Togo: 43 organisations de la société civile dénoncent la réforme constitutionnelle
RFI
43 organisations de la société civile du Togo, mais aussi d’autres pays africains, publient une lettre ouverte à la Cour de justice de la Cédéao pour saluer l’arrêt qu’elle a rendu sur la réforme constitutionnelle au Togo et demandent l’application de sanctions. La Cour avait rendu sa décision fin janvier mais ne l’a rendue publique qu’en juin. Dans cet arrêt, elle avait estimé que la réforme votée en 2024 par une assemblée en fin de mandat était un changement inconstitutionnel de gouvernement.
Pour les signataires de la lettre ouverte, l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cédéao est sans appel. La réforme de 2024 est un « coup d’État constitutionnel » du président Faure Gnassingbé. Selon l’arrêt, « son objectif premier était de contourner les limites imposées au mandat présidentiel par la Constitution précédente ». Cette réforme avait instauré la 5e République avec régime parlementaire, supprimant l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
« À chaque fois qu’il y a un arrêté ou un verdict, sa mise en œuvre est toujours difficile. Donc, c’est pourquoi on a trouvé essentiel de faire une lettre au président de la commission de la Cédéao pour la mise en œuvre effective de l’arrêté de la Cour. Il y a des sanctions qui devraient limiter la participation du Togo dans les instances de la Cédéao et de l’Union africaine », explique à RFI Aisha Dabo, la coordinatrice des programmes de l’organisation Africtivistes qui milite pour la défense de la démocratie en Afrique.
Les organisations signataires demandent l’application immédiate de ces sanctions et exhortent le gouvernement togolais à organiser des programmes et des activités afin de promouvoir les principes démocratiques et de bonne gouvernance. Ceci en accord avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que le Togo a signée en 2007.
