeler un abus de majorité qui, dans le même temps, laisse le champ libre aux contentieux sans juge, sources de toutes les dérives constitutionnelles.