Dans une étude commandée par le National Democratic Institute (NDI) et menée par Dr. Vincent Foucher, Chercheur, Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire Les Afriques dans le Monde, Sciences Po de Bordeaux (France) et M. Tangi Bihan, Journaliste, AfriqueXXI, après avoir souligné que « les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions du NDI ou de l’Initiative sur la Limitation de Mandats » les auteurs écrivent :
Résumé exécutif
Le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) a été créé en avril 2019 pour lutter contre les manœuvres du président Alpha Condé pour s’assurer un troisième mandat. Il est né dans le contexte d’une scène politique bloquée, marquée par l’ethnicisation et par la répression.
Le FNDC, mouvement hybride alliant société civile et partis politiques, est issu d’un écosystème spécifique : la rencontre entre une nouvelle génération de la société civile guinéenne, particulièrement intéressée par la question de la « gouvernance » et des « droits », au-delà d’une vision « technique » centrée autour du « développement » et des partis politiques d’oppositions puissants mais incapables à eux seuls d’empêcher Alpha Condé de changer la Constitution.
Cet écosystème, qui, du côté de la société civile, articule le militantisme et la professionnalisation, doit beaucoup au soutien apporté au fil des années 2010 par un ensemble de bailleurs de fonds internationaux, gouvernementaux, intergouvernementaux ou non-gouvernementaux. Si le régime Condé n’a pas hésité à faire pression, souvent avec succès, sur ces bailleurs de fonds, certains d’entre eux, notamment non-gouvernementaux, assument aujourd’hui ouvertement leur rôle politique et ont joué un rôle dans la résilience du FNDC.
Alliant manifestations et plaidoyer au niveau national et international, le FNDC a mené une lutte longue et difficile, sur l’ensemble du territoire national, sur les réseaux sociaux et à l’étranger. Cette lutte a été marquée par la répression des manifestations, qui a fait des dizaines de morts, par les arrestations parfois répétées de ses dirigeants et de ses militants, et par le départ en exil de certains d’entre eux.
Certaines caractéristiques du FNDC ont contribué à son succès et sa résilience : son leadership collectif et pluriethnique, son absence de formalisation, sa maîtrise des réseaux sociaux, sa gestion habile de son alliance avec les partis d’opposition, et notamment les deux plus puissants d’entre eux, l’UFDG et l’UFR. Autour de la question de la participation à l’élection présidentielle, l’alliance avec l’UFDG a éclaté, le FNDC se recentrant de plus en plus sur son noyau issu de la société civile.
Le régime Condé a su, par la répression et en partie aussi grâce à l’épidémie de Covid-19, réduire toute activité de manifestation du FNDC. Il a pu imposer le changement de constitution par référendum le 22 mars 2020 et remporter les élections législatives tenues le même jour, boycottées par l’opposition. Le régime a ensuite assuré la victoire d’Alpha Condé lors de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, scrutin à la crédibilité très faible. Ces manœuvres et ces violences lui ont coûté ce qui lui restait de légitimité.
Le sort du régime Condé n’a au final pas été décidé dans la sphère politique mais dans la sphère militaire, avec le coup d’État perpétré le 5 septembre 2021 par le lieutenant-colonel Mamadi Doumbouya, commandant du Groupement des forces spéciales de l’armée guinéenne. Il est clair cependant que l’usure du pouvoir a invité Doumbouya à se lancer dans l’aventure, applaudie par une large part de la population et certains acteurs politiques.
La junte du CNRD a d’abord semblé vouloir se rapprocher du FNDC, libérant ses prisonniers et facilitant le retour de ses exilés. Mais les discussions entre le CNRD et le FNDC n’ont pas permis de trouver un compromis. Instruit par l’exemple des participations précédentes de la société civile au pouvoir, le FNDC a formulé des exigences élevées, demandant notamment la présidence du Conseil National de Transition (CNT) là où le CNRD voulait le cantonner à des places subalternes. Faute d’accord, le CNRD a fait le choix de désigner Dr Dansa Kourouma, figure de la société civile mal considérée par le FNDC, et s’est efforcé de coopter ses membres, avec un succès limité.
Jusqu’au mois de juin 2022, Le CNRD tente d’imposer une transition prolongée, en maintenant un flou inquiétant sur le chronogramme et en contournant la classe politique établie, qui revendique un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Le FNDC et les partis politiques sont en train de se rapprocher à nouveau. Ils demandent aujourd’hui l’ouverture d’un cadre de dialogue sur le déroulement de la transition, dont ils négocient âprement les conditions –l’expérience Alpha Condé et les dialogues factices qu’il avait organisés sont présents à l’esprit de tous. Reste à savoir si le FNDC est encore assez puissant pour obtenir des concessions d’une junte dont la légitimité reste forte pour avoir chassé Condé.
