Fléau de Pot-de-vin : Bras de fer entre la Société Navale Guinéenne et le cabinet d’avocats SYLLA and Partners

Le Conseil d’Administration (CA) a, lors de sa session du 12 juillet 2023, examiné « la sommation interpellative à payer » du cabinet d’avocats SYLLA and Partners à l’endroit de la Société Navale Guinéenne (SNG).  Par ailleurs, grâce à l’analyse des états financiers, le CA a également constaté « des écarts considérables entre les prévisions et réalisations sur le budget de l’exercice 2022 » et a exigé de la Direction Générale « des explications et justifications ». 

Ensuite, le CA a relevé les anomalies notamment sur les comptes qui pouvaient impacter la gestion de la société et les a remonté à la Direction Générale afin qu’elle prenne des dispositions. Le CA s’est aussi prononcé sur l’existence « des créances douteuses » et a demandé « une note technique » expliquant leur mobile et « leurs conséquences juridiques ».

En attendant, le CA a non seulement déploré « le déficit de communication de la part de Direction Générale » mais a aussi noté que « la Direction Générale n’a aucune visibilité sur le budget », parce que « les réponses qui ont été données valent ce qu’elles valent mais ne couvrent pas les inquiétudes soulevées par les administrateurs. Mais pour éviter un blocage permanent elle [administratrice Aissata SOUMAH] propose l’adoption des états financiers, assortis des résolutions et surtout doter la SNG d’une assistance technique et comptable pour une durée d’un an, afin d’éviter les mêmes problèmes l’année prochaine ».

Sur la sommation interpellative à payer, l’enquête de le lepetitdepute.com a établi que la Société Navale Guinéenne (SNG SA), a sollicité les services du cabinet d’avocats SYLLA and Partners (expert dans le droit foncier), pour le recouvrement d’un montant de 6 Millions de Dollars Américains dus par la société de consignation maritime SAT-Guinée (spécialisée dans le domaine de la télématique).

Selon une source impliquée dans le traitement dudit dossier, sur la base de la résolution n° 175/6SE/99 instituant le nouveau système de financement des projets et programmes sous régionaux de l’Organisation Maritime pour l´Afrique de l´Ouest et du Centre (OMAOC), SAT-Guinée devait s’acquitter des commissions qui doivent être domiciliées dans les registres de la SNG que dirige Madame Doussou Nabé.  Avec objectif, qu’une fois perçues, celles-ci serviraient à honorer les cotisations de la Guinée à l’OMAOC et le reliquat financerait les projets portuaires locaux.

Ainsi, selon nos sources, SAT-Guinée justifierait son refus de payer ces montants par l’existence d’une convention minière exonérant de toutes taxes la Société Minière de Boké (SMB) et ses sous-traitants. Et c’est pourquoi, l’avocat spécialiste du droit minier Guinéen était indispensable pour déconstruire la position de SAT-Guinée.

Et au vu de ce refus initial de SAT-Guinée, un contrat d’assistance sera établi entre la SNG et le cabinet d’avocats SYLLA and Partners de Me Mohamed Sidiki Sylla, pour recouvrer cette créance. Selon une source qui a consulté les engagements liant les parties en conflits,« dans ce contrat le cabinet d’avocats se verrait rémunérer à hauteur de 10% du montant total à recouvrer» .

Alors que le contrat d’assistance juridique était en cours d’exécution, finalement, SAT-Guinée a obtempéré et le cabinet SYLLA and Partners a, en toute logique contractuelle, réclamé sans succès le paiement des 10%.

Interrogé, Me Sidiki SYLLA du Cabinet SYLLA and Partners justifie la notification de la sommation interpellative à payer par le fait que « la SNG ait perçu la totalité de sa créance ».

Sur ce, lors de cette session du CA du 12 juillet, l’administrateur Sipo KOIVOGUI a informé ses pairs que « le cabinet d’avocat[s] a finalement assigné la SNG en justice, engendrant ainsi des couts additionnels (honoraires d’avocats, dommages-intérêts…) qui s’ajouteront aux 10% du montant initialement réclamé ».

Selon les termes du Procès-Verbal de cette session, l’administratrice Madame Aissata Soumah n’a pas manqué de dire à la Directrice NABÉ que « sa responsabilité peut être engagée pour le paiement des frais supplémentaires, à partir du moment où il lui a été ordonné par le Conseil d’Administration, lors de la session du 20 juin d’engager une négociation avec le cabinet d’avocat et qui n’a malheureusement pas été suivi d’effet ».

De son côté, la Directrice Générale Doussou NABÉ a affirmé « que la SNG reste redevable au cabinet d’avocat[s] ». Elle a ainsi promis, lit-on dans le Procès-Verbal de la session, « que les dispositions seront prises dans les meilleurs délais pour le paiement intégral dudit montant ».

Selon une source documentaire, la SNG a le 12 mai 2023, saisi le Gouverneur de la Banque Centrale M.Karamo Kaba d’un ordre de virement de 5,43 Milliards GNF au bénéfice du cabinet SYLLA and Partners. Motif : « honoraires relatifs au recouvrement en faveur de la SNG, de shipping royalty auprès de la compagnie SAT assis sur le montant déjà payé par la compagnie ». Curieusement, un peu plus tard, elle rattrapera cet ordre de virement et l’annulera « purement et simplement ».

Et SYLLA and Partners effectuera vainement, des démarches auprès de la Direction Générale de la SNG, « pour trouver une amiable solution sans y parvenir ». Est-ce parce que l’avocat Sidiki SYLLA qui a vu son nom inscrit au Barreau de New-York n’a pas emprunté des escaliers bannis ? 

L’avocat dribblé, décidera finalement de judiciariser le différend devant le Tribunal de Commerce de Conakry. La SNG est alors assignée en référé par devant cette juridiction commerciale. Elle se présentera avec son nouvel avocat Me Diawadou BARRY qui n’a pas répondu à notre questionnaire. Une fois sur place, le nouvel avocat de la SNG sollicitera le renvoie pour mieux se préparer, mais c’était peine perdue,car « le Tribunal ne lui accordera qu’un temps pour préparer la défense de sa cliente» rapporte une source.

Mais un autre événement inattendu interviendra en faveur de la SNG, en tout  cas pour l’instant. En effet, l’Agent Judiciaire de l’État Mohamed Sampil est, selon des sources consultées par le lepetitdepute.com, intervenu auprès de SAT-Guinée pour le paiement de ce même montant et avait obtenu sa commission de recouvrement, tel que prévu par les textes réglementaires. Me Sampil non plus n’a pas répondu aux interrogations de lepetitdepute.com. Toutefois de l’avis d’un proche de la SNG, « on ne peut pas payer 2 commissions de recouvrement pour la même créance ».

Aux dernières nouvelles, SYLLA and Partners aurait obtenu la réouverture des débats, dès la fin des vacances judiciaires, avec en projet l’intervention de l’Agent Judiciaire de l’État. Mais pour Me SYLLA « c’est de la pure mauvaise foi, lorsqu’on évoque le paiement fait à l’Agent Judiciaire de l’État supporté par SAT-Guinee pour se soustraire à ses obligations contractées vis-à-vis de l’avocat que la SNG n’a jamais contesté avoir commis ». Affaire à suivre.

(*) https://www.lepetitdepute.com/details-article/fleau-de-pot-de-vin-bras-de-fer-entre-la-societe-navale-guineenne-et-le-cabinet-davocats-sylla-and-partners