Sénégal: «Un étudiant, un ordinateur», la commission d’enquête traque les irrégularités

Le programme « Un étudiant, un ordinateur » est au cœur d’une enquête parlementaire appelée à examiner, au-delà des seuls contrats de 2025, les conditions dans lesquelles ce programme a été gouverné, financé et exécuté depuis plusieurs années. La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 5 octobre 2026, par celles de Mame Penda Ba, ancienne directrice du financement des établissements d’enseignement supérieur, de Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la cellule d’enquête de l’ARCOP, et de Mamadou Cellou Diallo, ancien responsable du bureau de gestion du programme. Les travaux se poursuivent avec l’audition d’autres responsables, actuels ou anciens.

L’entrée en matière laisse entrevoir l’ampleur du dossier. Selon les éléments présentés devant les députés, la commission entend reconstituer la gouvernance du programme, son montage financier, les mécanismes de passation et d’exécution des marchés, ainsi que la chaîne des responsabilités. Elle devra surtout établir une chronologie précise des décisions et distinguer ce qui relève de l’irrégularité administrative, de la défaillance de gouvernance ou, le cas échéant, de responsabilités d’une autre nature. Le président de la commission a insisté sur le caractère impartial, contradictoire et documenté de la démarche.

Le rapport de l’ARCOP, l’un des principaux éléments déjà versés au dossier, a établi des manquements dans la passation et la gestion des contrats conclus en 2025 pour l’acquisition de 25 000 ordinateurs. Ces conventions, conclues avec Computer Land et Compusys International, s’élèvent à 5,7085 milliards de francs CFA hors taxes. L’autorité de régulation les a qualifiées de marchés publics de fournitures et a estimé qu’elles avaient été conclues en méconnaissance de plusieurs exigences essentielles du Code des marchés publics.

UNE COMMISSION FACE À UNE PRATIQUE ANCIENNE

L’un des principaux enjeux de l’enquête parlementaire réside dans la profondeur historique du problème. Le dossier ne semble pas se limiter aux deux conventions de 2025. Les éléments déjà examinés par l’ARCOP font apparaître une pratique qui s’est perpétuée depuis la reprise du financement du programme par l’État sénégalais, après la fin du concours de la Banque mondiale, en 2016- 2017.

À l’origine, « Un étudiant, un ordinateur » avait été conçu dans un environnement institutionnel et financier particulier. Créé en 2012 dans le cadre du Projet de gouvernance et de financement de l’enseignement supérieur, il bénéficiait du concours de la Banque mondiale. Lorsque le financement extérieur a pris fin, l’État a choisi de poursuivre le programme sur ses propres ressources. Ce changement aurait dû entraîner une réévaluation complète de son cadre juridique et administratif. Or, selon les conclusions de l’ARCOP reprises dans le dossier, les pratiques antérieures ont été maintenues sans adaptation suffisante au nouveau régime de financement.

C’est cette continuité que la commission interroge. Comment une procédure conçue dans un contexte de financement international a-t-elle pu continuer à être appliquée après le basculement vers des ressources nationales ? À quel moment les responsables concernés ont-ils été informés de la nécessité de revoir le dispositif ? Quels contrôles ont été exercés et par quelles autorités ? La commission dispose d’une série de témoignages et de documents de nature à répondre à ces questions.

L’audition de Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la cellule d’enquête de l’ARCOP, a apporté des éléments significatifs. Selon les informations rendues publiques à l’issue de cette audition, le programme ne figurait pas dans les plans de passation des marchés et le recours à un avis à manifestation d’intérêt pour l’acquisition des ordinateurs était considéré comme inadapté à la nature de l’opération.

L’acquisition d’ordinateurs est une opération parfaitement identifiable et quantifiable. L’ARCOP avait relevé que le besoin était connu et récurrent, ce qui aurait dû permettre à l’administration de l’intégrer à sa programmation et de recourir à une procédure de mise en concurrence conforme aux règles applicables.

DES MILLIARDS HORS DES CIRCUITS ORDINAIRES

Le rapport de l’ARCOP indique que les responsables de la Cellule de passation des marchés et de la Commission de passation des marchés du ministère n’avaient pas connaissance des procédures relatives aux acquisitions concernées.

