Révision constitutionnelle : Pastef tient tête au Gouvernement et impose ses amendements

La Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains a adopté mercredi la proposition de loi portant révision de la Constitution, au terme d’une séance marquée par de fortes divergences entre l’exécutif et les députés de la majorité parlementaire. In fine, les députés Pastef bloquent les demandes du gouvernement et serrent le vis.

Assemblée nationale. Commission des Lois. Pastef renforce les contre-pouvoirs et recadre l’exécutif. Tensions qui entourent cette réforme institutionnelle avant son examen en séance plénière.

En effet, les élus de Pastef ont rejeté plusieurs modifications souhaitées par le gouvernement. Parmi celles-ci figuraient la possibilité pour le chef de l’État de conserver la direction d’un parti politique, la clarification de son rôle dans la conduite de la politique nationale sans référence au Premier ministre, ainsi que la suppression de l’obligation de déclaration de patrimoine à la fin de son mandat.

S’appuyant sur leur majorité au sein de la commission, les députés de Pastef ont au contraire fait adopter une série d’amendements renforçant les mécanismes de contrôle institutionnel.

L’un d’eux ouvre la voie à une seconde motion de censure contre le gouvernement lors d’une session extraordinaire, en complément de celle déjà envisageable durant la session ordinaire.

Les commissaires ont également encadré davantage le pouvoir présidentiel en limitant à une seule fois la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale au cours d’un même mandat.

D’autres modifications concernent la composition de la Cour constitutionnelle et accordent un rôle plus important au président de l’Assemblée nationale dans la désignation de ses membres.

Présent aux travaux, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a exprimé l’opposition du gouvernement à l’ensemble des amendements introduits par les députés de Pastef.

Source: https://senego.com/revision-constitutionnelle