Partenariat stratégique Chine-Guinée : Dans les entrailles des accords de Xiamen

Le duel entre le Président de la Transition Mamadi Doumbouya et Xi Jinping Président de la République Populaire de Chine est-il inévitable ?

En tout cas, cette année 2023, une des dettes de la Guinée auprès de la Chine est en maturité. En termes simples, c’est maintenant que devrait commencer la procédure de remboursement de la partie décaissée, sur la ligne de crédit de $US 20 milliards. Dans cette enquête de fond, le lecteur revisitera le corps de cet Accord-cadre, les réciproques obligations, les projets prioritaires pour chacune des parties et les obstacles révélés contre la réussite intégrale du partenariat qui avait été annoncé par l’ancien Président Alpha Condé.

Le 5 septembre 2017 à Xiamen en République populaire de Chine, a été signé entre le Conseil présidentiel des investissements guinéen et la Commission nationale du développement et de la réforme chinoise, un Accord-cadre sur la mise en œuvre de la coopération dénommé « Ressources Minières contre prêts ».

Le principe fondamental de cet accord-cadre est que les institutions des deux pays mettront en œuvre la coopération « Ressources minières contre prêts », en conformité avec les lois  et règlements des leurs États respectifs, et la nécessité de la promotion des principes tels que les questions les plus faciles d’abord, les plus difficile ensuite, le développement progressif, les orientations du gouvernement, la priorité à l’entreprise, la coopération commerciale, la pratique internationale et le principe de la coopération gagnant-gagnant.

Le domaine de cette coopération est que les deux pays apporteront leur soutien à la coopération mutuellement bénéfique entre les institutions autorisées des deux pays, dans le cadre du principe « Ressources minières contre Prêts ». Il est entendu que cette coopération se fera à partir de 4 considérations.

Primo, la Guinée accordera aux entreprises chinoises, en conformité avec les lois et règlements, des droits de prospection et d’exploitation de la bauxite, du minerai de fer, des ressources pétrolières, gazières et autres.

Secundo, les institutions financières chinoises autorisées fourniront des prêts à la Guinée pour soutenir divers de ses projets prioritaires, notamment dans le domaine de la construction d’infrastructures, le développement de capacités de production, la construction de parcs industriels et de projets visant à améliorer les moyens d’existence de base des citoyens. La partie essentielle de la mise en œuvre des projets sera déterminée à l’intérieur du volume des soumissions des entreprises de la partie chinoise et de la situation actuelle de la demande de la Guinée.

Tertio, les institutions financières chinoises fourniront des prêts en fonction des droits miniers consentis aux entreprises chinoises. La partie chinoise encouragera les institutions financières chinoises à s’accorder sur les termes et conditions des prêts accordés à la partie guinéenne, sur la base du principe d’égalité et de bénéfice mutuels en tenant compte des capacités de remboursement de la partie guinéenne.

Quarto, la partie guinéenne utilisera, pour chaque projet, les ressources minérales et autres revenus comme moyens et garanties de remboursement des prêts qui seront accordés.

A l’occasion de la cérémonie de signature de cet accord-cadre, les parties ont alloué pour une durée allant de 2017 à 2036 soit une période de 20 ans, un montant $US 20 Milliards comme volume prévisionnel à cette coopération financière. D’ailleurs, les parties s’accordent toutes les facilités pour accélérer la réalisation des projets miniers définis dans le cadre de cette coopération, de sorte à accroître la production et à élargir le volume d’exportation des produits miniers vers la Chine. Cela contribuera à l’augmentation des recettes fiscales, tout en créant des conditions favorables d’une expansion progressive des montants de financement envisageables.

Au titre du plan d’actions, les entreprises et institutions financières chinoises et la partie guinéenne devront, conformément à cet Accord-cadre, accélérer les consultations sur les projets spécifiques de la coopération « Ressources minières contre prêts », mettre en œuvre les procédures d’approbation nécessaires en conformités avec les lois et règlements de leurs États respectifs, et procéder à une mise en œuvre conjointe dès après la signature des documents juridiques pertinents.

Par ailleurs, cet Accord-cadre a prévu des négociations pour l’établissement d’une liste exhaustive des projets clés dont les parties prenantes feront une promotion conjointe. Cette liste sera régulièrement ajustée d’un commun accord pour tenir compte des besoins des parties.

Mais en attendant, voici la liste des projets à promouvoir conjointement de manière prioritaire pour la première phase : Le projet d’exploitation de bauxite de Chalco sur Boffa, le projet d’exploitation de bauxite par SPIC (ex CPI Group) à Boffa et le projet d’exploitation de bauxite de CDM-Henan Chine sur Boké et Télimélé.

