Par guinee360.com (*). L’ancien ministre de l’Education était parmi les panélistes de la première journée du symposium sur le constitutionnalisme en Guinée. Pr Bano Barry a souhaité que la Constitution en perspective soit adaptée aux réalités guinéennes. Pour parvenir à cela, il formule 4 propositions au Conseil national de la transition (CNT).
Pr Bano propose, entre autres, un système politique qui réduit le nombre des partis politiques, libère le droit d’éligibilité des Guinéens, empêche l’instrumentalisation ethnique et équilibre les trois pouvoirs sans créer un blocage institutionnel.
(Extraits).
« Le 05 septembre, au moment où on a dissout le gouvernement, l’Assemblée nationale, il aurait été très simple de dissoudre les partis politiques, la société civile et les syndicats. Mais, on ne l’a pas fait, aujourd’hui, ce n’est pas possible de le faire. Ce qu’il est possible de faire, il existe dans la littérature, notamment, un chercheur du nom de Jean Lafond qui a publié un ouvrage intitulé ‘‘Bipartisme du droit et bipartisme de fait’’ qui explique qu’il y a deux procédés pour réduire le nombre de partis politiques dans un pays. Il y a ce qu’on appelle la méthode indirecte et celle directe.
La méthode directe c’est le fait d’établir par la Loi le nombre de partis politiques autorisés à présenter des candidats aux élections ou encore de définir le nombre de partis autorisés à envoyer des représentants au parlement. Il est aussi possible, et d’ailleurs les USA utilisent cette formule, en disant la Loi peut chercher à agir directement sur le nombre de partis en interdisant la non-représentation aux partis n’ayant pas obtenu le maximum de voix ou plus le minimum légal est élevé, plus grande est la pression sur les partis politiques à se regrouper.
De façon indirecte, on peut obtenir la réduction des partis politiques en changeant de système électoral. On sait que le scrutin majoritaire contribue fortement à la bipolarisation du système électoral. Pour avoir cela, on prévoit d’autres dispositions qui permettent en réalité d’avoir une réduction du nombre de partis. Le Ghana est l’exemple où il n’y a que deux partis sur les seize qui réussissent à arriver au pouvoir parce que le système est un système uninominal. Si on veut faire ça, il faudra changer tout le système électoral guinéen, supprimer la proportionnelle, procéder au découpage territorial et permettre à tout le monde d’être candidat.
Si aujourd’hui les gens ne sont pas obligés d’être dans un parti pour devenir député ou président, je peux vous garantir que les partis politiques vont se vider comme quelqu’un qui est malade.
Sur la question ethnique, je voudrais insister là-dessus, les Guinéens ne sont pas plus ethnos que les autres de la sous-région. La question ethnique en Guinée est éminemment très politique et c’est lier au système politique. Le président de la République est trop puissant et il nomme tout le monde. Les gens préfèrent avoir un président sur lequel on a un contrôle […].
« Si nous voulons changer, il faut qu’on passe au système politique du Nigeria et des USA avec un ticket d’une combinaison mathématique avec des candidats superficiels et secondaires en ayant la possibilité de supprimer le poste de premier ministre.
En considérant que le régime politique guinéen a toujours été marqué par une forte primauté du président de la République sur les autres pouvoirs et institutions, constatant l’instrumentalisation régionaliste et ethnique lors des élections présidentielles, soucieux de doter le pays d’un système politique qui corrige les erreurs du passé proposant un régime présidentiel sans Premier ministre, je suggère que le mandat présidentiel soit de 7 ans non renouvelable, propose qu’il soit prévu que le vice-président achève le mandat du président, insistant pour que le nombre de ministres dans un gouvernement et cabinet ministériel soit déterminés par Loi organique, plaide pour que les futurs ministres et ambassadeurs soient auditionnés par des députés, exige la possibilité de candidature indépendante à toutes les élections présidentielles législatives et locales, demande la suppression de la liste nationale à la proportionnelle lors des élections législatives, demande la réforme totale du Code électoral pour l’adapter au Code électoral majoritaire, suggère que 5% du budget national soit consacré au financement des partis politiques« .
(*) https://www.guinee360.com/22/02/2023/projet-de-nouvelle-constitution-les-4-propositions-du-pr-bano-barry/