Recommandations
Au FNDC
1. Le FNDC devrait conserver sa forme de mouvement ad hoc, sans existence légale. Cette forme permet le maintien d’un leadership collectif qui lui donne sa résilience face à la cooptation et à la répression, facilite la formation de coalitions, incite les citoyens à prendre des initiatives individuelles et réduit le risque de conflits internes pour l’accession aux responsabilités.
2. Le FNDC devrait consolider son système de suivi et de documentation de la répression des manifestants. Pour cela, il doit renforcer les compétences en la matière des membres de ses antennes, qui sont à la base de ce travail.
3. La Coordination Nationale devrait répondre aux frustrations des responsables d’antennes en améliorant la communication interne du mouvement, en associant les coordinateurs des principales antennes à certaines décisions et en valorisant davantage le rôle des antennes, qui sont en première ligne lors des manifestations.
4. Les enjeux de la transition étant plus complexes que la question du troisième mandat, le FNDC et les organisations qui en sont membres devraient accentuer leurs efforts de sensibilisation et d’information de la population sur des questions comme les risques d’instrumentalisation de la CRIEF et de la justice en général, le rôle de la charte de transition, le processus de révision de la Constitution (ou d’élaboration d’une nouvelle Constitution), le rôle de la Cédéao, la manière de remplacer une CENI discréditée, etc.
Ce travail de formation et d’information des citoyens est décisif.
Aux partenaires internationaux gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux du FNDC
5. S’il est difficile pour beaucoup d’organisations de soutenir directement un mouvement ad hoc comme le FNDC, les partenaires internationaux peuvent soutenir les organisations de la société civile membres du FNDC, qui lui assurent de facto ses ressources humaines, ses compétences internes et une partie de ses ressources matérielles.
6. Les partenaires internationaux devraient renforcer leur appui aux organisations de défense des droits de l’homme guinéennes afin d’accompagner le FNDC dans le suivi et la documentation de la répression.
7. Les partenaires internationaux devraient aider à mettre en place, en lien avec les organisations de droits de l’homme guinéennes, un fonds destiné à soutenir financièrement les blessés, les emprisonnés et les familles endeuillées par les violences politiques qu’a connues la Guinée depuis 2010.
8. Compte tenu de l’importance du numérique dans la défense de l’espace public et dans l’organisation des luttes citoyennes, les partenaires internationaux devraient renforcer les appuis à la résilience et à la protection numérique en faveur de la société civile et des médias.
Aux autorités de transition
9. Pour faire enfin sortir le pays de la spirale de suspicion où il est enfermé depuis 2010, les autorités de transition devraient accepter d’ouvrir un dialogue aux conditions posées par le FNDC et les partis politiques significatifs, en conformité avec la charte de transition qui le prévoit. C’est dans le cadre de ce dialogue que des aspects fondamentaux de la transition, à commencer par sa durée, seront décidés de façon sereine, inclusive et crédible.
10. Ce dialogue devrait pouvoir se traduire par la nomination de personnalités consensuelles à certaines fonctions sensibles de la transition.
11. Pour assurer un espace public ouvert, les autorités de transition devraient engager une révision des lois encadrant les organisations de la société civile et la cybercriminalité adoptées sous le régime Condé.
Introduction générale
Le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) a été créé en avril 2019 pour lutter contre les manœuvres du président Alpha Condé pour changer la Constitution et s’octroyer un troisième mandat. Forgé autour d’un petit noyau de membres de la société civile, le FNDC a formé une coalition avec les partis politiques opposés au président Condé. Il a mené une lutte résolue, malgré les nombreuses victimes lors de la répression des manifestations, les arrestations, les départs en exil de certains de ses militants. Si Condé a pu s’assurer un troisième mandat malgré cette résistance, il y a perdu la légitimité qui lui restait et il s’est fait balayer le 5 septembre 2021 par un coup d’État militaire. À compter de juin 2022, le FNDC est maintenant à la pointe des mobilisations pour inciter la junte militaire à garantir un retour rapide au pouvoir civil. Le présent rapport entend analyser la trajectoire du FNDC et proposer des pistes au mouvement lui-même, aux autorités de transition et aux partenaires internationaux impliqués pour permettre au FNDC de poursuivre sa contribution à la démocratisation de la société guinéenne.
Le présent rapport a été réalisé sur la base d’entretiens menés en mai et juin 2022 en France et en Guinée avec un certain nombre d’acteurs impliqués dans la trajectoire récente de la Guinée, et notamment des responsables et des militants du FNDC à Conakry, Labé, Boké et Nzérékoré, des responsables des partis politiques, des acteurs de la société civile guinéenne non affiliés au FNDC, des journalistes, des diplomates et des responsables d’organisations internationales.