Contre La sansure

Quelles sanctions seront prises contre le procureur intérimaire de Coyah ?

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Mercredi dernier, 27 octobre 2023, le procureur intérimaire du Tribunal de 1ère instance de Coyah, suite à des discussions,  a administré des coups à l’avocat Facinet Sylla dit Lawal. Même s’il a présenté ses excuses à l’intéressé et au Barreau, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, lui-même Magistrat, pourrait prendre des sanctions contre le procureur Almamy Sékou Camara.

À l’émission ‘On refait le Monde’ de Djoma TV, le ministre Charles Wright a souligné :  « j’aborde avec beaucoup de gêne, en tant que magistrat, mais aussi en tant que premier responsable du département de la Justice et Des droits de l’Homme. Quand on est magistrat, tout comme avocat, on est tous astreints au respect de ce qu’on appelle : des règles déontologiques. Ça veut dire que quand vous prenez juste du côté de l’avocat, la loi qui régit l’organisation de la profession d’avocat, pose le problème en terme simple. Il est dit qu’en tout lieu et en toute circonstance, l’avocat est tenu de s’adresser avec modération et courtoisie. »

Pour lui, « le Magistrat, en tout lieu et en toute circonstance vous devrez avoir la retenue. Vous avez une balance où pèse à la fois des obligations déontologiques à l’égard du magistrat, mais aussi à l’égard de l’avocat. Parce que quand vous prenez l’article 68 de loi 014, cette disposition indique clairement que l’avocat doit à tout moment et en tout lieu observer une conduite exemplaire, empreinte de la dignité et de probité morale et intellectuelle. Il doit s’exprimer avec mesure et modération tant à l’audience que dans les lieux publics. »

Avant d’informer qu’il a demandé à la Secrétaire générale de mener une enquête sur cette affaire, il a indiqué que : « quelle que soit la raison, et avocats et magistrats, nous appartenons tous à cette grande famille judiciaire. Autant l’avocat doit du respect au magistrat, autant le magistrat doit le même respect à l’avocat. Maintenant, si par extraordinaire un avocat ou un magistrat arrive à violer ces règles déontologiques au cours d’une audience, quelle est la conduite à tenir? Ce n’est pas la bagarre, ce n’est pas les injures, ce n’est pas l’échange des propos. Parce que vous êtes devant un public devant lequel vous devez montrer l’exemple. »

Excuses acceptées

Dans un compte-rendu du conseil de leur ordre, il est écrit : « Chers confrères et consœurs, dans la journée du mercredi, 25 octobre 2023, notre confrère Facinet Sylla dit Lawal a été, dans l’exercice de ses fonctions, agressé physiquement et blessé par le Procureur de la République par intérim près le TPI de Coyah.

Et après avoir recueilli les explications de Me Moussa Kalil Condé, le Président du TPI de Coyah et d’autres témoins, le Bâtonnier a invité notre confrère au siège du conseil et l’a écouté en présence du Secrétaire Général et de Me Aboubacar Sidiki Camara.
Le Procureur par intérim de Coyah aussi a été invité et écouté par le Procureur Général et le Premier Président de CAC.

Enfin, une rencontre de crise a eu lieu dans le bureau du Procureur Général au cours de laquelle, le confrère et le Procureur se sont expliqués devant les Bâtonnier SOUARE et Dinah, le Secrétaire Général, le Procureur Général et le Premier Président. Après avoir entendu les deux parties, tous les magistrats présents ont condamné les agissements du Procureur par intérim de Coyah et des excuses ont été présentées par eux, y compris leur collègue fautif, à Me Facinet Sylla et au Barreau. Ces excuses ont été acceptées par le confrère et par le Barreau.

Mais tout de même, malgré cette acceptation, le conseil de l’ordre se réunira pour adresser une lettre de protestation au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour dénoncer le comportement indélicat de ce procureur par intérim mais aussi de tous les parquetiers dans l’ensemble afin que tels agissements ne se répètent plus.

C’est pourquoi, tout en renouvelant son soutien indéfectible à notre confrère Facinet Sylla, le Conseil de l’Ordre invite tous les avocats à la retenue et à l’apaisement. »

À son retour de voyage, quelles sanctions Charles Wright va-t-il prendre contre le magistrat ? C’est la question que nombre d’observateurs se posent actuellement. « Si c’est l’avocat qui avait mis K.O. le magistrat, sans doute que des sanctions très gravez auraient été prises, y compris l’emprisonnement. Dans le cas présent, c’est le magistrat qui est le fautif... Pour ne plus que cela soit répété, le procureur par intérim devrait être puni. »

Khady THIAM

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