Mairie de Dakar : Barthélémy Dias file vers une surprenante « victoire »
La prochaine élection du maire de Dakar, prévue lundi, est désormais au centre d’un bras de fer juridique opposant Barthélémy Dias à la Cour suprême. L’ancien maire a saisi la haute juridiction d’une requête aux fins de sursis à exécution, une démarche qui vise à suspendre les effets de la décision qui pourrait l’écarter de la course électorale. Cette situation soulève des questions importantes sur l’application de la législation sénégalaise en matière d’élections locales et de droits des candidats.
Selon le Code électoral sénégalais, tout citoyen remplissant les conditions de candidature à une fonction élective dispose du droit de saisir la justice en cas de décision administrative ou juridictionnelle susceptible de restreindre ses droits politiques. L’article L.65 du Code électoral prévoit explicitement la possibilité pour un candidat de demander un sursis à exécution lorsqu’une décision administrative — telle qu’une radiation ou une invalidation — risque de lui causer un préjudice irréversible. Dans le cas de Barthélémy Dias, cette disposition constitue le socle légal de sa démarche.
La requête introduite par Dias vise à suspendre l’effet de la décision de la Cour suprême relative à sa radiation. Juridiquement, pour qu’un sursis à exécution soit accordé, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un préjudice grave et immédiat, l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, et la démonstration que la suspension de l’exécution n’affectera pas l’ordre public ou l’intérêt général. Ici, l’ancien maire peut invoquer la gravité de l’impact sur sa candidature et sur la représentation démocratique des électeurs de Dakar.
De plus, la jurisprudence sénégalaise tend à protéger les droits des candidats lorsque l’irrégularité ou le vice de forme de la décision contestée est manifeste. Dans plusieurs affaires électorales récentes, les juridictions ont rappelé que la cour suprême, en tant que juridiction de cassation, doit vérifier non seulement la légalité formelle mais aussi le respect des droits fondamentaux des candidats. Ainsi, Barthélémy Dias pourrait plaider que sa radiation viole les principes constitutionnels de liberté d’accès aux fonctions électives et de participation politique.
Lire la suite…https://www.senenews.com/actualites/mairie-de-dakar-barthelemy-dias-file-vers-une-surprenante-victoire_556413.html