Débat d’orientation constitutionnel : guinafnews suggère le renforcement de la Constitution de 2010
La transition actuelle pourra-t-elle soumettre une meilleure constitution que celle qui avaient été proposée par les membres du CNT de 2010 dont Dansa Kourouma et le président du CNT et le magistrat Mohamed Aly Thiam ? Nombre d’observateurs ne croient pas « car, estime l’un d’entre eux, avec ce régime du CNRD, tout semble préparé d’avance. On n’a vu avec la Charte de la transition, la composition du CNT, la conduite de la transition… par un clan ». A quoi s’attendre de ce débat d’orientation constitutionnel ?
Pour guinafnews.org et ses milliers de lecteurs, comme « un travail qualifié de professionnel » avait marqué la rédaction de la constitution de 2010, dont certains des rédacteurs étaient des constitutionnalistes reconnus ; comme certains des rédacteurs avaient effectué des missions à l’étranger pour voir des expériences dans d’autres pays de la région où la démocratie prenait forme irréversiblement, le pays gagnerait à parfaire la constitution de 2010, notamment en ce qui concerne le mandat présidentiel et l’organisation de referendum constitutionnel.
Guinafnews.org et ses lecteurs ont fait de nombreuses propositions depuis sa fondation le 2 février 2020, quelques semaines avant le coup d’État constitutionnel commis par le régime du président Alpha Condé. Il était alors question de la formation d’une assemblée nationale consensuelle en remplacement de celle mal élue le 22 mars 2020 et d’un gouvernement d’union pour recommencer ces législatives controversées en les jumelant à la présidentielle qui se profilait, en acceptant la candidature d’Alpha Condé. Malheureusement, nous n’avons pas été compris.
Au lendemain du 5 septembre 2021, nous avons renouvelé nos propositions. Si nous avons été par les premiers à saluer le renversement de la dictature de l’ex président Alpha Condé, nous avons été rapidement désillusionné quand le régime a commencé à montrer un visage anti-démocratique. Et notre rédaction, chaque jour, a produit ou reproduits des articles qui proposent des pistes pour un retour à un ordre constitutionnel démocratique.
Nos propositions :
Nous souhaiterions que le ou la Président (e) et le ou la Vice-président (e) de la République le Président de l’assemblée nationale, le premier ministre, le Chef d’État major général des Armées, ne soient de la même région et appartenance socioculturelle (ethnie). Il faudrait que chacune des régions et ses fils et filles soient le plus équitablement possible intégrés dans l’administration, l’armée et les forces paramilitaires. Il faut un système sociopolitique qui ne permet plus la domination d’une ou deux régions sur le reste du pays. C’est un des principaux problèmes de la Guinée.
1. Dans la future constitution, il faut favoriser la décentralisation avec la mise en place des Conseils régionaux, communaux et de Districts. Des gouverneurs élus, qui mettront en place des administrations régionales pour le développement économique et social local.
À chacun des niveaux mettre en place un conseil élu pour un mandat de 5 ans, renouvelables au maximum 4 fois ; ce qui permettra le renouvellement de la classe politique à chacun de ces niveaux
À noter que nous avons également recommandé que les députés uninominaux soient élus à la même occasion et aux mêmes conditions : mandat de 5 renouvelables au maximum 4 fois ;
2. Pour l’Exécutif, la création d’un poste de Vice-président, qui sera élu en même temps que le Président (comme aux Etats-Unis) pour un mandat de 7 ans non renouvelable (pour le Président) et renouvelable une seule fois pour le Vice-président.
En même temps que les chefs de l’Exécutif (Président et Vice-président), que soient élus les députés à la proportionnelle, pour un mandat de 7 ans renouvelables une seule fois.
L’avantage d’un tel système politique est d’une part de renforcer les pouvoirs des régions au niveau de l’Assemblée nationale vu que la moitié des élus sera les uninominaux, et de l’autre de favoriser l’alternance démocratique et le renouvellement de la classe politique.
3. L’institutionnalisation du poste de Premier ministre Chef du gouvernement. Le titulaire sera la personne désignée par le parti ou la coalition de partis qui aura remporté la majorité des sièges à l’assemblée nationale (liste nationale 80 et Uninominale 81) ;
4. L’Assemblée nationale devrait être composée de 161 membres ainsi repartis (en ajoutant une région administrative en Forêt, avec comme chef lieu Guékédou)
4.1. Conakry devrait compter 13 communes, qui auraient chacune un député uninominal. En considérant le nombre de citoyens et la superficie des communes. Les autres capitales régionales et la préfecture de Siguiri auront chacune 3 députés uninominaux. Ce qui suppose un nouvel découpage des circonscriptions électorales.
Pour la région de Conakry, Kaloum et Kassa (1), (2), Dixinn (2), Matam (2), Matoto (3) et Ratoma (3) ; Total 13
Pour la région de Kindia, Kindia (3), Dubréka (2), Coyah (2) et Forécariah (2) et Télimélé (2), Total 11
Pour la région de Boké, Boké (3), Boffa (2), Fria (2) Gaoual (2) et Koundara (2) Total 11
Pour la région de Mamou, Mamou (3), Dalaba (2) Pita (2) Total 7
Pour la région de Labé, Labé (3), Koubia (2) Mali (2) Lélouma, (2) et Tougué (2) Total 11
Pour la région de Kankan, Kankan (3), Kouroussa (2), Siguiri (3), Mandiana (2) et Kérouané (2), Total 12
Pour la région de Faranah, Faranah (3), Dabola (2) et Dinguiraye (2), Total 7
Pour la région de Guékédou, Guékédou (3), Kissidougou (2) et Macenta (2), Total 7
Pour la région de N’Zérékoré, N’Zérékoré (3), Beyla (2), Lola (2) et Yomou (2) Total 9
Mise en place d’institutions républicaines fortes
Il ne suffit pas d’avoir une bonne constitution qui prévoit toutes les mesures favorables à l’implantation de la démocratie. Il faut avoir les hommes et les femmes déterminés à assumer leurs les responsabilités de leurs charges, qui respectent et font respecter les lois de la République.
