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La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale condamne toutes formes d’arrestations contraires aux principes légaux

DÉCLARTION

 

Les guinéens ont assisté dans la journée du Mardi 5 Juin 2022 à l’arrestation brutale de trois responsables de la Coordination du Front National pour la Défense de la Constitution(FNDC) par des éléments de la Direction Centrale de la Police Judiciaire et de la Brigade de Recherche du Banditisme.

Les images authentiques dont dispose la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) montrent des agents des force de sécurité faire irruption au siège du Front National pour la Défense de la Constitution dont les membres étaient en pleine conférence de presse autour de questions liées au dernier sommet de la CEDEAO et de la situation sociopolitique du pays.

Alors que les membres du Front National pour la Défense de la Constitution réclamaient aux agents de police l’exhibition de documents prouvant leur état d’arrestation, l’opinion nationale et internationale ont été témoins de scènes infâmes et choquantes d’une brutalité digne des régimes despotiques accompagnées d’une violence indescriptible sur des activistes de la société civile dont le leader Oumar Sylla alias Foniké Mengué a été trimballé avant d’être jeté dans une Pick-up.

Pourtant, les procédures d’interpellation de citoyens présumés avoir commis d’infractions à la loi pénale sont clairement définies dans le code de procédure pénale. C’est ainsi que, à titre purement illustratif, l’alinéa 11 de l’article préliminaire de ce code dispose que :

«Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne».

La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale condamne toutes formes d’arrestations contraires aux principes légaux car autant les citoyens sont justiciables, autant la justice doit respecter les procédures qui régissent son bon fonctionnement.

C’est pourquoi, la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale rappelle au Gouvernement Guinéen et au Comité National du Rassemblement  et du Développement (CNRD) ses engagements initiaux de faire de la justice la boussole qui orientera tous les citoyens.

Aussi, il est important que les autorités de la transition respectent les dispositions de la Charte de la Transition notamment celles relatives aux libertés fondamentales et droits humains.

La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale exprime ses vives préoccupations face à la tension en cours en Guinée et appelle l’ensemble des acteurs sociopolitiques à privilégier le dialogue pour trouver une solution aux questions qui divisent comme la durée de la transition, l’organisation des élections (Organe de Gestion Electorale, fichier électoral et autres textes relatifs aux élections…), la publication de la liste des membres du CNRD…

La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale appelle le Premier Ministre à œuvrer à la poursuite du dialogue tout en évitant la diversion sur des sujets d’intérêt national. Un consensus sur la feuille de route à travers la médiation de la CEDEAO s’avère nécessaire face à la rupture de confiance.

La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale appelle à la libération immédiate des activistes du Front National pour la Défense de la Constitution afin de donner une chance au dialogue en cours pour une sortie de crise.

Conakry, le 06 juillet 2022

 

Pour le Bureau Exécutif National

Le Président

Maître Hamidou Barry

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