Du 22 mars au 29 avril 2022, le Comité national des assises (CNA) a sillonné les 33 préfectures du pays les représentations diplomatiques et recueilli des témoignages des populations sur les différents actes de violence, de violation des droits humains et des demandes de réparation formulées. En août, le CNA a remis le rapport contenant 45 recommandations au président de la transition guinéenne, colonel Mamadi Doumbouya. (Document).
Des recommandations urgentes :
Assurer une prise en charge médicale immédiate des malades victimes des violations des droits humaines et leur apporter une aide psychologique et matérielle ;
Régulariser la situation des personnes mises à la retraite par erreur et par la fonction publique et par l’armée ;
Accorder un moratoire au déguerpissement pendant la période hivernale ;
Rembourser l’avance payée par les femmes et les jeunes dans les programmes MUFFA et MC2 pour les cas justifiés ;
Régulariser la situation des salariés travaillant pour des institutions dont les comptes ont été réglés après le 5 septembre 2021 ;
Mettre en place une commission ad-hoc de suivi et d’exécution des recommandations issues des Assises ;
Vulgariser le rapport issu des Assises nationales
De la vérité
Mettre en place par voie législative une commission vérité et réconciliation pour connaitre les cas les plus complexes de notre passif historique qui nécessitent un traitement particulier ;
Mettre en place un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée ;
Mener des démarches pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur la Guinée, en Guinée et à l’étranger pour rétablir la vérité et faire un travail mémoriel ;
De la justice
Réhabiliter toutes les victimes politiques de tous les régimes en cassant les jugements de condamnation en violation de la loi en vigueur ;
Accélérer la tenue des procès en attente notamment ceux de Janvier-Février 2007, du 28 septembre 2009, août 2012 et autres crimes de sang commis lors des manifestations politiques et syndicales ;
Adopter une loi pour protection des victimes et des témoins ;
Identifier et punir les auteurs de violences et de violations des droits humains lors des manifestations tant parmi les forces de défense et de sécurité (FDS) que parmi les manifestants ;
De la réparation
A l’issue des travaux de la commission vérité et réconciliation :
A l’Etat et aux auteurs de reconnaitre leur part de responsabilité dans la gestion du passif historique du pays, suivi de la présentation d’excuse publique aux victimes ;
Mettre en place un fond d’indemnisation des victimes ;
Restituer aux ayant des droits des victimes leurs biens spoliés et procéder à des réparations, même symbolique ;
Transformer la partie carcérale du camp Camayenne en un lieu de mémoire par la construction d’un monument de souvenir ;
Institutionnaliser une journée nationale de souvenir à la mémoire des victimes des violences/violations des droits humains ;
Eriger des musées, monuments, stèles dans tous les lieux de mémoire et attribuer des noms aux édifices et voix publics ;
Localiser et sécuriser les charniers afin d’identifier les corps et restituer les restes aux familles afin qu’elles fassent leur deuil
Des réformes institutionnelles
Renforcer l’appareil judiciaire, tant dans ses moyens que dans son indépendance pour rendre des décisions justes et ainsi mettre fin à l’impunité chronique ;
Adopter une loi qui condamne les propos et attitudes à caractères ethnocentriques, communautaristes et religieux ;
Réduire le nombre des partis politiques ;
Créer une institution nationale de prévention, de gestion et de résolution des conflits pouvant porter atteinte à la cohésion sociale ;
Mettre en place un dispositif de veille et de lutte contre les violences à caractère politique ;
Renforcer les ressources (infrastructurelles, humaines et financières) pour faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base à Conakry et à l’intérieur ;
Mettre en place un dispositif efficace permettant la prise en charge effective des dénonciations (notamment à travers le numéro vert), des cas de corruption et autres délits économiques et financiers ;
Veiller à l’application effective de la loi sur la corruption notamment la loi L/2017/041/AN du 4 juillet 2017 portant prévention, détection et répression de la corruption et infractions assimilées ;
Mettre en place des mécanismes et outils de formation, d’encadrement, d’emploi, d’accompagnement et de loisir pour la jeunesse ;
Améliorer la répartition des richesses tant au niveau central, déconcentré et décentralisé ;
Appliquer de façon effective le plan de gestion environnemental et social dans tous les projets, notamment dans les zones d’exploitation minière ;
Respecter le contenu local (exemple : les conventions avec les sociétés minières) ; et réorganiser l’exploitation artisanale de l’or ;
Renforcer l’éducation civique et morale dans les écoles ;
Faire appliquer et durcir la loi contre les mutilations génitales féminines (MGF) ;
Veiller à l’application des lois interdisant le mariage précoce et forcé,
Accorder une loi accordant un quota aux personnes vivant avec handicap et aux personnes atteintes d’albinisme dans l’octroi des postes de responsabilité à tous les niveaux ;
Faciliter l’accès des personnes vivant des handicaps aux infrastructures publiques,
Accentuer la formation professionnelle continue des forces de défense, de sécurité et de maintien de l’ordre dans le cadre du respect des droits humains ;
Développer et promouvoir une culture de dialogue à travers la mise en place des mesures idoines pour un dialogue inclusif ;
Privilégier le dialogue comme mode de règlement des conflits par les acteurs sociopolitiques ;
Prendre en compte l’approche genre dans l’ensemble des réformes institutionnelles, par l’amélioration à l’accès des femmes aux postes de responsabilité ;
Réviser et veiller à l’application stricte de la charte des partis politiques ;
Mettre en place des mécanismes qui permettent d’organiser des élections transparentes, paisibles et crédibles ;
Restaurer la confiance entre les citoyens d’une part et entre l’Etat et les citoyens d’autre part,
Abdoul Malick Diallo
pour Afriquotidien.com
In. https://afriquotidien.com/guinee-voici-la-liste-des-45-recommandations-des-assises-nationales/