Une telle situation n’est pas une simple faiblesse documentaire. La planification des marchés est un outil essentiel de la gouvernance publique. Elle permet de connaître les besoins, de programmer les dépenses et de déterminer les procédures applicables. Lorsqu’une opération représentant plusieurs milliards de francs CFA n’apparaît pas dans cette programmation, c’est toute la chaîne de préparation et de contrôle qui est fragilisée.

Le contrôle préalable est une autre source d’inquiétude. Les contrats examinés parl’ARCOP dépassaient largement le seuil réglementaire imposant ce contrôle, mais aucune saisine de l’organe compétent n’a été effectuée. Le dispositif destiné à prévenir l’irrégularité avant l’engagement de la dépense n’a donc pas joué son rôle. Plus grave encore, l’ARCOP situe cette pratique dans une continuité remontant à 2017.

Une procédure irrégulière peut résulter d’une erreur. Sa répétition sur plusieurs années suggère autre chose. Elle traduit une forme de banalisation, administrative, où une pratique finit par être considérée comme régulière au seul motif qu’elle a été employée par le passé

C’est ce que la commission devra éclairer. L’enjeu ne consiste pas seulement à déterminer qui a signé les contrats de 2025, mais à comprendre pourquoi les moyens de contrôle n’ont pas interrompu une pratique qui, selon le rapport de l’ARCOP, ne repose plus sur une base juridique solide.

LE MYSTÈRE DES PROCÉDURES 

Le dossier soulève une difficulté liée à la procédure de sélection des fournisseurs. En 2025, la procédure retenue reposait sur un avis à manifestation d’intérêt, alors que l’ARCOP a estimé qu’une telle démarche ne correspondait pas à la nature de l’acquisition.

L’ancien responsable du programme avait, pour sa part, expliqué que le dispositif reposait sur un manuel de procédures adopté en 2017 et prévoyant une procédure particulière avec publication d’un avis et sélection de deux prestataires. L’ARCOP a jugé qu’un manuel interne ne pouvait suffire à instituer une dérogation au Code des marchés publics en l’absence d’une base légale explicite.

La question est fondamentale. Une administration peut-elle maintenir une procédure particulière au seul motif qu’elle figure dans un manuel interne ? Peut-elle considérer qu’une pratique devenue habituelle conserve sa légitimité lorsque le cadre financier et juridique qui l’avait initialement justifiée a disparu ? Le rapport de l’ARCOP répond clairement par la négative. La durée d’une pratique ne lui confère pas, à elle seule, une valeur juridique. Cette observation pourrait constituer l’un des enseignements majeurs de l’enquête parlementaire.

LA CHAÎNE DES RESPONSABILITÉS 

Les auditions permettront de mieux comprendre la chaîne des responsabilités administratives. Le rapport de l’ARCOP indique qu’Abdoul Aziz Diouf, alors directeur général de l’Enseignement supérieur, avait signé les deux conventions de 2025 tout en reconnaissant devant les enquêteurs ne pas en avoir pris connaissance dans le détail. Il avait expliqué avoir reçu les documents à la hâte, dans un contexte de forte charge de travail, et avoir fait confiance à ses collaborateurs.

Le rapport soulève en outre une question de compétence. Selon les éléments recueillis par l’ARCOP, le directeur général de l’Enseignement supérieur n’était pas l’autorité habilitée à signer les contrats concernés. Leur approbation par le ministre chargé des Finances n’a pas davantage été obtenue, alors que les montants engagés dépassaient largement le seuil réglementaire.

La commission devra donc déterminer comment ces différentes étapes ont été franchies et pourquoi les mécanismes de vérification n’ont pas fonctionné. Il ne s’agit pas de désigner prématurément des coupables, mais de reconstituer avec précision le cheminement administratif ayant conduit à la conclusion des contrats.

TREIZE COMPTES ET UNE TRAÇABILITÉ INCERTAINE 

L’enquête parlementaire portera aussi sur la dimension financière du programme. Le rapport de l’ARCOP fait état de difficultés importantes dans la reconstitution des flux financiers. Mame Penda Ba avait déclaré avoir découvert l’existence de treize comptes bancaires liés au programme, alors que le procès-verbal de passation de service n’en mentionnait que trois. Elle avait également signalé les obstacles rencontrés pour déterminer précisément les sommes collectées, les ordinateurs effectivement livrés et les dettes éventuelles envers les fournisseurs.

