Dans un arrêt qui vient d’être rendu public ce jeudi (25.06), la Cour de justice de la Cédéao estime que la réforme constitutionnelle au Togo, adoptée en mars 2024, est contraire aux principes démocratiques de la communauté ouest-africaine.
Pour rappel, cette réforme a instauré un régime parlementaire. Le président de la République n’est plus élu au suffrage universel direct et le pouvoir exécutif est désormais exercé par un président du Conseil. Un poste occupé par Faure Gnassingbé, l’ancien président de la République.
Un changement défendu par la majorité, mais contesté depuis son adoption par l’opposition.
Plusieurs partis politiques et organisations de défense des droits de l’Homme qui avaient saisi la Cour se sont réjouis de la décision de la Cour.
Charte africaine de la démocratie
Selon Jean Kissi, membre du Front Touche pas à ma Constitution, « la Cour conclut donc que la modification constitutionnelle, adoptée le 25 mars 2024, compte tenu de son timing, de son contenu et de son effet escompté, viole l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition. Cet arrêt est consécutif à la saisine contre le changement de Constitution. Cette saisine est introduite par plusieurs partis politiques et organisations des droits de l’Homme ».
Pour l’avocat Celestin Agbogan, président de la ligue togolaise des droits de l’Homme , les conséquences sont claires. Il estme que « la Cour constate que la modification de la Constitution est anticonstitutionnelle et donc on a violé la Constitution. A partir du moment où on a violé la Constitution, on a violé tous les principes démocratiques ».
Une « victoire d’étape » pour l’opposition
La députée Brigitte Adjamagbo Johnson, du parti d’opposition CDPA, note que « cet arrêt est incontestablement une victoire d’étape que nous apprécions à sa juste valeur. Elle renforce notre confiance dans la légitimité de notre lutte et notre détermination à conclure la lutte ».
La parlementaire concède que cette décision juridique n’est pas contraignante, mais elle estime qu’il s’agit d’une arme que la Cour de justice communautaire met entre les mains de l’opposition. Pour Brigitte Adjamagbo Johnson, « il ne faut pas considérer que les choses vont aller de soi. Quand on vous met une arme en main, eh bien, il vous appartient de l’utiliser. Mais ça nous oblige à une responsabilité politique et citoyenne. Ça dépend de nous, maintenant, si nous voulons que cette décision de la Cour de justice de la Cédéao ait un impact ».
Les tentatives de la DW pour obtenir une réaction du gouvernement n’ont pas abouti. Cet arrêt ne modifie donc pas automatiquement les institutions en place. Mais il apporte un nouvel argument juridique aux opposants à la réforme constitutionnelle. Reste à voir quelle sera la réaction des autorités togolaises et si cette décision influencera, à terme, le rapport de force politique dans le pays.