Plus d’un an après la mise en place de la commission ad-hoc pour la rédaction de l’avant-projet de la Constitution dirigée par Mohamed Aly Thiam, ancien président de l’Association des magistrats de Guinée, et actuel président de la commission des lois au Conseil national de transition, a informé, il y a quelques jours,
Fin juin dernier, invité à l’émission « Invité d’Afrique » de RFI, Dr. Dansa Kourouma, président du CNT, estimait que « si tout va bien, nous avons l’obligation d’avoir l’avant-projet de nouvelle constitution d’ici fin septembre« . Quelques semaines plus tard, à l’occasion de la présentation du ‘’document de programmation budgétaire pluriannuelle’’, il a annoncé qu’après « la conduite réussie du symposium sur le constitutionnalisme, le débat d’orientation constitutionnel et des missions d’échanges au Benin et au Rwanda, le CNT a amorcé l’écriture de l’avant-projet de la constitution, conformément aux profondes aspirations exprimées par les guinéens et guinéennes, suffisamment relayées par la plate-forme débatcitoyen.org, un outil de participation transparente et inclusive au processus de codification des principes et règles de refondation administrative et de rectification institutionnelle’’.
Report de deux mois
À moins de trois semaines du deadline promis par Dr. Dansa Kourouma, le président de la Commission de rédaction Mohamed Aly Thiam a annoncé, samedi dernier, que l’avant-projet ne sera disponible qu’en novembre. Une information qui n’a pas été du goût d’un acteur des forces vives qui est « certain que ces gens ne sont pas pressés. Ils fixent des dates, mais ne les respectent pas. Mais si le chronogramme de 24 mois n’est pas respecté, nous démocrates de Guinée devrions faire considérer cela comme un coup d’État comme celui du 22 mars 2020 et demander à la Cedeao et au reste de la communauté internationale de le traiter comme tel. Sans nous associer, ils ont convenu avec la Cedeao du chronogramme et de son contenu. Aujourd’hui, le pays est mal géré… toujours des crimes de sang et des crimes économiques. Tout le monde est unanime là-dessus« .
Il y a un an, Dr Fodé Oussou Fofana, vice-président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), avertissait : « c’est la plus grosse erreur de Dansa Kourouma (…) La rédaction de l’avant-projet de Constitution relève normalement de la Commission n°1 (Commission Constitution, lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire). Une Commission ad-hoc n’a donc pas de sens”.
Pour un commentateur, « la formation de ce Comité ad-hoc était juste pour sortir l’ancien Bâtonnier, Me Mohamed Traoré, du groupe de rédaction. Tout le monde sait que cet homme n’est pas de ceux qui veulent aller au rythme du CNRD et des Dansa Kourouma, qui eux, cherchent à confisquer le pouvoir le plus longtemps possible. Eric Thiam, magistrat à la retraite, trouve son compte et collabore avec eux. Il faisait partie des rédacteurs de 2010, et dirige ce comité. Il sait qu’il faut juste parfaire cette constitution de 2010 pour avoir une bonne loi. Ces voyages d’échanges au Benin, au Rwanda était-ce la peine ? Novembre c’est bientôt…On verra, mais en attendant demandons-nous que font les membres du CNT chargés de la rédaction de la constitution ?« .