Affaire Bogola Haba: des arguments budgétaires qui soulèvent plus de questions qu’ils n’aportent de réponses

L’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Kéamou Bogola Haba, est actuellement entendu dans le cadre d’investigations portant notamment sur la rénovation des stades du 28 Septembre et de GLC de Nongo. Dans un article publié récemment, nos confrères d’Africaguinee.com, rapportent en s’appuyant sur les propos attribués à « un proche de l’ancien ministre », plusieurs griefs qui auraient été formulés par les enquêteurs.

Le lien de l’article en question : Bogola Haba auditionné : ce que nous savons des griefs visant l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports – Africa Guinee https://share.google/j1ewMrhEn5x2UwS3I

Parmi ces griefs, figurent notamment l’augmentation du budget du département, le choix du gazon naturel au stade du 28 Septembre et l’idée selon laquelle l’ancien ministre aurait engagé l’État dans des dépenses importantes dans la perspective d’en tirer ultérieurement un avantage personnel.

A mon avis, la plupart des affirmations rapportées, mérite d’être examinées autrement sur la base des dispositions juridiques en matière de gestion financière et budgétaire.

Il ne s’agit pas pour moi de préjuger l’enquête en cours, ni de disculper ou d’accuser l’ancien ministre. De par ma petite expérience de journaliste travaillant sur les questions économiques et de gestion des finances publiques, il s’agit pour moi de rappeler les mécanismes élémentaires de la gestion des finances publique en République de Guinée et de poser une question simple : les faits rapportés dans l’article de nos confrères, permettent-ils réellement de tirer les conclusions qui leur sont attribuées ?

Car, sauf erreur de ma part, en matière de finances publiques, une inscription budgétaire n’est pas nécessairement une dépense, une autorisation de dépense n’est pas nécessairement un paiement et l’augmentation du budget d’un département, ne signifie pas à elle seule que son ministre a personnellement engagé ces sommes.

Première affirmation dans l’article de nos confrères : « Il a fait passer le ministère de la 27e à la 7e position en termes de budget »

Selon la source citée par Africaguinee, le ministère serait passé d’un budget prévisionnel de 400 et quelques milliards à plus de 2 500 milliards de francs guinéens.

Première question : de quel budget parle-t-on exactement ?

La loi organique relative aux lois de finances (LORF), constitue précisément le cadre qui organise la préparation, l’adoption et l’exécution des lois de finances. Le ministère du Budget publie d’ailleurs les différentes lois de finances ainsi que leurs documents budgétaires annexes.

Dès lors, dire qu’on a interrogé un ministre parce qu’il a fait passer le budget de son département à 2 500 milliards, apparaît difficilement compréhensible. D’où mes interrogations : Quel était exactement le montant initial du projet de budget du ministère ? Quel était exactement le montant voté par le CNT ? Quel montant correspondait aux investissements ? Combien correspondait aux crédits de paiement ? Quelle partie correspondait éventuellement aux autorisations d’engagement ? Et surtout, où est la loi de finances qui permet de constater cette évolution ?

Il faut préciser, qu’au regard des dispositions de la LORF, le budget de l’État n’est pas une enveloppe que chaque ministre peut fixer unilatéralement pour son propre département. Le projet de budget est préparé dans un processus gouvernemental et soumis à l’autorité compétente avant son adoption dans le cadre de la loi de finances, et sur une approche pluriannuelle de programmation.

Alors, comment peut-on juridiquement présenter l’augmentation du budget d’un département comme une décision personnelle de son ministre sans expliquer le processus gouvernemental et parlementaire qui a abouti à l’autorisation de ces crédits ?

Deuxième affirmation : « Il a inscrit […] plus de 2 500 milliards »

Cet autre propos relayé, mérite aussi une clarification toujours selon la LORF : Inscrire des crédits dans un budget ne signifie pas dépenser ces crédits. Et un crédit budgétaire constitue une autorisation encadrée. Il faut ensuite regarder ce qui a effectivement été engagé, liquidé, ordonnancé et payé par le département.

Autrement dit, entre 2 500 milliards GNF inscrits et 2 500 milliards dépensés, il existe toute une chaîne juridique et comptable que je ne saurais tout expliquer.