Si de l’indépendance à aujourd’hui la Guinée continue de se noyer dans le fleuve de l’ethnocentrisme, du régionalisme et de la dictature, c’est parce que les magistrats et les forces militaires et paramilitaires ont accepté d’être au service de pouvoirs illégitimes qu’ils imposent aux populations, quels que soient les prix. Pour la construction socioéconomique et politique de la Guinée, la mise en place d’institutions républicaines fortes est indispensable. L’une d’entre elles devrait être la commission électorale nationale indépendante.
Former une commission électorale réellement autonome
Les organisations de la société civile guinéenne comptent de nombreuses ressources humaines qui pourraient être être des membres des commissions électorales au niveau de tous les Districts. Il faudrait que dans chacun de ces Districts soient démocratiquement des représentants qui, pour certains, siègeront au niveau des commissions préfectorales et d’autres au niveau régional. Leurs missions seront de superviser toutes les étapes des élections, principalement la mise à jour du Fichier électoral, la supervision des opérations de vote et l’affichage des résultats dans les bureaux de votes.
Chaque région élira 2 représentants qui deviendront membre de la Commission électorale nationale Autonome. Le Barreau désignera le président de cette CENA, dont le mandat sera de 6 ans non renouvelables. Les démembrements de cette CENA seront :
La Commission électorale régionale autonome (CERA) dont les membres seront 3 représentants de chaque Commission électorale préfectorale autonome (CEPA).
La Commission électorale préfectorale autonome (CEPA) sera composée de 3 représentants de chaque Commission électorale de District autonome (CEDA) qui, elle même, selon les cas, seront composées des représentants de villages, quartiers et secteurs.
En procédant ainsi, officiellement les membres des Commission électorales seront des représentants des populations et non des partis politiques qui, lors des élections, auront le droit d’avoir sur place leurs délégués dans les bureaux de vote.
« Comme l’éléphant et la mouche ne pèsent pas le même poids… »
Guinafnews.org n’est pas favorable à la limitation du nombre des partis politiques, mais seuls ceux qui auront des élus pourront avoir le récépissé selon son niveau de représentativité. Si c’est seulement au niveau du District, une formation politique ne peut avoir le droit d’existence qu’à ce niveau. Idem pour les niveaux préfectoral, régional et national. Ainsi, lorsque l’on parle de Nation, seules les formations politiques ayant une représentation à l’assemblée nationale seront invitées.
Et comme l’éléphant et la mouche ne pèsent pas le même poids, lors des débats, la représentativité de chaque formation au niveau de l’assemblée nationale sera prise en compte. Le temps de parole et le nombre de représentants seront fonction du poids politique de chacun. Ce qui évitera le scénario des 15 places attribuées aux partis politiques au niveau de l’actuel CNT.
Au total, guinafnews.org suggère :
Au niveau de l’Exécutif,
1. Institutionnaliser le poste de vice-président (tel qu’aux Etats-Unis).
2. Créer un Conseil d’État où seront membres les anciens présidents de la République et de l’Assemblée nationale démocratiquement élus. Leurs rôles consisteront à arbitrer les crises comme celle que le pays traverse actuellement.
3. Le président sera élu pour un mandat de 7 ans non renouvelable. À la fin de son mandat, il siégera au Conseil d’État, avec tous les avantages dûs à son rang.
4. Le vice-président sera élu pour un mandat 7 ans, renouvelable une seule fois.
Au niveau Législatif
1. Redécoupage des circonscriptions électorales pour avoir 81 circonscriptions, où seront élus 81 députés uninominaux pour un mandat de 5 ans renouvelables au maximum 4 fois.
2. Les députés sur la liste nationale seront élus lors de l’élection présidentielle. Ils auront un mandat de 7 ans renouvelables une seule fois. Après ces mandats, ils pourraient se lancer au niveau régional ou communal.
Au niveau régional
Il y aura l’Exécutif régional et le Conseil régional
1. L’Exécutif régional
Il sera dirigé par un Gouverneur de région, élu lors de l’élection présidentielle pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois.
2. Le Conseil régional sera une assemblée où 3 représentants des élus de chacune des préfectures de la Région siégeront. Leur mandat est de 5 ans, renouvelable au maximum 4 fois ;
Au niveau Préfectoral
Ce sera une assemblée des représentants de chacun des districts. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable au maximum 4 fois.
Deux élections seraient suffisantes.
L’élection du président, de son vice-président, des Gouverneurs de région, pour un mandat de 7 ans. Et l’élection des Députés uninominaux, Conseils régionaux, préfectoraux, communaux et de districts pour un mandat de 5 ans renouvelable au maximum 4 fois.
La première serait celle des locales (Députés uninominaux, Conseils régionaux, préfectoraux, communaux et de districts). Vu le retard dans la réalisation du chronogramme, il est possible d’organiser ces élections en avril 2024. Toutes les formations politiques reconnues officiellement depuis 2010 jusqu’en février 2024 devraient part. Pas de candidature libre vu qu’il est donné la possibilité à chacun de constituer sa formation politique d’ici là.
D’autres détails seront ajoutés au cours du mois de juillet prochain.
Guinafnews.org