ANALYSE DE LA RÉPLIQUE DE L’UFDG AUX INJONCTIONS DU MATD
Dans la tourmente qui entoure le congrès extraordinaire du 6 juillet, il ne s’agit ni de confort personnel, ni de querelles d’égos. Il s’agit d’un choix éthique, d’un acte de lucidité : rappeler que toute organisation fondée sur des principes démocratiques ne peut survivre à l’érosion de ses propres règles sans se renier elle-même.
C’est au nom de cet impératif que le Mouvement des Réformateurs de l’UFDG prend la parole avec fermeté, fidélité à l’histoire, mais sans animosité ni complaisance. En effet, le silence face aux dérives d’une institution n’est pas une option quand l’avenir collectif est en jeu.
Notre prise de parole n’est motivée par la passion d’une quelconque dissidence que ce soit, ni d’une quelconque volonté de confrontation. Nous assumons tout simplement notre responsabilité d’alerter, de rétablir les faits et de ramener la lumière du droit et de la vérité sur une crise statutaire qui menace de rompre durablement le fil de notre engagement collectif dans l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG).
Face à une organisation précipitée du congrès extraordinaire du 6 juillet, en violation manifeste des dispositions de nos Statuts et du Règlement intérieur, le tout dans un contexte d’exclusion de membres statutaires, en dépit d’une une décision judiciaire exécutoire, le Mouvement des Réformateurs a dû recourir aux voies institutionnelles. En l’occurrence, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Dans l’intérêt supérieur de l’UFDG et au service de l’éthique démocratique, nous voudrions exposer, dans ce qui suit, une lecture consolidée, factuelle et argumentée de la situation, en nous fondant sur nos textes internes, la Charte des partis politiques et la loi portant organisation générale de l’administration publique.
A cette fin, notre seule boussole : rétablir la légitimité statutaire, rouvrir les voies du dialogue et refonder notre engagement commun sur des bases claires, inclusives et républicaines tel que cela a été instruit par la MATD dans sa décision du 27 juin 2025.
- Une alerte née du Droit, et non de la dissidence
Loin d’un geste de rupture, notre démarche est un appel à la régulation par le droit. Le congrès convoqué dans la précipitation, sans respect des quorums ni des droits statutaires de certains membres, viole de manière manifeste notre règlement intérieur (articles 17.4 et 38.2) ainsi que plusieurs dispositions des Statuts.
Ignorer les décisions judiciaires revient à compromettre notre obligation d’exemplarité et à fragiliser l’autorité morale de l’UFDG face aux structures et instances, de la base au sommet.
- Sur la légalité de l’intervention du MATD
Au prime abord il convient de rappeler que dans les procédures de contestation des actes et/ou mesures, le citoyen ou le sujet de Droit dispose de deux types de recours. Soit le sujet de Droit porte sa revendication directement devant une autorité administrative compétente à prendre une action ou une décision. C’est le recours administratif. Soit le sujet de Droit saisit directement une juridiction judiciaire. C’est le recours judiciaire.
Pour le cas d’espèce concernant la tenue du congrès de l’UFDG, le MR UFDG a opté pour le premier type de recours et saisi l’autorité administrative habilitée par les lois de la République à prendre toutes mesures ou décisions utiles pour le fonctionnement des partis politiques.
Ainsi, la décision du MATD prise après le recours du MR UFDG, n’est ni fortuite, ni extraordinaire. Elle s’inscrit dans l’ordre normal des pratiques administratives courantes et légales en pareille circonstance.
Elle cadre parfaitement avec les prérogatives légales et réglementaires du MATD.
1.1. Les fondements Juridiques de la décision du MATD
L’article 19 de la loi L/2018/025/AN, portant organisation générale de l’administration publique, confère au Ministre des pouvoirs clairs dont, entre autres, le pouvoir d’instruction et le pouvoir de réformation dans toutes matières ou domaines relevant des attributions de son ministère.
En plus du texte précité, le Décret D/2025/132/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation investit le dit ministère de larges pouvoirs de police administrative dans la gestion de la vie et des activités des partis politiques et des associations en République de Guinée.
À ce titre, le MATD peut prescrire toutes mesures utiles, instruire, suspendre, modifier ou réformer une décision d’un parti politique quand elle contrevient à l’ordre public ou aux lois en vigueur.