Si l’enquête porte sur une éventuelle mauvaise utilisation de fonds publics, la question essentielle n’est donc pas seulement : Combien a été inscrit au budget ? Mais aussi : combien a été effectivement engagé ? Liquidé ? Ordonnancé ? Payé ? Et pour quels marchés ?

Troisième affirmation : « Il a engagé l’État dans ces dépenses »

C’est probablement l’affirmation qui exige le plus de précision fondée sur les dispositions de la LORF.

Engager l’État n’est pas une expression simplement politique. Dans la chaîne de la dépense publique, l’engagement constitue une étape juridique précise. Il faut donc identifier l’acte ou les actes d’engagement auxquels cette affirmation fait référence.

Quels engagements précis sont donc reprochés à l’ancien ministre ? Quels marchés ? Quels contrats ? Quels montants ? Quels projets ? Quelle procédure ? Quelle autorisation budgétaire ? Quel contrôle ? Quelle signature ?

L’autre affirmation qui m’a intéressée dans l’article : « Il a fait passer le ministère […] de 400 et quelques milliards […] à plus de 2 500 milliards […] soit une augmentation de 168 % »

A cet niveau également, si le point de départ est réellement de l’ordre de 400 milliards de francs guinéens et le point d’arrivée de 2 500 milliards, l’écart annoncé ne correspond pas à 168 % d’augmentation, mais plutôt une hausse d’environ 525 %.

Ce qui veut dire : qu’avant même toute analyse juridique, d’autres questions factuelles se posent : Quel est exactement le montant de référence utilisé pour calculer ces 168 % ? S’agit-il du budget total ? Du Budget national de développement ? D’une catégorie de crédits ? D’un programme particulier ?

Cinquième affirmation : « Il a fallu qu’il se batte à travers le CNT pour qu’on trouve des titres pour ces entreprises […] Si on parle d’homologation, c’est parce qu’il y a eu des financements »

Si des entreprises ont été rémunérées au moyen de titres ou d’instruments financiers de l’État, plusieurs questions deviennent essentielles : Quel était le fondement juridique de ces titres ? Quels marchés ou créances ces titres couvraient-ils ? Qui les a autorisés ? Pour quel montant ? Selon quelle procédure ? Quelle était la situation budgétaire des projets concernés ?

Ces questions se posent du moment où, selon la loi, sauf erreur de lecture de ma part, les titres d’Etat servent à payer des créances reconnues de l’Etat et non un mécanisme de financement pour permettre l’exécution des contrats publics.

Au fond, à mon avis, aucun des arguments avancés ne semble réellement tenir la route dans le cadre d’une enquête sur la corruption ou sur un éventuel enrichissement personnel. D’ailleurs, quelle est exactement la qualité de cette source « proche de l’ancien ministre Bogola Haba » ? Etait-elle membre du cabinet du ministre ? Conseiller ? Collaborateur ? Cadre du département ? Conseiller technique ? Membre de son entourage politique ou familial ? Ou simplement une personne qui le connaît ?

Pour terminer, ma démarche n’est pas de savoir si Bogola Haba doit être considéré comme coupable ou innocent avant la fin de l’enquête. Mais d’interroger si les éléments avancés permettent réellement de comprendre ce qui lui est reproché, sur quel fondement juridique, pour quel montant, à travers quels actes et avec quelles preuves.

Car en matière de gestion publique, un chiffre inscrit dans une loi de finances n’est pas encore un détournement, une augmentation de budget n’est pas encore une dépense, une dépense n’est pas encore un paiement irrégulier, etc.

Donc, loin des propos avancés, les questions relatives à la dépense publique dans le cadre de la procédure portant sur la rénovation des deux grands stades de Conakry, à ce stade, doivent notamment portées sur le choix de la procédure du contrat ; le coût du projet ; la concurrence ; le choix de l’entreprise contractante ; la qualité des travaux ; les avenants ; les délais ; les quantités réellement exécutées ; les paiements effectués, etc.

C’est à cette condition seulement que le débat public pourra dépasser les approximations et revenir à ce qui doit être la règle en matière de gestion des deniers publics : les faits, les textes et les preuves.

 

Mamoudou Babila KEITA

Journaliste d’investigation en exil, avec plusieurs années d’expérience dans l’analyse des questions économiques, des finances publiques, de la commande publique et de la gestion des deniers publics