DÉCRYPTAGE / Dialogue National : Date de l’élection, vacance du pouvoir, loi d’amnistie… : Ce qu’il faut lire entre les lignes du « Macky »

Quelques jours plus tard, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, la loi adoptée le 5 février par l’Assemblée nationale repoussant l’élection de dix mois et demande la tenue d’une nouvelle date pour l’élection présidentielle.

Voici la pomme de la discorde entre le FC25 regroupant au moins 17 des 19 candidats validés par le Conseil constitutionnel et la mouvance présidentielle. Justement, ce dialogue devait servir de cadre de concertation élargi à toute la classe politique (dont les candidats recalés), la société civile, le patronat, les autorités coutumières et religieuses.

Sauf que le groupe des « 17 » a fermement refusé de répondre à l’appel du président Sall, ce qui n’arrange en rien cette équation à plusieurs inconnues. Lors de son discours introductif, le chef de l’État a déploré l’attitude « anti-républicaine » de ces derniers tout en évoquant la possibilité de relancer un nouveau processus électoral avec peut-être la participation de Karim Wade voire du leader de l’ex-parti Pastef, Ousmane Sonko, et des autres candidats spoliés.

Mais l’un dans l’autre, la date de l’élection reste inconnue. En tenant compte des déclarations du président Macky Sall, il semble peu probable que l’élection puisse être organisée  au mois de mars 2024 en raison de plusieurs facteurs soulignés par le président Sall dont le Ramadan prévu entre le 10 et le 11 mars. À priori, il ne devrait pas y avoir d’élection au mois avril en raison d’un événement religieux, le « Daaka », sans parler de la fête de l’Aïd El Fitr (Korité) et les fêtes de Pâques et de la Tabaski (Aid El Kébir) qui suit juste après.

Dans son allocution, le président Sénégalais aussi fait savoir qu’il faudrait éviter de planifier l’élection pendant la période hivernale, c’est-à-dire entre début mai et début juin 2024.

Il est donc essentiel de trouver une plage temporelle appropriée qui respecte à la fois les contraintes religieuses et climatiques afin de garantir le bon déroulement et la participation maximale des citoyens à ce processus électoral crucial. Cette planification minutieuse contribuera entre autres à assurer une élection équitable et transparente, tout en tenant compte des diverses considérations temporelles du contexte sénégalais. Cependant, cette série de propositions remet complètement en cause l’hypothèse de la tenue de l’élection avant le 2 avril (fin du mandat de Macky Sall) telle que préconisée par la dernière décision du conseil constitutionnel et exigé par les candidats retenus par ledit conseil.

Un autre élément de communication très important dans le discours de clôture du président Macky Sall est son insistance sur la possibilité d’un nouveau processus électoral incluant les 19 candidats, ceux qui ont été recalés, y compris Karim Wade et peut-être même Ousmane Sonko actuellement en prison au même titre que son dauphin Bassirou Diomaye Faye. Se dirige-t-on vers une élection inclusive où d’une part les 19 candidats déjà en lice conserveraient leurs positions acquises, tandis que d’autre part les recalés, y compris Karim Wade et Ousmane Sonko, auraient l’opportunité de se mettre en conformité et de réintégrer le processus ? Ainsi, pratiquement tout le monde participerait à cette élection présidentielle controversée.

Avec la loi d’amnistie en main, le chef de l’État permettrait à tous les détenus « politiques » de quitter leurs cellules et de rejoindre la scène politique pour mener campagne. Cependant, cette théorie assez idéaliste ne fait pas consensus au sein de l’opposition, certains aspirant secrètement à concourir aux urnes avec les 19 candidats en lice, espérant ainsi avoir davantage de chances de succéder à Macky Sall en l’absence de grosses pointures à l’image du leader du parti Pastef.

Sur le plan juridique, cela soulève des questions complexes et le Conseil constitutionnel aura certainement beaucoup de travail devant lui et surtout l’obligation de prendre toutes ses responsabilités. Dans l’éventualité ou il y aurait des consensus, comment toutes les conclusions issues de ce dialogue seront « applicables » ? Le Conseil va t-il acter le démarrage d’un nouveau processus ou bien rester dans la logique de sa récente décision ? C’est-à-dire l’organisation de l’élection avant le 2 avril 2024 et donc dans les « meilleurs délais. » L’avis des « sept sages » sera déterminant pour enfin être fixé sur la date fatidique.