La suspension du congrès extraordinaire de l’UFDG assortie d’un ensemble d’instructions, notamment celles liées à la réintégration des exclus, la mise en place d’une commission Ad Hoc paritaire pour régler les différends, relève donc d’un exercice parfaitement légal et proportionné de l’autorité administrative.
1.2. Le Pouvoir de Police Administrative du MATD en matière politique
L’article 6 de la Charte des partis politiques impose le respect de l’ordre public, de la légalité statutaire et des décisions judiciaires. L’article 28 autorise à suspendre temporairement les activités des partis politiques en cas de violations persistantes.
Or :
– Le refus de réintégrer un membre réhabilité par décision judiciaire (Ousmane Gaoual Diallo) est contraire à l’article 47 du Règlement intérieur, qui impose le respect des droits statutaires.
– L’exclusion de membres statutaires sans procédure contradictoire viole les articles 45, 46 et 52 à 53 (RI), relatifs aux obligations, droits, discipline et sanctions.
Conclusion : Le MATD, en suspendant temporairement le congrès de l’UFDG à titre conservatoire, ne s’est pas attribué les prérogatives d’un Tribunal comme cela a été soutenu par l’UFDG. Le MATD n’a fait qu’assurer la police administrative, qui lui est dévolue, en prescrivant des mesures sur la base de violations statutaires manifestes et persistantes dûment constatées.
- Sur la régularité du processus de convocation du Congrès extraordinaire
2.1. Conditions impératives non remplies
Le Président de l’UFDG affirme avoir respecté les Statuts, notamment l’article 16.9.
Mais :
– Le Règlement intérieur (art. 17.4) exige que le Congrès extraordinaire soit convoqué par la hiérarchie immédiate, les 2/3 des membres de l’organisme dirigeant ou le Bureau exécutif national.
– Or, si des membres sont exclus ou écartés arbitrairement, la légitimité du quorum est questionnable, d’autant que l’article 38-2 impose la présence d’au moins les 2/3 des membres statutaires pour toute décision valable.
Conclusion : Toute démarche électorale ou organisationnelle reposant sur un organe amputé de voix statutaires est fragile et susceptible de nullité.
III. Sur la position de l’UFDG vis-à-vis du Mouvement des Réformateurs
3.1. Droit à l’expression et à l’alerte statutaire
Le MR-UFDG est composé de membres régulièrement élus, disposant de leur carte de membre, de leur mandat et de leur droit de saisine.
Le préambule des Statuts et l’article 44 du Règlement intérieur garantissent l’ouverture à tous la liberté d’expression dans le respect des textes.
Les articles 11 (Conseil politique) et 9 (Inspection générale) accordent même au Parti le pouvoir, et le devoir, d’intégrer les alertes internes à ses mécanismes de régulation.
Qualifier les réformateurs de “soi-disant mouvement sans existence légale” est juridiquement inexact, statutairement inapproprié, et politiquement contre-productif. Pire, cela relève du dédain.
- Vers une sortie statutaire de crise
4.1. Nécessité d’un retour à la souveraineté statutaire
Rappel des articles 17.4 et 38-3 : La réorganisation des congrès et des votes impose des quorums robustes et la participation de tous les membres en règle, sans exclusion non motivée.
– Règlement intérieur, article 53 : Toute sanction supérieure au deuxième degré (suspension, exclusion) doit être validée par l’instance supérieure, avec droit de recours suspensif.
Donc : les sanctions prises contre les membres en violation de cette architecture sont nulles de droit.
- Conclusion
Le MR-UFDG ne demande ni privilège ni revanche. Nous appelons à un retour à la souveraineté statutaire, à une lecture rigoureuse de nos textes et au sursaut éthique de nos dirigeants. L’UFDG est née du refus de l’exclusion, de la soif d’alternance et de l’exigence de justice. Nous sommes fidèles à cette identité.
Nous luttons contre les dérives en optant pour la réforme afin de restaurer la légalité pour bâtir notre avenir commun.
Refusons la déviation. Choisissons la réforme. Restaurons notre avenir commun.
Conakry le, 02 juillet 2025
Le MR-UFDG