Contre La sansure

Les magistrats ont tenu leur sit-in

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Comme ils le souhaitaient, les magistrats guinéens ont tenu leur Sit-in devant la Cour suprême, où ils ont remis une plateforme revendicative de 12 points au Secrétaire Général de la Cour suprême, Mamadou Alioune Dramé, qui a déclaré qu’il va « transmettre fidèlement cette note à Monsieur le premier président de la Cour suprême et des décisions seront prises concernant cette note de revendicative« .

Un observateur se demande « pourquoi le ministre Charles Wright refuse d’accepter le compromis qui lui a été proposé par la Cour suprême et le Conseil supérieur de la Magistrature ? Est-ce le CNRD qui lui demande de tenir bon ? Est-ce que les magistrats guinéens, maintenant qu’ils ont constaté leur puissance, vont appliquer les lois de la République ? » . Poursuivant cet observateur, estime que « les magistrats et les journalistes  ont des responsabilités de premier plan dans l’implantation de la démocratie. Une justice indépendante et une presse objective sont les socles de la démocratie. »

Dans leur plate-forme, les magistrats demandent :

1- La levée des suspensions de leurs collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal ;

2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et des pages personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats conformément à l’article 39 de la loi portant statut des magistrats ;

3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux :

4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa 7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale ;

Au sujet des points de discussions, l’AMG exige :

5- Le rétablissement dans leurs droits, des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;

6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ;

7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue ;

8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves ;

9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du Garde des sceaux ;

10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps ;

11- Éviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats ;

12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats.

Mais selon un autre commentateur, « il faut se demander jusqu’où pourront tenir les magistrats… est-ce qu’ils sauront rester unis et solidaires tout le temps que va durer le refus de Charles Wright et du CNRD d’entendre leurs revendications pour leur trouver les solutions requises. Il y a des tentatives pour fissurer le bloc, des pressions de tout genre, mais s’ils tiennent leur bout, ils seront salués par le peuple et vont contribuer favorablement au retour à l’ordre constitutionnel« .

Khady THIAM

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