Les informations rapportées à l’issue de la séance du 5 octobre font état d’un fonds de garantie, de plusieurs comptes et sous-comptes, ainsi que d’un virement de 1,446 milliard de francs CFA effectué en 2023, autant d’éléments que les députés cherchent à documenter.

DES ORDINATEURS QUI ATTENDENT LEURS ÉTUDIANTS 

Le rapport de l’ARCOP mentionne 800 ordinateurs acquis sur fonds publics et entreposés, sans avoir été distribués aux étudiants. Certains appareils présentaient des dysfonctionnements après une longue période de stockage.

Réduire la fracture numérique, faciliter l’accès des étudiants à l’outil informatique et accompagnerla mutation numérique de l’enseignement supérieur sont des finalités incontestables. C’est précisément pour cette raison que les conditions de leur mise en œuvre doivent être irréprochables.

UNE ENQUÊTE ATTENDUE SUR LES RESPONSABILITÉS

Avec l’ouverture des auditions, il ne s’agit plus seulement de commenter les conclusions d’un rapport de régulation. La représentation nationale entreprend de confronter les témoignages, de croiser les documents et de reconstituer les différentes séquences du programme.

La première journée a déjà fait apparaître des versions et des niveaux de responsabilité différents. Mame Penda Ba a expliqué les circonstances dans lesquelles elle avait saisi l’ARCOP après avoir rencontré des difficultés à obtenir les documents relatifs aux contrats. La représentante de l’ARCOP a exposé les conclusions de l’enquête administrative. Mamadou Cellou Diallo a, quant à lui, apporté un éclairage sur la genèse du programme et sur son fonctionnement à ses débuts.

Le programme des auditions d’hier, 6 octobre, a inscrit à l’ordre du jour Mamadou Sow et Serigne Abo Wade, présentés comme des agents historiques du programme « Sama PC ». La commission a ensuite entendu Mouhamadou Yaya Sow, directeur des Infrastructures technologiques et des Systèmes d’information de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Dans l’après-midi, Oumar Sakho, responsable de la Direction centrale des marchés publics, a été entendu au sujet de ses procédures de passation et de contrôle des marchés. La dernière audition programmée concernait Ndèye Sine Diop, ancienne coordonnatrice de la Cellule de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur.

Aujourd’hui, la commission d’enquête entendra Mountaga Dia (ancien coordonnateur de la Cellule des marchés), Abdou Kadri Diatt (président de la commission de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), El Hadj Ndiaga Kane et Cheikh Diop, (inspecteurs des affaires administratives de l’Inspection interne du ministère) et Saliou Abdoulaye Ngom (directeur général de l’Administration générale et de l’Équipement du ministère).

La commission parlementaire devra déterminer ce qui s’est passé, depuis quand, selon quelles procédures, avec quelles validations et sous quelle responsabilité.

Le dossier présente une dimension particulière avec la démission collective, le 13 juillet 2026, de cinq responsables du ministère de l’Enseignement supérieur, parmi lesquels figuraient des acteurs directement liés au programme. Mame Penda Ba, qui avait saisi l’ARCOP en septembre 2025, et Abdoul Aziz Diouf, signataire des deux conventions, comptaient parmi eux. Les démissionnaires avaient invoqué des désaccords sur plusieurs orientations du sous-secteur et indiqué avoir travaillé à une réforme visant notamment à mettre le programme en conformité avec les règles de la commande publique.

Entre l’ordinateur promis à l’étudiant et le franc dépensé par le contribuable, il existe toute une chaîne de responsabilités. Elle débute par la définition du besoin et se poursuit par la planification, la mise en concurrence, le contrôle, la signature, l’exécution, le paiement et l’évaluation. Si l’un de ces maillons vient à manquer, c’est la confiance dans l’ensemble du dispositif qui s’érode.

L’enquête parlementaire devra précisément déterminer où cette chaîne s’est rompue et, surtout, pourquoi elle a pu rester en l’état pendant plusieurs années.

Source: https://www.seneplus.com/