Et les projets soutenus par ces prêts sont l’extension du port autonome de Conakry, la réhabilitation de la route nationale n°1 (tronçon Coyah-Mamou-Dabola), la reconstruction et réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry, la construction de la ligne électrique d’interconnexion de 225 kv section Linsan-Fomi et la réhabilitation et extension d’une université régionale (Université général Lansana Conté de Sonfonia).

Mais une première difficulté à la réalisation de cette première phase est la coopération. Les projets miniers à soutenir conjointement n’étaient pas, à l’époque, en activités commerciales, la commission chinoise proposait « discrètement » à la Guinée, de lui rétrocéder les revenus issus des activités de la Société Minière de Boké (SMB), en attendant le développement des capacités fiscales des projets miniers cités plus haut. Pour la Guinée du président Alpha Condé, « ce n’est pas possible ».

Ainsi, la partie chinoise a décidé de ne retenir que les projets de réhabilitation de la route n°1 (Coyah-Mamou-Dabola) et de reconstruction et de réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry.

La seconde difficulté à la réalisation de la première phase de la coopération est l’ouverture exigée d’un compte dans une institution bancaire autorisée chinoise, qui sera sous le contrôle exclusif de cette dernière, pour recevoir des recettes minières garantissant les prêts. Une demande qui viole les dispositions de la loi organique relatives aux lois de finance qui a stipulé la création du compte unique du Trésor, permettant une meilleure transparence et une optimisation de la gestion de la trésorerie de l’État. Les principes d’unité de caisse et d’unité de compte (à la Banque Centrale de Guinée) tels que déjà établis par la loi de mars 2011 sont repris. Tout comme une telle exigence viole les dispositions du décret n°015 du 15 janvier 2013 portant Règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique notamment en ses articles 19 et 33 qui stipule, que sur le plan d’engagement, les opérations de trésorerie et de financement, des comptes et dettes.

Mais en attendant, abordons la liste des projets prioritaires de la seconde phase telle que prévue par cet Accord-cadre. Il s’agit des projets d’aménagement hydro-agricole, d’habitat social, de réhabilitation et extension de trois universités régionales ainsi que d’autres à définir par les parties.

Et qui sont les coordonnateurs « Es qualité » de l’exécution de cet Accord-cadre ? Le coordonnateur de la partie guinéenne pour la coopération sino-guinéenne « Ressources minières contre Prêts » sera le ministre d’État président du conseil présidentiel des investissements, M.Ibrahima Kassory Fofana (aujourd’hui en détention à la maison centrale de Conakry). Alors que le coordonnateur de la partie chinoise pour la coopération « Ressources minières contre Prêts » sera le vice-président de la Commission nationale du développement et de la réforme, M. NingJizhe.

Et comme le mentionnent diverses instructions administratives, la République de Guinée utilise ces prêts pour financer des projets prioritaires, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds chinois, pour effectuer des paiements au titre des marchés, pour les travaux de construction et de réhabilitation des routes et ouvrages d’art. Tel que le projet de reconstruction de la route Coyah-Mamou-Dabola en vue de la construction et au bitumage de route en 2X1 voies de 357 km. Chacune des voies de cette route devra comporter une largeur de 3,5 m avec un accotement de 1,5 m de chaque de côté des voies.

C’est ainsi qu’au 5 septembre 2018, le ministre guinéen de l’Économie et des Finances, en tant qu’emprunteur et les banques et institutions financières chinoises telle qu’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en qualité chef de file de crédit et agent de crédit ont conclu deux accords de financement relativement au projet de route Nationale Coyah-Mamou-Dabola pour une somme 328 927 467,50 Euros  et à celui visant la réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry, pour un montant de 186 118 173, 13 Euros. Soit un engagement total de 515 045 640,63 Euros.

Pourtant, le remboursement des financements des projets ci-haut cités étant assuré par les taxes minières sur l’extraction et les taxes à l’exploitation des sociétés SPIC, CDM Henan Chine et Chalco Guinea Company, la Guinée a ouvert dans les livres de la Banque Centrale au bénéfice de ICBC un compte recettes intitulé Gvt RG Accord Sino-guinéen. A une époque un peu reculée, des sources consultées auprès de la direction générale des douanes estimaient le solde positif entre 75 millions et 100 millions d’euros à ICBC. A cela s’ajoute le montant de GNF 22,52 Milliards qu’y a été versé courant novembre 2021. Ce qui est une performance pour une dette dont le premier acte de remboursement de 2,5% débutera, selon diverses sources, en 2023. Et le dernier remboursement de 7,5% interviendra 126 mois (soit 10,5 ans) après la date du premier remboursement.

In. https://www.lepetitdepute.com/details-article/partenariat-strategique-chine-guinee-dans-les-entrailles-des-accords-de-xiamen