Guinafnews

Centrafrique: après son éviction de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan sort du silence

Elle ne s’était pas encore exprimée. En Centrafrique, Danièle Darlan sort de son silence. La présidente de la Cour constitutionnelle, démise de ses fonctions lundi par décret présidentiel, a adressé ce vendredi 28 octobre une lettre au président Faustin Archange Touadéra. RFI est le premier média à pouvoir consulter ce document.

D’abord, Danièle Darlan explique que les décrets qui ont mis fin, lundi 24 octobre, à ses fonctions de présidente du Conseil constitutionnel, et à celles du juge Trinité Bango Sangafio n’ont « malheureusement pas de base légale. Ils sont inconstitutionnels », selon sa lettre, consultée par Clémentine Pawlotsky, journaliste au service Afrique de RFI.

Darnièle Darlan cite, entre autres, l’article 99 de la Constitution selon lequel « la durée du mandat des juges constitutionnels est de 7 ans non renouvelable ».

« Ainsi, dit-elle, les juges constitutionnels ont démarré leur mandat (…) le 24 mars 2017 » et « ce mandat s’achèvera donc au bout de 7 ans, c’est-à-dire le 24 mars 2024 ».

Danièle Darlan cite ensuite l’article 102 de la Constitution, selon lequel « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».

Impossible de mettre fin au mandat d’un juge

Alors, « est-il possible de mettre fin au mandat d’un Juge Constitutionnel avant le terme ? », s’interroge Danièle Darlan. Selon elle, non, en s’appuyant l’article 100 de la Constitution, article qui fixe trois exceptions précises :

  • le décès du juge constitutionnel
  • la démission du juge constitutionnel
  • l’empêchement définitif du juge constitutionnel

Après cette mise au point juridique, Danièle Darlan revient aussi sur les conséquences de « ces violations de la Cour constitutionnelle ».

Des conséquences qui seront « incalculables », selon elle. Et qui se répercuteront sur la « légitimité et la crédibilité de la Cour ».

La présidente démise de la juridiction lance les avertissements suivants : « Nous allons assister à une cascade de violations en série » ; « les nouveaux juges seront désignés sur une base illégitime, car violée », « l’enseignante que je suis, poursuit-elle, devra être remplacée par une femme, en application de l’article 99 de la Constitution ».

Or ceci est pour l’instant impossible, car il n’y a en ce moment aucune enseignante en droit qui remplisse les conditions de 10 ans d’expérience professionnelle.

Elle explique qu’il y aura donc « deux juges (…) illégitimes » à la Cour constitutionnelle, ce qui aura « des conséquences lourdes sur son fonctionnement, sa crédibilité et même sa légitimité ».

Danièle Darlan conclut par ses mots, adressés au président Touadéra : « J’ai toujours été d’une grande sincérité avec vous (…) Je n’ai pas démérité dans l’exercice de mes fonctions (…) Sous ma présidence, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine s’est forgée une renommée et un respect dépassant nos frontières ».

Par RFI

In. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20221028-centrafrique-apres-son-eviction-de-la-cour-constitutionnelle-daniele-darlan-sort-du-silence

Photo de la UNE : Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, à la Cour constitutionnelle de Bangui le 18 janvier 2021, annonce les résultats des élections présidentielles du 27 décembre 2020. AFP – FLORENT VERGNES

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.