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Nous sommes en train de tomber dans une sorte de populisme judiciaire (Me Mohamed Traoré)

Chez Djoma FM, où il était invité à commenter l’arrestation musclée de dirigeant du FNDC, Me Mohamed Traoré, membre du Conseil national de la transition (CNT), s’est dit « très choqué par cette image qui défile en boucle sur la toile« .
Il a ajouté qu’il ne s’attendait « vraiment pas à voir ces genres d’images en Guinée après le 5 septembre. Je dois d’ailleurs dire qu’avant le 5 septembre on a rarement vu ces genres d’images. Je pense qu’on peut quand même reconnaître cela. Il y a eu des arrestations en dehors de toute procédure, mais qu’une personne soit trainée de la sorte, violentée devant des caméras, devant disons toute la presse, je pense que c’est une première quand même« .
Ensuite, il s’est posé « la question sur la régularité même de cette procédure. Je vous ai entendu dire que Foniké fait l’objet de poursuites également pour outrage à magistrat. Je ne sais pas ce qu’il en est exactement. Ce que je savais jusqu’à ce matin, c’est qu’il est poursuivi pour avoir repris sur sa page Facebook une publication jugée injurieuse à l’endroit du CNT. Je reconnais que l’injure c’est une infraction, la reproduction d’une injure c’est une infraction »

Contre vérité absolue

Me Traoré a souligné : « mais la question que je me pose c’est de savoir est-ce que dans cette affaire-là des poursuites pouvaient être engagées sans la plainte préalable du CNT? J’ai entendu le procureur dire que dans certaines matières, il est possible que des poursuites soit engagées pour injure sans aucune plainte préalable. Je dis que c’est une contre vérité absolue. En la matière, il n’y a que l’hypothèse ou l’injure est dirigée contre le chef de l’État que le ministère public peut agir d’office sans plainte préalable« .

Le coordinateur du FNDC Foniké Menguè est violemment trainé au sol lors de son arrestation par des policiers au siège du parti d’opposition, à Conakry le 5 juillet 2022. © Matthias Raynal / RFI

Poursuivant, il indique que : « là aussi quand le président de la République le demande, les poursuites peuvent être arrêtées. Pour toutes les autres infractions, notamment lorsqu’on dit par exemple injure ou diffamation envers un membre ou de plusieurs membres de l’assemblée nationale, la plainte ne peut-être engagée que sur la base de la plainte de la où des victimes. La loi est très claire la dessus. Je le mets au défis d’indiquer un seul texte qui donne la possibilité dans cette hypothèse-là d’agir sans une plainte préalable »,
Pour lui, « M. le procureur doit savoir que ce n’est pas tout ce qu’il dit qui est forcément vrai. Les gens s’abstiennent souvent de réagir. Mais en réalité, il y a beaucoup d’approximations dans ses interventions. Donc, sur cette question précise, il ne pouvait pas, le parquet même ne peut pas agir sans une plainte préalable du CNT ou de plusieurs membres du CNT se considérant comme victimes d’une injure. Je ne suis pas en train de dire qu’il n’y a pas eu injure. C’est au juge de dire cela après lorsqu’il sera saisi mais je parle de la procédure. Je pense qu’il faut faire beaucoup attention. Nous sommes en train de tomber dans une sorte de populisme judiciaire qui risque d’avoir des conséquences assez néfastes sur les libertés individuelles« .

Ce dossier risque de faire beaucoup de dégâts. Reste à savoir comment la Justice guinéenne va le traiter au moment où des sanctions sont annoncées contre le régime si le chronogramme raisonnable requis par la CEDEAO n’est pas déposé dans un délai de 30 jours. En attendant, de nombreux commentateurs se demandent si « les avocats du FNDC vont entamer des poursuites contre les policiers et leurs commanditaires« .

Brehim Ould MAHMOUD

 

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