Par ailleurs, en l’absence d’un consensus entre les acteurs politiques d’ici au 2 avril, le président Macky Sall a aussi fait savoir qu’il n’exclut pas de demander au Conseil constitutionnel de choisir son remplaçant en cas de vacance du pouvoir. Rappelons que l’article 36 alinéa 2 de la Constitution stipule que : « Le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur. » Une vacance du pouvoir qui, si exceptionnellement elle venait à se matérialiser, devra être constatée par le Conseil constitutionnel qui aura par la suite la prérogative de désigner le président de la république par intérim. S’agirait il d’Amadou Mame Diop, le président de l’Assemblée nationale ? Ou le président sortant, Macky Sall, dont le mandat serait ainsi prolongé ? Il est pertinent de souligner que concernant le cas d’espèce, l’article 39 de la Constitution n’a rien prévu du genre parmi les trois situations qu’il vise : « En cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale.»

À la date du 2 avril 2024, si le président Macky Sall n’est dans aucune de ces situations prévues, le conseil constitutionnel pourrait tout de même évoquer « l’empêchement » du chef de l’État et installer provisoirement le président de l’assemblée, Amadou Mame Diop (pour 90 jours au maximum) ou « l’un des vice-présidents de l’Assemblée nationale dans l’ordre de préséance » toujours selon l’article 39 de la constitution. Beaucoup s’accordent à dire que le leader de la coalition BBY aurait créé les conditions idoines pour rester au pouvoir en dépit de ses nombreuses déclarations selon lesquelles il ne compte nullement rester au palais après le 2 avril…

La décision d’inclure les candidats recalés dans un nouveau processus électoral dépendrait de plusieurs facteurs, notamment des dispositions légales et constitutionnelles en vigueur au Sénégal. En cas de saisine par le président de la république, le Conseil constitutionnel devra alors examiner attentivement ces éléments et évaluer si une telle mesure est conforme aux lois en vigueur. Le Conseil constitutionnel, en tant qu’organe chargé de l’interprétation de la Constitution et de la supervision des élections, jouera un rôle clé dans la prise de décision.

Il (conseil constitutionnel) lui incombera de déterminer si la participation des candidats recalés est conforme à la législation en vigueur et si elle respecte les principes fondamentaux de l’élection démocratique. Ou bien s’il faudra prévoir des dispositions dérogatoires qui seront intégrées dans le code électoral, s’appliquant uniquement et ponctuellement en l’espèce. Il est donc clair que le Conseil constitutionnel aura un rôle prépondérant pour traiter cette question très complexe et extrêmement délicate. Ladite décision finale qu’il prendra aura des répercussions significatives sur le paysage politique sénégalais et sur la manière dont l’élection présidentielle de 2024 se déroulera.

Enfin, selon les déclarations du président Macky Sall, il a l’intention de présenter une loi d’amnistie générale sur les faits qui se sont produits lors des violentes manifestations entre mars 2021 jusqu’en 2024. Le projet de loi sera proposé en conseil des ministres dés ce mercredi 28 février avant d’être soumis à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais, a réaffirmé le président sortant, lors de son discours de clôture de la première journée du dialogue national.

Une loi d’amnistie qui, selon une partie de l’opposition est à rejeter car elle ne profiterait qu’au régime de Macky Sall, pointé d’un doigt accusateur pour la plupart des cas de décès au cours des manifestations ou des détenus victimes de tortures lors de leur détention. Toujours concernant cette loi d’amnistie, les familles des dizaines de victimes n’étant pas forcément demandeurs encore moins les centaines détenus interpellés au cours de ces différentes heurts entre 2021 et 2024, sa pertinence fait débat. En tout état de cause, le chef de l’État sénégalais a dit assumer pleinement son projet de loi qu’il entend mener à bien dans le cadre du maintien de la paix sociale et de la cohésion nationale. Ce, malgré la forte désapprobation déjà suscitée…